XXVII. — NOUVELLE-ZÉLANDE

La Nouvelle-Zélande à été constituée en colonie distincte par

lettres-patentes sous le grand sceau du 16 novembre 1840, avec l'autorisation du parlement impérial (3 #t 4 Vict. c. 62).

Deux actes postérieurs du parlement, en date du 28 août 1846 (9 et 10 Vict. c. 103) et du 7 mars 1848 (11 et 12 Vict. c. 5) complétèrent cette première organisation.

Le 30 juin 1852, le parlement impérial octroya à la Nouvelle- Zélande sa première Constitution représentative (An act fo grani a representative Constitution ta the calony of New Zealand, 15 et 16 Vict. c. 72). Get acte important, qui comprenait 83 articles, créait une sorte de fédération des différentes provinces composant la colonie ; chaque province eut son Conseil électif et le pouvoir législatif fédéral fut attribué à un parlement (general assembly) de deux Ghambres, une Chambre haute composée de membres nommés à vice par la couronne, et une Chambre basse élective. Le nombre des provinces ainsi fédéralisées s'accrul dans la suite jusqu'à neuf.

Cette organisation fédérale a disparu en 1875. À cetle date, un acte de la législature côloniale (89 Vict. n° 21) a supprimé les provinces et divisé leur territoire en comtés. Divers actes postérieurs et notamment un acte le 1881 (electoral representation bill) ont complété les nouvelles dispositions constitutionnelles.

Actuellement, la Chambre haute, au Conseil législatif, comprend 45 membres,toujours à la nomination de la couronne ; la Chambre basse, ou Chambre des représentants, cample 95 membres élus, dont 4 par les indigènes Maoris. Le drait de suffrage est soumis À une condition de cens.