‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 350 sur 394 · VII. — CEYLAN · texte numérisé non relu

VII. — CEYLAN

Les institutions organiques de cette colonie ont leur source dans des lettres-patentes données sous le grand-sceau au mois d'avril 1831, suivies d'ordres en conseil du mois de mars 1833.

Le droit de légiférer appartient à un Conseil législatif de 15 membres, à la nomination de la couronne. Un Conseil exécutif de 5 membres assiste le gouverneur.

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