D'ENQUÊTE

M. Beanbien vote pour Senécal! Refuse de l’accuser

en Chambre ! C’est

pour cette raison qu'un

comité n°a pas été nommé !

On fait beaucoup de bruit au sujet du çomité d'enquête demandé par M.

Beaubien à la dernière session de Québec. Dans sa proposition, le député d'Hochelaga ne formulait aucune accusation au sujet de la vente du chemin de fer. Il voulait simplement “ s'enquérir de toutes les circonstances se rattachant au règlement final et à l'audition des comptes de l’dministration du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.”

Voici le texte même de cette proposition :

L’honorable M. Beaubien propose qu’un

comité spécial composé de MM. Garneau

Stephens, Asselin, Marchand et Picar soit formé avec instruction de s’enquérir

. de toutes les circonstances se rattachant

au règlement final et à l'audition des comptes de l’administration du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, avec pouvoir d’envoyer quérir personnes, papiers et records, et de faire rapport de temps à autre à cette chambre.

On le voit, M. Beaubien, qui est maintenant si prodigue d’accusations, qui traite de voleurs ceux qui ont pris part à la vente du chemin, n'avait pas alors la moindre accusation à formuler.

Formuler une accusation aurait été mettre en jeu son siège—pas celui qu'il a commandé chez Lavigne— mais son

siège de député que pour rien au mon-|

de il ne voudrait laisser échapper.

C'était pourtant le temps de formuler ses accusations, alors qu'il pouvait

rencontrer face à face, devant un co-|

mité d'enquête, veux qu'il dénonce aujourd'hui si violemment, Mais M,

Beaubien n'a pas eu ce courage, il a préféré frapper ses adversaires dans le dos eten leur absence. C'est ainsi qu’il n’a pas osé attaquer M. Chapleau à l'assemblée de Saint-Laurent, préféraut attendre pour se livrer à cette besogne perfide que M. Chapleau ne fût pas là, comme cela lui est arrivé à Sainte-Greneviève.

Le gouvernement a refusé cette demande, qu’il a considérée comme une motion de non-confiance. Et voici les raisons données par l'honorable M, | Mousseau, à la séance du 5 mars 1883, pour justifier ce refus :

M. le président, l’honorable député a eu l’occasion avant aujourd’hui de faire ces accusations, de les formuler devant cette Chambre, mais il laisse écouler les trois quarts de la session, au lieu de venir carrément dès le début, et de la manière indiquée par la constitution et les règles par: lementaires, sous sa responsabilité, sous

son honneur et de son siège, donner à cette .

chambre les noms de ceux qui ont participé à cette transaction frauduleuse et corrompue, et qui, -par ce moyen, ont volé à la province la somme de un million et un quar!, comme l’honorable député Pa dit ou l’a fait écrire par ses organes...

M. BEAUBIEN—M. l’Orateur, je me permettrai de rappeler le premier ministre à l’ordre, Je n'ai jamais dit qu’on avait volé la province.

M. MOUSSEAU-—Je tiens compte de cette nouvelle déclaration tardive de l’honorable député. Je constate qu’il y à progrès dans son esprit, quoiqu’il ne formule pas d’accusation. J’en étais à dire qu’après avoir écrit sur ce prétendu vol de un quart de million, après avoir annoncé ce vol, il arrive en chambre, et au lieu de faire trad ire à la barre de la Chambre les auteur, de ce marché infâme, il laisse passer les trois quarts de la session sans ©9

en parler, et comment se présen.e-t-il maintenant devant cette Ghambre?. A:til, comme je le disais tout” à l’heure, mis en jeu son honneur et son siège devant cette Chambre, a-t-il en même temps désigné un tel ou un tel comme ayant été induits par corruption à ; approuver cette vente cuaulense ? Au lieu .d’en agir ajinsi, au Jeu deke servir du vrai moyen constitutionnel, il se contente de faire une motion anodine et de débiter un discours contre des gens qui ne sont pas ici et qu’il sait per conséquent être dans l’impossibilité de se défendre. Moi, comuie' chef du

ouvernement, comme chef du cabinet, je

ois les défenire et protester contre les insinuations qu’a faites l’honorable député.

M. le Président, je relirai la motion niaintenant devant vous demandant qu’un comité spécial soit nommé avec instruction de s’enquérir de toutes les circonstances se rattachant, non pas à la vente, mais au règlement des comptes après la vente et sous mon gouvernement.

L'on rarait s’étonner dans certaine quartiers non loin d'ici que Je gouvernement ne veuille pas appuyer cette motion. Je dis que le gouvernement ne peut pas considérer cette motion autrement que comme une motion de non-confiance, pour fe raisons que j’ai déjà données et auxquellés j'ajouterai un mot. J'aurais encore raisOn de traiter cette motion comme telle, parce que le spectacle que nous avons est décourageant pour nos hommes publics.

