MR RETARDS
démontrer le contraire. Il est de sa dignité de chef de parti de l’admettre ou d’expliquér sa tentative de faire croire le contraire. Nous savons que ses habitudes chroniques de fausser la vérité n'échauffent jamais le sentiment de dignité que l'an trouve chez un adversaire loyal; mais pour son parti, il doit le |* faire.
Et, ce qui est inconcevable, venant d’un chef de parti, c’est que M. Mercier ne sache pas faire la distinction entre les travaux faits, mais non payés par le gouvernement, et ceux restant à faire et que le gouvernement voulait mettre à la charge des syndicats. En vendant son chemin, le gouvernement chargeait les syndicats de l'obligation de compléter les travaux qui restaient à faire, c’est-à-dire ceux mentionnés dans le discours de M. Chapleau ; mais il n’est jamais entré dans l’idée du plus modeste député même que les syndicats se chargeraient de payer, outre le prix d'achat, ce que le gouvernement pouvait devoir pour les travaux alors faits.
M. Mercier est seul de force à croire cela. Il se fera construire un château en partie à crédit, le vendra suivant sa valeur, en empochera le prix, puis il sera fort étonné de se voir obligé de payer la balance des frais de construction.
C'est pourtant de cette façon qu'il procède qe à la question qui nous occupe, ‘Voilà pourquoi il affirme pitoyablement qu’il est trompé parceque le gouvernement a payé én partie et doit continuer de payer jrsqu’à extinction, le coût des travaux antérieurs à la vente.
Voyons comment il raisonne :
Enfin dans le tableau No 9 (p. 15) le trésorier donne le chiffre-des dépenses fuites le 4 avril 1882 sur le chemin, savoir $13,364,414.23 ; et ce qu’il fautra dépenser pour le finir, savoir $1,119,798.09, faisant un total de $14,481, 121239. L'état fait voir que si le chemin est vendu, la province ne paiera sur le dernier montant que $100,000. En sorte que si on vendait le chemin, il ne nous coûterait que :
RES ne |
Total CLALELLLLRALL LELLLE)) $13,464,414,23
Tandis que si on ne le vendait pas, il devrait nous coûter $14, 484, 212.32.
C'était donc AU-DELA D'UN MILLION que la province DEVAIT SAUVER EN VENDANT LE CHEMIN D'APRÈS CE DOCUMENT OFFICIEL.
Le beau de l'affaire, c’est que M.
buses falsifie cet état, qui est le No
9, pour arriver à ses fins.
De cet état, il appert qu’à même le fonds consolidé d2s chemins de fer,
Il a été payé Jam au 4 mars 1582. … #12,401,950 12 Et depuis le 4 mars 1882, à compte de l’estimation ‘le $132,880 12, faite en fé- VIOL sssrones en escronviosers « Que les corporations de Montréal et de Québec ont contribué, lo par des payements antérieurs à la date à laquelle le gouvernement S'est chargé du chemin de fer 20 Par la valeur de la propriété des casernes de la porte de Québec... sn.
Qu'il restoit dù sur les terrains achetés 199,737 35
Total... DT $13,364,414 23 Oet état indique de plus :
Un montant requis pour compléter le chemin et pour la moitié du coût des bâteaux-passeurs entre Québec et Lévis, indépendamment de tout montant que pourrait ailoner l'arbitrage à MM. Mc- Greevy et MacDonald :
Balance des estimations de
février, s’élevant à #132,.-
860 12 ss sscovu CERTES 9,798 09 Montant payable par le gou-
vernement, indépendam-
ment de la vente . 100,000 00 Montant dont s’est chargée
la compagnie du chemin
de fer uu Nord... . 1,010,000 00
a 2 ee
En ajoutant ce montant AUX soso onnsnssssscers vossee 13,364,414 23
Nous arrivons au pus
total de... menesnes ose P14,484,212 32
C'est le moëtänf que cite M. Mercier. Mais que prouve cet état No 9 ?
C’est que la compagnie du chemin de fer du Nord s' s’est chargée de travaux :
Pour une somme de….....8 1,010,000 00 Et que le gouvernement et les municipalités avaient
ou devaient payer... 13,474,212 32
Formant ce total de.…..f14,484,212 32 Et que le gouvernement aurait, de plus, à payer tout montant qui pourrait être alloué à M.
