XX. — INDE

La célèbre Compagnie des Indes n'a été définitivement supprimée qu'à la suite de la terrible insurrection des cipayes, par acte du parlenierit bfitannique, sanctionné le 2 août 1858 (An act for the betler ÿjoverniment of India, 21 ct 22 Vict. c. 106). Les pouvoirs appaftenaht précédemment à la cour des directeurs et au bureau de contrôle (board of control) ont été transférés à un secrétaire d’État pour l'Ihde, assisté d’un Conseil de 15 membres, : dont huit sont nommés par le gouvertiement, et sept choisis par leurs collègues. La compétence de ce Conseil a été fixée par l'acte déjà cité et paï un acte plus récent (32 et 33 Vict. c. 97).

Le gouüverneur-généräl des Indes, assisté d'un Conseil de 6 membres, exerce les pouvoirs législatifs que lui attribuent les actes suivants : 24 et 25 Vict. c. 67, amendé par 28 Vict. c. 17; 32 ct 33 Vict. c. 97.

La reine d'Angleterre a pris en 1877 le titre additionnel d' « impératrice des Indes » (royal titles act, 39 et 40 Vict. c. 10, proclamé à Delhi le 4er janvier 1877).