On se plait À faire p'aner sur leurs têtes des soupçons de tous genres. On dit partout que le volet le pillage marchent à leur suite, On dirait dans notre pays que les hommes politiques font avec le vœu de pauvrété celui de se faire dire des injures toute leur vie.

. On essaie à former uye certaine opinion publique sous le souflle déloyal du syndicat No 2, et bien que cette opinion ne gagne pâs de terrain, il faut cependant prendre cette opinion corps à corps, la combattre jusqu’à ce qu’elle .disparaisse complètement. L’honorable député d’Hocheläga n’a donc pas pris les moyens les pipe efficaces pour jeter de la lumière sur e sujet. Au lieu de saisir la première occasion de mettre devant la Chambre une motion nette, catégorique, demandant à dénoncer les vrais coupables, mon honorable ami commence ‘par faire dans son discours des accusations qui ne sont pas consignées dans sa motion. Le règlement auquél on parait s'attaquer a été fait par mon gouvernement,

Si cette motion était accordée, l’enquête mènerait à un résultat tout-à-fait nul"

corruption que l’on dit avoir accom pagné la vente du chemin de fer? Non, le Président, où/ne saurait aller plus loin Lo ne l’a fait la motion, et les membres

u comité ne pourraient nullement s’occuper des bruits de rues ou de journaux ramassés par l’honorable député et par lesquels il.prétend prouver que les ministres ont commis une fraude au moyen de la- ‘quelle d’autres que la province auraient fait un bénéfice sur la vente ue notre chemin.

J’ai .donc raison de repousser. cette motion, en justice pour tout le monde ; cette justice était due à la majorité de cette Chambre, qui avait droit à ce que sa conduite ne. fût pas blâmée sans qu’on ne donnât les raisons. La méême justice était due à la minorité, qui avait: pareillement le droit d'exiger que le député d’Hochelaga allât plus loin en montrant que la majorité avait sanctionné une vente frauduleuse, parce qu’elle avait été induite à ce faire par corruption. Cette motion aadue le gouvernement actuel à propos du règlement des comptes de l’administration du chemin et je ne saurais le démontrer trop clairement devant cette Chambre afin de faire disparaître tous les doutes qui pourraient encore exister dans cette Chambre sur ce point.

Je regrette et regretterai toujours qu’on n'ait pas jugé opportun de porter ces accusations d’une manière claire et catégorique dès le commencement de la session.

On le voit, M, Mousseau demandait, de la part de M. Beaubien, une accusation nette et catégorique,ce qui aurait justifié le gouvernement d'accorder un comité d'enquête. M. Beaubien n'a pas voulu se prêter à cette demande si Juste et si raisonnable. Il s'est miême défendu d’avoir dit qu'on avait volé læ province, quoiqu'il répète maintenant la chose sur les hustings.

Quant aux renseignements demandés par M. Beaubien, il aurait pu les obtenir du comité des comptes publics.

Mais cela n'eût pas fait son affaire, I voulait forcer le gouvernement de ne:

pas accorder cette enquête pour pouvoir mieux crier ensuite qu'on la refusait parce que l'on craignait la lumière.

M. Beaubien oublie qu’à la session de 1882, il a voté de façon à convaincre le public qu'il ne croyait pas lui-

Le comité pourrait-il trouver des surchar-| même à toutes les accusations portées

. ges, pourrait-il rechercher les fraudes et la | contre M. Chapleau, M. Senécal et au-

né ; . le 8 loin nbres 'oCCU- 1x rar lesistres de laraient e che-

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tres, Que l’on en juge par les faits] Et si M. Senécal avait demandé

que nous allons exposer.

A la ‘séance du 28 mars 1882, M. Stephens, député de Montréal-Centre, fit la proposition suivante qui avait pour but d'incriminer M, Sendcal (voir ep de la Chambre de 1882, p.

M. Stéphens propose, secondé par M.

Laberge, que M. Stephens, membre pour le district électoral de Montréal-Centre, ayant déclaré de son siège qu’il est informé d’une manière digne de foi et a lieu de croire que récemment et tandis que des négociations se poursuivaient, entre le

‘gouvernement et des personnes désignées

sous le nom de Syndicat Allan-Rivard, pour la vente ou l’affermage du chemin de fer de Québec. Montréal, Ottawa et Occidental, Louis A. Senécal, alors surintendant-général du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, agissant alors, ou prétendant agir, au nom du gouvernement dans les dites négociations, proposa au dit Syndicat Allan-Rivard, ou à quaAnan ee des personnes composant le

it Syndicat, de lui payer, à lui, le dit Se-

875,000 aù syndicat Allan-Rivard, M.

Beaubien l'eût su, puisque ce syndicat était son œuvre. Ce fut là l'opinion de la grande majorité de la Chambre, q"'i traita de fuvile et'de fausse, à sa face même, l'accusation portée par M. Stephens.