McGreevy, soit... 147,473 00 Et à M. MacDonald, soit. 137,904 00 En tout... $ 285,377 00
Total pour le gouverne- | MÉNL svosvsses vrrosssorosssone 13,474,212 32
Montant dû à McGreevy- MacDonald... 285,377 00
Soit un total de #13,759,589 32
Et non, comme le prétend
M. Mercier... dr. fijnsses #13,464,414 23 Erreur de M. Mercier... $ 245,175 09
D’après ce document officiel, en vendant son chemin, la province devait épargner et elle a, en effet, épargné $1,010,000.00.
Nous affirmons que la province n’a pas payé et ne payera pas un seul sou de cette somme de $1,010,000,00.
Et nous défions M. Mercier de prouver le contraire. Il ne le peut pas et il ne le fera pas. L'osera-t-il ? Il peut tout oser ; mais il ne le prouvera pas.
Passons à une autre prétention de M. Mercier :
Or que trouve-t-on aujourd’hui ? le chemin est vendu et il va nous coûter :
1o Coût constaté en #13,364,414 20 Dépenses du ler juillet (date de la livraison) au 31 décembre 82... 549,025 30 A payer à M.
McGreevy, suivant sentence arbitrale.
40 Bal du prix des terrains (admis, par le Trésorier. 199,625 50 Réclamations (admis par le Tré- SOPIBF) ses + vo . 45,000 60 Payé du ler janvier au Îer mars 1883... staouites 2,000 7o Travaux pour havre, quais, déplacement du che-
, min de la rue du Prince Edouard,:à Québec... 220,000 80 Creusement du bassin dit Princesse Louise, 100,000 $1,255,602
TOLAL sesus vocooe 14,620,016
C'est-à-dire que loin de nous sauver $1,000,000 de travaux en vendant le chemin,on va dépenser, après sa livraison, $1,255,602 ; et le chemin, qui devait nous coûter $14,484,212 Non vENDU, va nous coûter, VENDU, $14,620,016 ou $135,804 de plus i!!
Comment pouvez-vous être aussi pitoyablement ignorant, M. Mercier ? Sice n’est pas de l'ignorance, c’est de la mauvaise foi poussée à ses extrêmes limites.
Vous prétendez que le chemin, tel que vendu, va nous coûter $14,620,016.00.
En examinant vos chiffres, nous voyons la fausseté audacieuse de vos calculs. Nous disons fausseté, car nous ne pouvons croire à autant d’ignorance,
lo Les $13,364,414 représentent le montant payé avant avril 1882, sur le coût du :hemin de fer, et de plus les $199,737 qui étaient dues sur les terrains achetés. Il y avait d'autres réclamations considérables qui n'étaient pas alors satisfaites.
20 Les $549,025 que vous voulez ajouter aux $13,364414 par votre compte ne font pas partie de la somme de $1,010,000 dont la compagnie du chemin de fer du Nord s’est chargée, Vous savez que sur ces $549,025.16, là compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique a remboursé au gouvernement $56,146 20, et que la balance de $492,878.96 a été payée pour des travaux faits, valeurs reçues et services rendus antérieurement à la vente du chemin de fer. ;
Rappelez-vous donc l'explication que M. Wurtele a donnée à la chambre en votre présence au sujet du paiement de ces $492,878.96.
Voici ce qu'il disait le 16 février 1883 :
Dans la somme dépensée, pendant les premiers six mois de l'exercice actuel, pour le compte de construction du chemin de fer, se trouvent comprises, d'abord, celle de $137,904 accordée à M. MacDo-
pald par la sentence arbitrale ; puis celle de $7,520.58 pour la moitié imputable à M. McGreeyy des frais de l'arbitrage sur sa réclamation, formant ensemble $145,- 424,58, En déduisant cette somme de l’item de $492,878.,96, on trouve une balance de $347,454,38, ce qui excèlle de $247,454.38 le crédit voté. Les détails de cette dépense seront fournis par le commissaire des chemins de fer, dans le rapport qui a été demandé il y a quelques jours. Mais la cité de Montréal doit rembourser au gouvernement ce que l’expropriation des terrains pour la voie entre Hochelaga et la place Dalhousie coûtera en sus de $132,- 000. Le montant de cette contribution sera fixé aussitôt que les exproprialions seront t-rminées, ce qui aura lieu prochainement.
