‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 356 sur 394 · XVIII. — ILEs DU vENT (Windoard Islands · texte numérisé non relu

XVIII. — ILEs DU vENT (Windoard Islands

Ces îles, au nombre de cinq, ont chacune leur organisation indépendante, quoique placées sous la direction générale d'un

gouverneur en chef, qui n'est autre que le gouverneur de la Barbade, la plus importante de ces îles au point de vue de la population.

I. La Barbade. — Le système des deux Chambres « est encore en vigueur dans cette colonie, qui compte environ 150.000 âmes. Le Conseil législatif est à la nomination du gouvernement, la Chambre basse (House of Assembly), qui comprend 24 membres, est entièrement issue de l'élection.

La loi électorale (franchise act) actuelle date de 1840.

IT. La Grenade. — C'est en 1875 seulement qu'ont disparu dans celte île les anciennes institutions représentatives et le système des deux Chambres. L'Assemblée unique, créée par l'acte du 7 octobre 1875, ct composée de 17 membres, dont 8 seulement avaient une origine élective, demanda à la reine sa suppression, dès sa première séance (9 février 1876).

Le parlement britannique autorisa la reine (39 et 40 Vict. c. 47) à prononcer cette suppression. Un ordre en conseil du 7 février 1877 a créé pour celte colonie un Copseil législatif, nommé par la couronne.

III. Sainte-Lucie. — Le gouverneur de Sainte-Lucie n'est assisté que d'un Conseil législatif de 10 membres, nommés par la couronne.

IV. Saint-Vincent. — Déjà modifié en 1856, l'ancien système représentatif a été définitivement supprimé le 17 octobre 1867. L'Assemblée unique, composée de 12 membres, qui fut substituéc alors aux deux Chambres, a disparu à son tour en 1877.

L'acte du parlement britannique, cité plus haut (v. notice de la Grenade), autorisa la reine à en prononcer la suppression. L'ordre cn conseil du 7 février 1877 (v. ibid.) établit à sa place un Conseil législatif à la nomination de la couronne.

V. Tobago. — La première Constitution donnée à cette île en 1769 établissait deux Chambres.

Modifiée en 1855, cette Constitution a été abrogée en 1874 (acte n° 9 de la législature). La Chambre unique, créée à cette date, demanda elle-même sa suppression en 1876.

Cette suppression a été prononcée par l'ordre en conseil du 7 février 1877 (v. nolice de a Grenade;. Le Conseil législatif actuel cest nommé par la couronne.

Page 1