Que fit M. Beaubien ? Il vota confiance dans M.'Senécal. Que fit M.

Mercier ? Il s’abstint de voter. En voici la preuve :

Ont voté pour :—MM. Bernard, Cameron, Demers, Gagnon, Irvine, Joly, Laberge, Marchand, Richard, Rinfret dit Malouin, Shehyn, Spencer, Stephens et Watts.—14,

Ont voté contre :—MM. Asselin, Audet, BEAUBIEN, Bergevin, Blanchet, Brousseau, Carbray, Caron, Casavant, Champa-

ne, Chapleau, Charlebois, Désaulniers, eschênes, Desjardins, Duckett, Duhamel, Dumoulin, Faucher de Saint-Maurice, Flyon, Fortin, Frégeau, Garneau, Gau-

|thier, Houde, Lalonde, Lavallée, LeCava-

nécal, la somme de soixante-quinze mille | lier, Leduc, Loranger, Lynch, Marcotte. . . , Ü . . .

piastres, en sus du prix qu’elles offraient | Marion, Martel, Owens, Pâquet, Paradis,

pour le dit chemin, comme profit person-

nel ou compensation pour lui, le dit L. A. |

Senécal.

Que le dit L. A. Senécal était alors employé du gouvernement, en sa qualité de surintendant-général du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, et est une des personnes auxquelles il est proposé de vendre la partie Est du dit chemin. ,

Qu’en conséquence, un comité spécial composé de l’honorable M. Robertson, M. Champagne, M. Duhamel, * Gagnon et M. Labe de s’enquérir de tous les fa:.8 relatifs à la déclaration faite par le dit M. Stephens ;

friand de

rge, soit nommé à. & instruction |

Picard, Poulin, Poupore, Riopel, Robilli, Sawyer, St-Hilaire, Thornton, Trudei et Wurtele.—47,

‘assons maintenant à la séance du … avril 1883. M. Stephens, qui est scandales, porta une autre accusation contre M. Senécal, par laquelle il. eût voulu faire

croire que ce dernier avait réellement

acheté la législature. Voici sa propo-.

sition :

M. STEPHENS (député de Montréal- |

Centre) — J’ai l’honneur de proposer

. n ’ A 2 À avec pouvoir d'envoyer quérir personnes, [qu'un comité composé des honora ? | bles

papiers et records.

MM. Beaubien et Irvine, et de MM. Charlebois, Stephens et Thorn-

Au cours du débat, M. Beaubien |ton, soit nommé pour s’enquérir et

ayant été mis en demeure par M. Joly, déclara qu'aucune demande de ce genre

n'avait été faite par M. Senécal au syndicat Allan-Rivard. Nous extrayons

des Débats de 1882, p. 633:

M. JOLY—Je prie l'honorable député d’Hochelaga de dire, sur sa parole de gentilhomme, si la demande de $75,000 a été

faite par M. Senécal.

M. BEAUBIEN-—Je déclare qu’aucune

denande de ce ,2nre n’a été faite à ma | voir d’envoyer quérir personnes et papiers.

connaissance.

s’assurer quelles sommes d’argent ont été dépensées par L. A. Senécal, lorsqu'il était au service de la province de Québec, comme surintendant-général lu chemin de fer Q. M. O. et O., dans le but de favoriser ou aider l'élection des membres de cette Chambre ; et aussi de s’enquérir si aucun des membres de cette Chambre a reçu aucun aide pécuniaire, sous forme de

rêt d’argent ou autrement, du dit L. A.

enécal, pour les fins de leur élection comme A de cette Chambre, avec pou-

La Chambre regarda cette motion <omme une insulte gratuite adressée

‘aux md 6 ag de ses membres, et la réjeta sur la division suivante :

Ont voté contre :— Messieurs Asselin, Bergevin, Blanchet, Brousseau, Carbray, Caron, Casavant, Champagne, Chapleau, Charlebois, Désaulniers, Deschênes, Desardins, Duckett, Duhamel, Dumoulin,

aucher de Saint-Maurice, Flynn, Fortin, Frégeau, Garneau, Gauthier, Houde, Lalonds, Lavallée, LeCavalier, Loranger,

Lynch, Marcotte, Marion, Martel, Pâquet, Paradis, Picard, Poulin, Foypare Richard, Riopel, Robillard, St-Hilaire, Thornton, Trudel et Wurtele.—43.

Ont voté pour :—Messieurs Bernard, Demers, Gagnon, ‘Irvine, Joly, Laberge, Marchand et Rinfret.—8,

Ni M. Beaubien, ni M. Mercier ne votèrent. Où étaient-ils ? M. Mercier était en chambre, puisqu'il prit part au débat, mais ne vota pas. Quels hommes courageux !