Elle doit aussi payer une somme de $50,000 comme contribution à la construction du pont de Hull. Ces deux contributions réduiront d'autant cet excédant du crédit voté de $247,454.,38.
Vous ne prétendrez pas, M. Mercier, que la compagnie du chemin de fer du Nord devait payer ces $492,878.96.
Retranchez-les donc de votre compte fantaisiste.
30. Quant aux $139,952 accordées à M. McGreevy par l'arbitrage, vous saviez, M, Mercier, lorsque vous laissiez ratifier la vente du chemin, que ce serait au gouvernement et non pas aux acquéreurs à payer cette somme. Vous ne pouvez plaider ignoranee, car la plupart des députés qui ont parlé sur la question ont reconnu la chose.
- Retranchez donc encore ces $139.-
40. Les $199,625.59 dues par balance de prix de terrains, forment avec les $111.71 qui ont été payées, les $199,737.30, qui sont comprises dans vos $13,364,414. Comment qualifier le fait que vous voulez compter ces $199,625 deux fois? Est-ce erreur ou mauvaise foi ? En attendant votre -réponse, nous vous prions, M. Mercier, de les retrancher.
5o. Quant aux $45,000, retranchezles encore, car elles procèdent de causes antérieures à la vente. |
60. Les $2,000 qui ont été payées entre le 1 janvier et le 1 mars 1883 forment partie des $45,000 ci-dessus mentionnées ; vous ne devez pas les compter de nouveau.
70. Vous prétendez qu'il va nous falloir débourser 8220,000 pour travaux pour havre, quais, déplacement du chemin de la rue du Prinoo Edouard à Québec.
Cette assertion est fausse, et 11 est humiliant d’avoir à réfuter de pareils mensonges. Vous connaissez la teneur du contrat de vente de la section Est du chemin de fer, et vous n'avez pas oublié ce que disait à ce sujet l’honorable M. Wurtele, le 15 mai 1882 :
Le paiement de cette somme n'incombera pas au gouvernement. S'il est pris des arrangements avec la cité de Québer, cette somme sera payée au moyen d’ung partie de sa souscription, et s’il n’en est pas pris elle restera à la charge de la compagnie du chemin de fer du Nord.
L'arrangement anticipé alors a eu lieu le 21 août 1882, et la corporation de Québec s’est obligée de payer au gouvernement, pour règlement de sa souscription, $220,000, en débentures ; et le même jour, la compagnie du chemin de fer du Nord s’est chargée, entre autres obligations, des travaux en question moyennant la somme de $220,000 payables en débentures à être émises par la corporation de la cité de Québec.
Donc le gouvernement n’a rien dé-
boursé et n’aura rien à débourser pour,
ces travaux. Et la législature, durant sa dernière session, votait sans objection et à la connaissance de M. Mercier l’article suivant du budget :
Déplacement de la ligne de la rue du Prince-Edouard, prolongement de da ligne à eau profonde, sur la jetée Louise et parachèvement de la rue Saint-André,
payable à méme la souscription de la cité de Québec, $220,000.
Pourquoi, M. Mercier vouloir tromper vos lecteurs d’une façon aussi grossière ? Ce n’est ni gentil ni honnête.
Retranchez donc ces $220,000 de votre compte ; et rougissez de honte. .
80 En voulant, M. Mercier, charger le gouvernement de Québec d’une dépense de $100,000, faite ou à faire pour le creusement du bassin dit Princesse Louise, vous faites une tentative de
mensonge qui ne réussira pas. Jamais.
pareille dépense n’a été ni ne sera faite
e du e da ouise André.
a cilé
trom-
grosnnête.
votre
jarger ne dé-
e pour ncesse re de amais a faite
pur le gouvernement, et vous êtes incapable de l’établir. La province n'aura rien à payer non plus pour le creusement du Davis du Palais. Force vous est de retrancher ces $100,000,
S: aucune de ces sommes formant un total de $1,255,602, ne doit être ajoutée à vos $813,364,414, comme nous l'avons établi, que deviennent ces prétendus faux prétextes que vous cherchez pour condamner le gouvernement Chapleau et excuser votre silence dans cette pue question de vente du chemin de er
Ces faux prétextes n'existent que dans votre écrit; nous ne vous ferons pas même l’injure de croire qu'ils existent daus votre esprit, Vous savez mieux que cela. En publiant votre article, vous avez été encore une fois la victime de votre malheureux tempérament, Si M. Bourgeois ne vous avait pas déjà conféré le titre de ‘“ menteur public,” vous ne manqueriez pas de le recevoir cette fois-ci. Nous constatons que vous faites honneur à ce titre.
