Oukase du 2/14 mars 1711 créant le Sénat dirigeant (pra

vilelstvouyouchtchii Senat). — Le Sénat a ‘été réorganisé par de vombreux oukases postérieurs.

3. — Oukase de 1721, créant le Très-saint Synode dirigeant (svétéichii pravitelstvouyouchtchii Synod).

4, — Oukase du 24 janvier (5 février) 1722 créant la hiérarchie du tchin.

5. — Testament de Catherine Ire du 6 mai 1727 obligeant le Souverain à professer le culte orthodoxe grec.

6. — Statut de Catherine II sur la noblesse, du 24 avril (6 mai)

7. — Acte de succession ‘Korennii z=ahon) de Paul I°', du 5/17 avril 1797.

8. — Manifeste d'Alexandre Ier sur les garanties de la noblesse, du 2/14 avril 1801.

9. — Oukase du 8/20 septembre 1802 relatif à la création des ministères, en remplacement des autorités collégiales, dont l'origine remontait à Pierre-le-Grand.

10. — Oukase du 1°:'/13 janvier 1810, créant le Conseil de l'Empire (gosoudarstvennii Sovel).

11. — Oukase du 16 mai 1816, émancipant les paysans de l’Esthonie.

12. — Oukase du 25 août 1817, émancipant Jes paysans de la Courlande.

13. — Oukase du 5 mars 1819, émancipant les paysans de la Livonie.

14. — Manifeste de Nicolas Ier, du 22 août (3 septembre) 1826, complétant l'acte de succession de 1797, et réglant la régence et la tutelle du souverain mineur. :

15. — Acte du 19 février (3 mars) 1861 sur l'émancipation des serfs et l'organisation de la commune rurale (mir).

16. — Oukase du 12/24 novembre 1861, relatif au Comité des ministres. -

17. — Oukase du 1°"/13 janvier 1864 sur les institutions représentatives des provinces et des districts (V. sa traduction dans l'Annuaire 1874, p. 464).

18. — Règlements judiciaires du 20 novembre (2 décembre) 1864. — Ces règlements judiciaires (soudebnyé oustavi) comprennent le Code d'organisation judiciaire, le Code de procédure criminelle, le Code de procédure civile, et le Code des peines qui peuvent être prononcées par les juges de paix.

19. — Loi du 16/28 juin 1870 sur l'organisation municipale des villes (traduite dans l'Annuaire 1874, p. 426). — Cette loi a été appliquée aux villes de la Baltique par oukase du 26 mars 1877 (analysé dans l'Annuaire 1878, p. 676).

20. — Loi du 27 juin 1874 sur l’organisation des institutions locales chargées des affaires des paysans (analysée dans l’Annuaire 1875, p. 652).

21. — Oukase du 13 novembre 1881 concernant la réorganisation de l'administration intérieure.