XXVI. — NOUVELLK-GALLES DU SUD (NEW SOUTH WALES
La première organisation politique régulière donnée à cette colonie, la plus ancienne des colonies australiennes, date du 25 juillet 1828. Le parlement britannique y créa à cette date un Conseil purement consultatif composé de.membres à la nomina- Lion de la couronne (An act to provide for the administration of Justice in New South Wales and Van Diemen's Land and for the more effectual government thereof and for other purposes relaing thereto, 9 Geo. 1v, c. 83).
Le 7 août 1810, un nouvel acte du parlement (3 et 4 Vict. c. 62) prorogea les effets de l'acte précédent, qui fut bientôt abrogé ct remplacé par l'acte du 50 juillet 1842 (An act for the government of Ne South Wales and Van Diemen's Land, 5 et 6 Vict. c. 76),
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CQLONIES ANGLAISES. 645
qui introduisit pour la première fois l'élément représentatif dans le Conseil législatif de la colonie. Le nombre des membres de ce Conseil fut élevé à 36, dont les deux tiers devaient être élus par le suffrage des habitants. Des pouvoirs assez étendus lui étaient attribués.
La Constitution de 1842, modifiée sur des points de détail par deux actes postérieurs du 6 août 1844 (An act Lo clear up doubts as to the regulation and audit of the accounts of the customs in Nerw South Wales, — An act to explain and amend the act for the government of New South Wales and Van Diemen's Land, 7 et 8 Vict. c. 72 et 74), dura jusqu'en 1850, année où fut promulguée (5 août) la charte fondamentale des colonies australiennes (An act for the better government of Her Majesty's Australian colonies, 13 et 14 Vict. c. 59).
Cette Charte (art. 32) autorisait le pouvoir législatif de chaque colonie à modifier dans une mesure assez large sa propre constitution et ses propres attributions. Faisant usage de cette prérogative, le gouverneur ct ie Conseil législatif de la Nouvelle-Galles du Sud élaborèrent une Constitution qui établissait deux Chambres, l'une (Conseil législatif) composée de mémhres désignés par la couronne, l’autre (Assemblée législative) composée de 54 membres élus par un corps électoral de censitaires, et créait un gouvernement colonial responsable. Cette Constitution fut adoptée le 21 décembre 1853 par le Conseil législatif et réservée (reserved) par le gouverneur le 22 du même mois. Un acte du parlement impérial du 16 juillet 1855 (An act to enable Her Majesty to assent to «a bill, as amended, of the Legislature of New South Wales « to confer a Constitution on New South Wales, and to grant a civil list io Her Majesty », 18 et 19 Vict. c. 54) autorisa la reine à donner son assentiment en conseil à la nouvelle Constitution, qui fut promulguée quelques mois après dans la colonie.Letexte en est généralement cité comme cédule n°1 de l'acte 18 et 19 Vict. c. 54.
De nombreuses modifications y ont été apportées dans la suite,
spécialement en ce qui touche la composition et le recrutement de l'Assemblée législative. Le Conseil législatif, tout entier à la nomination du gouverneur, est composé de membres nommés à vie. L'Assemblée législative, renouvelable tous les trois ans, compte actuellement 108 membres, élus au suffrage universel, sans condition de cens ; deux ans de domicile sont exigés pour être électeur. |