TROISIÈME MOTIF — Faire cesser le système anormal des emprunts.
Vous ne dites pas toute la vérité, M.
Mercier. Vous citez bien M. Chapleau, à l'appui de votre raisonnement, mais vous dénaturez sciemment sa tn pe Àt-il dit qu’il veut faire mettre fin de suite aux emprunts ? Lisez de nouveatr son discours et, vous verrez, M. Mercier, que vous raisonnez à faux pour le trouver en faute. En effet, que dit-il (Débats de Québec, page 27) ?
Mais, M. l'orateur, il est une autre raison plus grave encore pour vendre notre chemin, la voici : c’est que nous n’avons pas d'argent pour rencontrer les dépenses qu’il y a à faire sur notre ligne provinciale. Cette raison prime toutes les autres. [es recettes du chemin de fer ne fournissent pas au gouvernement, déduction faite des depenses d'exploitation, ce qu’il lui faudrait pour exécuter les travaux. nécessaires à son parachèvement, Au nombre de ces travaux se trouvent ceux à faire dans la ville même de Québee, et l'on soulèverait toute une révolu-
tion dans Québec si le gouvernement ne faisait pas ces travaux. Nous avons beaucoup de travaux à faire le long de la ligne, et l'ingénieur du gouvernement vient de nous présenter un rapport par lequel nous voyons qu'une somme de $1,140,000.00 doit, de toute nécessité, être immédiatement dépensée sur la ligne si le gouvernement veut gerder son chemin, et mon honorable umi, le trésorier, à qui je m'adresse pour avoir ce montant, me répond que nous ne l'avons pas et que nous ne pouvons le trouver.
On me dira peut-être : Empruntez, empruntez. Sur quoi emprunterons-nous ? si nous gardons le chemin, il nous faudra, pour combler nos déficits et terminer les travaux à faire, emprunter une couple de millions.
Ces paroles sont claires et elle ne justifient pas la conclusion tirée par M.
Mercier, qui, pour mettre le gouvernement Chapleau en contradiction, s'écrie :
En vendant le chemin on devait cesser d'emprunter et d’avoir des déficits. Et à peine cette vente était-elle votée que M.
Chapleau s'est fuit autoriser à emprunter $3,000,000.
Vous portez là, M. Mercier, une accusation malhonnête et digne de vous. ‘
Vous sdvez que M. Chapleau ne s’est jamais fait autoriser à emprunter $3,.- 000,000 pour achever des travaux à faire sur le chemin de fer; et, en insinuant cela, vous voulez tromper vos lecteurs. Le gouvernement Chapleau n'a demandé que l'autorisation d'émettre des obligations ou débentures en règlement de dettes alors contractées et existantes, Il n'a pas créé une dette nouvelle, Il n’a accru en rien notre dette. Il n’a demandé que la conversion d’une dette flottance, toujours plus onéreuse qu'une dette consolidée.
Cette dette flottante se décomposait alors comme suit :
Déficit dans le fonds consoli-
dé des chemins de fer....$ 382,915 58 Déficit dans le fonds consoli-
dé du lOVENU ssssssss sos 669,105 96 Balance du prix d'achat de
certains terrains... ss... 199,737 30 Réclamations pour des tra-
vaux de construction sur
le chemin provincial com-
plétés avant la vente …… 1(0.000 80
ne reins
RER nn PSS aout ant Mn Se ten. À aie abs A Gene dE rer 3e
ee
Balance des subventions votées par la législature à différents chemins de fer.. 1,507,597 45
$2,855,356 29 Et des sommes ‘qui pourraient éventuellement être accordées à MM. McGreevy & McDonald, pur la sentence des arbitres chargés d'examiner ieurs réclamaticas pour des travaux sur notre ligne de chemin de fer, Il a été accordé plus tard, par sentence ar- è bitrale, à M. McGreevy.… 447,473 00 Et à M. McDonald... 137,904 00
Total de la dette flottante...$3,140,733 29
Où est le faux prétexte allégué par vous, M. Mercier ? Nous ne le voyons pas et vous ne le voyez pas vous-même.
