‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 357 sur 394 · XIX. — ILES SOUS LE VENT (Leeward Islands · texte numérisé non relu

XIX. — ILES SOUS LE VENT (Leeward Islands

Les Iles sous le vent forment, depuis 1871, une colonie fédérale, composée de six iles ou groupes d'iles. Un acte du parlement britannique du 21 août 1871 (An act for the federation and genc-

Consrrr. T. — Il. 4

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ral government of the Leeward Îsinnds, 34 et 3% Vict. c. 107), amendé en 1878 par un acte de la législature locale, a jeté les bases de cette organisation fédérale, destinée à ‘remplacer d'anciennes institutions représentatives datant du règne de Guillaume et Marie, et tombées en désuétude.

Le pouvoir législatif fédéral appartient à un Conseil législatif général composé de 18 membres, dont 9 ont üne origihe élective.

I. Antigua. — À côté du gouverneur, assisté d'un Conseil exécutif, fonctionne un Conseil législatif de 24 membtes, dont 12 $ont êlus conformément aux disposilions d’un acte électoral de 1852.

Il. Dominique. — L'institution d'une Chambre élective (House of assembly) dans cette colonie remonte au siêcle dernier : une proclamation royale du 21 juin 1775 en avait déterminé la composilion et le recrutement. .

Un aëte de 1865 a profondément modifié cétte organisation ; le nombre des membres de la Chambre a été réduit à 14, dont une moitié seulement est issus de l'élection.

1II. Iles de la Vierge. — L'ancienne Constitution de cet ärchipel a été également remähiée paï une Grdonnance du fnois d'avril 1867. Le Conseil législatif est tout ehtier à la notnihation de la couronne.

IV. Montserrat. — Pendant deux cents ans (1668-1867), lé pouvoir législatif de cette île à été cxercé pat deut Chambres, un Conseil législatif et une Assemblée. Cette organisation séculaire a disparu récemmeñt suf la demande des intéressés eux-mêmes.

Un acte, voté par l’Assemblée de Montserrat le 24 décembre 1866, en demända la suppression à la reihé qui l'accorda par un ordre en conseil du 26 février 1867.

11 n'existe plus aujotüird’hui dans la colonie qu'ün Conseil légisfatif, à la homiriätion de la couronne.

V. Nevis. — Le système des deux Chambres, également traditionnel dans l’île Nevis, a disparu en 1866 (acte n° 329 de la législa- {ure) pour faire place au système unicaméral. Onze ans plus tard (acte n° 16 de 1877), cetie Ghambre unique fut supprimée à son tour et remplacée par un Conseil législatif entièrement à la nomination de la couronne.

VI. Saint-Christophe. — La transformation des ancicnnes institutions représentatives de cette île a eu lieu à la même époque (acte n° 551 de 1866). L'Assemblée unique, créée en 1866 et composée pour moitié seulement de membres élus, a prononcé ellemême sa suppression par un acte du 28 juin 1878, et son remplacement par un Conseil législatif à la nomination de la coù-

ronne.

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