M. Chapleau n’a donc pas trompé la Chambre à ce sujet, et vous en êtes quitte, M. Mercier, pour avoir voulu tromper vos lecteurs.
QUATRIÈME Morir : — Conserver ce chemin aux Canadiens-français et l'empêcher de passer aux mains du Grañd- Tronc,. leur ennemi naturel.
M. Chapleau n’a jamais dit pareille ineptie. Il suffit de lire la partie de son discours citée par M. Mercier pour s'en convaincre, et principalement la partie suivante. (Voir Hansard 1882, p. 665).:
Nous avons essayé de trouver un syndicat composé de personnes appartenant aux différentes nationalilés et aux diférentes localités et je le dis avec plaisir, nous avons réussi au-delà de toutes nos espérances, Je suis sûr de ne pas me tromper en disant qu’une ère nouvelle ne peut manquer de s'ouvrir sous la puissante influence de ce syndicat, -
Où et quand est-il question de ,conserver ce chemin aux Canadiens-français? M. Chapleau parle simplement d'un syndicat composé de personnes appartenant aux différentes nationalités.
Encore une fois, où notre contradicteur a-t-il fait cette trouvaille ?
M. Mercier fait dire À M. Chapleau
ce que celui-ci n’a jamais voulu diré,
uand il cite les mots suivants qui sont Le lui, (sans indiquer la page) :
‘“ Allons-nous passer par le Grand- ‘ Tronc ? nous ne pouvons y songer ; “ car il est notre ennemi.”
Que l'on consulte les Débats de 1882 (p. 653) et l'on verra que M. Chapleau ne discute aucument l'idée de vendre la section Est au Grand-Tronc. Quand 1l lui arrive de parler de ce chemin, c’est en faisant allusion au trafic de l’ouest et aux moyens de l'obtenir, Nous allons donner toute la citation —ce que M. Mercier s’est bien donné garde de faire—pour établir les faits :
Et le trafic de l'Ouest, comment l’assurez-vous ? C'est là une grande ques on.
Ce trafic de l'Ouest peut s’obtenirde is manières. La première par le Pacifique ; or si vous rejetez la proposition du Pacifique, vous vous en faites un ennemi. La seconde : le New-York Central, qui offre de conduire nos chars à Chicago aux mêmes prix et conditions que le Grand-Tronc ; seulement iloffre le désavantage d’un plus long parcours, et puis, nous ne pouvons atteindre les lignes américaines que par l’intermédiaire du Pacifique, à Brockville ou Prescott. La troisième : Allonsnous passer par le Grand-Tronc ? Nous ne pouvons pas y songer ; car il est notre ennemi.
Le Grand-Tronc est notre ennnmi, c’est-à-dire la route rivale de notre chemin, On ne pouvait s'attendre, par conséquent, qu'il nous donnât des facilités pour obtenir notre part du commerce de l’ouest,
Autre chose aurait été de dire que le Grand-Trone est l'ennemi de la province, ce qui eût été faux.
Voilà pourtant le langage que M.
Mercier prête à M. Chapleau, en donnant sciemment une fausse interprétation à sa pensée.
De tout cela il ressort que M. Mercier ment audacieusement lorsqu'il affirme que “ le gouvernement Chapl au a obtenu la ratification de la vente du chemin sous "de faux prétextes et en trompant la chambre.”
Il nous reste à démolir la seconde accusation formulée par M. Mercier dans ces termes : ‘“ Que le gouverne- “ ment Mousseau a exécuté le contrat
Cv CT M
‘avec une ineptie coupable et en fai- ‘{ sant la fortune de quelques amis.”
C'est une tâche bien facile et que nous allons remplir de façon à montrer que M. Mercier a voulu sur ce point encore tromper sciemment le public.
Nous l'avons dit l’autre jour, l’article de M. Mercier est un tissu de faussetés, indigne d'un homme public, d'un chef de parti qui veut éclairer et non tromper les électeurs. Æt c’est ce que nous allons établir jusqu'au bout, pièces en mains, d’une façon inattaquable.
Dans son journal, le Temps, M.
Mercier, traitant la question de la vente du chemin de fer, s'efforce de faire croire au public,
“10 Que le gouvernement Chapleau ‘a obtenu la ratification de la vente ‘sous de faux prétextes et en trompant ‘“ sciemment la Chambre ;
“20 Que le gouvernement Mous- ‘‘ seau a exécuté le contrat avec une ‘ ineptie coupable et en faisant la for- ‘ tune de quelques amis au détriment “ du pays.”
Nous avons, dans des numéros pré-
cédents, reduit à néant la première de |!
ses accusations, et aujourd'hui nous ferons justice de la seconde. Nos pre-
. miers articles ont réduit M. Mercier au
silence, nous allons voir l'effet que ceuxci vont produire. Il est bon de démolir tout cet échafaudage de faussetés afin que le chef libéral ne trompe personne quand il aura à pérorer devantles électeurs,
Vous voulez prouver, M. Mercier, que le gouvernement Mousseau a exécuté la loi et modifié les contrats de manière à favoriser ses amis, et qu’il est responsable directement de dépenses considérables ct illégales qui auraient été faites sur le chemin de fer depuis
sa livraison.
Nous examinerons. les prémisses que vous posez pour étayer cette proposition et nous vous ferons la faveur de les citer telles qu’elles se lisent dans le Temps.
La clause 8 du contrat de vente de ia section est du chemin dit :
Le syndicat prend les chemins qu’il acquiert dans l’état où ils se trouvent
actuellement ; il s’oblige sous les conditions ci-après mentionnées à faire tous les travaux mentionnés dans la Cédule B pour la réparation et ln complétion des chemins.
La clause 6 du même centrat dit :
De son côté le syndicat s’oblige à remlir et à exécuter AU LIEU ET PLACE
U GOUVERNEMENT, ET A SES PROPRES FRAIS, chacune des obligations auxquelles est actuellement tenu le gouvernement, en vertu des contrats qu’il 4 faits avec la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique.
Et enfin par la clause 17 le syndicat, à raison du transport que le gouvernement lui fait de la balance du million souscrit
ar la cité de Québec, se charge de tous es travaux à faire à Québec et notamment DU DÉPLAUCEMENT DE LA VOIE SUR LA RUE DU PRINUE EDOUARD, DU OREUSE- MENT DU BASSIN DIT PRINUESSE LOUISE, et en sus des quatre millions du prix de vente, il promet payer une somme additionnelle de $500,000 lors de la livraison des chemins.
Or, par un acte passé entre le ministère Mousseau et le syndicat, le 21 août 1882, deux mois après la livraison du chemin, celui-ci est déchargé de faire ces travaux et du paiement de ces $500,000 ; de sorte ue M. Mousseau, profitant d’une discrétion malheureuse laissée au gouvernement, fait perdre à la province une somme considérable et la charge de travaux coûteux que le contrat mettait sur les épaules des membres du syndicat.
Il est donc évident que M. Mousseau n’avait qu’à laisser la loi suivre son cours et nous étions débarrassés de travaux immenses ; et nous recevions ‘500,000 en sus du prix de vente : justemeutle montant du nouvel emprunt déclaré nécessaire à la dernièr. session. Aussi, a-t-il fallu voter les montants requis pour la confection des mêmes travaux que le syndicat était tenu de faire lui-même. Aussi, a-t-on vu le ministère Mousseau émettre des mandats spéciaux pour $410,000 afin de payer des travaux fsiés sur le chemin var le gouvernement, QUAND LE CONTRAT DÉCLARAIT QUE LE SYNDICAT L’ACCEPTAIT DANS L’ÉTAT OU IL ÉTAIT ALORS.
Pas besoin d’insister davantage: notre thèse est prouvée surabondamment.
Ces prétendues preuves renferment autant d'erreurs que de mots ; et d’ailleurs elles ne justifient nullement les conclusions tirées par M. Mercier.
Le syndicat a pris les chemins qu'il a acquis dans l’état où ils se trouvaient lors de la livraison. Il s'est obligé à
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faire tous les travaux mentionnés dans la cédule B, pour la réparation et l’achèvement des chemins. Le gouvernement Mousseau n'a rien fait qui le décharge des travaux assumés par lui.
Nonobstant les dires de M. Mercier, le syndicat était et est encore obligé d'exécuter les travaux indiqués dans la cédule P. Nous mettons M. Mercier au défi de prouver le contraire.
Vous voulez tromper le publie, M.
Mercier, quand vous dites que par le contrat du 21 août 1882 le syndicat est déchargé des travaux à faire à Québec et nctamment du déplacement de la voie sur la rue du Prince-Edouard, du creusement du bassin dit ‘ Princesse Louise.” Vous voulez tromper encore quand vous prétendez que l'honorable
M. Mousseau a chargé le gouvernement
de travaux coûteux que le contrat mettait sur les épaules des membres du syndicat,
Qu'a fait le gouvernement Mousseau ? Il a, le 21 août 1882, conclu des
arrangements avec la cité de Québec, | ‘"
relativement à la souscription de celleci en faveur du chemin de fer de la rive Nord, et en cela ila simplement appliqué une loi adoptée avant son arrivée au pouvoir et dont il n’est pas responsable.
M. Mercier était présent quand cette loi a été passée et il n’y a pas fait d’objection. Au cortraire 1l l’a approuvée tacitement.
Le gouvernement Mousseau, contrairemfnt à ce que prétend le chef de x'opposition, n’a rien fait d'illégal dans les arrangements qu’il a conclus.
Ces arrangements lui étaient imposés par la loi elle-même, c’est-à-dire par la clause 7 de l'acte 45 Victoria, ch. 20, décrétant et confirmant la vente.
Cette section avait pour but de protéger les intérêts de Québec et de permettre au gouvernement de faire des arrangements avec cette cité, nonobstant la clause 17 du contrat mentionnée par M. Mercier.
Au cas de tels arrangements, cette section ajoutait que le syndicat n’aurait ni les obligations ni les avantages mentionnés dan la dite clause 17, et
qu’il serait aussi déchargé des tra-
vaux suivants : l'achèvement de la rue Saint-André, le prolongement du chemin jusqu’à l’eau profonde sur le bassin de la princesse Louise (non de creuser le dit bassin comme le déclare M. Mercier), puis le déplacement de la voie sur la rue du Prince-Edouard.
La clause 17 du contrat expose ces avantages dans les termes suivants :
Le gouvernement cède et transporte au syndicat, tous ses droits contre la corporation de la cité de -Québec relativement au chemin de fer de Qnébec, Montréal, Ottawa et Occidental, et il s’oblige à lui reméttre, lors de la livraison des SRAEUN les débentures que la corporauon de la cité de Québec a données à compte de sa souscription, au montant de $400,000 (toute débenture qui ne pourra pas être livrée par le gouvernement, devra être payée au pair.) En outre, le gouvernement subroge le syndicat, dans tous jes droits qu’il peut avoir et réclamer sur la propriété située à Québec, communément appelée * Terrain du palais,” en face de la propriété connue sous le nom de ‘ Parc à bois du gouvernement.”...,...,,,.....
Notons en passant que le syndicat avait, par cette clause, droit à la souscription entière du million de la cité de Québec, et non à la balance de cette souscription, comme le dit faussement M. Mercier. Une erreur de plus ou de moins sur le compte de ce scrupuleux politicien, c’est peu de chose. Il est connu depuis longtemps que ces sortes d’erreurs fatiguent peu M. Mercier. Que lui importe d’être trouvé en faute une fois de plus ?
Par cette loi, que M. Mousseau a trouvée toute faite, le syndicat, dans le cas d’un arrangement avec Québec, perdait un million et ses réclamations sur le ‘terrain du palais”; il était donc juste, comme le dit la même loi, qu’il fût libéré des travaux d’achèvement de la rue Saint-André, du brolongement du .chemin jusqu’à l’eau profonde sur le bassin de la Princesse Louise, du déplacement de la voie sur la rue du Prince-Edouurd, et du paiement des $500,000 dont parle M. Mercier, La loi le voulait uinsi; et M.
Mercier par son silence l'avait voulu aussi.
