RÉEL SEE PR PR ES

les termes de la loi, il devait payer sur les livres sterling le même taux d'intérèt que sur les piastres, L'acte, sur la defiande même du trésorier, a autorisé l'émission des obligations en sterling et limité l’intérèt à quatre par cent ; par conséquent il ne pouvait emprunter de l4 banque que des livres sterling, et cela au taux fixé par la loi. Donc, l'emprunt offert en Angleterre à 5 pour cent dépasse las limites posées par l'acte et est par conséquent illégal.

D'abord, il importe de faire une distinction. ‘ L'acte de 1883 dit — suivant le Temps — que Ia portion non souscrite de l'emprunt sera émise en sterling.” Non souscrite n'est pas le terme du statut cité par le confrère.

Restant à emprunter, tel est le terme du statut et pas d'autre.

Non content de défigurer ainsi le sens véritable de la loi, le Temps affirme bravement que les obligations émises d’après l'acte de 1883 doivent l'être au taux de quatre pour cent. Comme elles ont été émises à cinq pour cent elles sont par conséquent illégales —toujours d'après ce véridique confrère |! Il est de toute évidence, ici, que le Temps veut tromper sciemment 1e ublic. Il ne peut pas plaiaer ignorance. Il a lu l'acte de 1883 — puisqu'il le cite— ; il a lu le discours de M. Wurtele— puisqu'il le cite. Eh bien, cet acte et ce discours prouvent tout le contraire de ce qu'il avance.

L'acte de 1883 dit que ces obligations pourront porter intérêt au taux de quatre pour cent, nonobstant la clause 8 de l'acte de 1882, qui parle de cinq pour cent. (C'est-à-dire qu’elles pourront être de quatre ou cinq pour cent, à l'option du gouvernement, suivant ce qu’il croira le plns avantageux.

Autrement, on eût dit tout simplement que ces obligations seront émises, au lieu de pourront être émises, à quatre pour cent. D'autant plus que l'acte de 1883 dit que l'emprunt de $500,000 et l'emprunt précédemment autorisé de $3.500,000 n'en formeront qu’un seul.

Et si le texte de la loi n’est pas suffsamment clair, pourquoi l'écrivain libéral ne s’est-il pas inspiré du discours suivant le M. Wurtele, qu’il a la mau-

es uë de on n- , il ue x Ë .Ntes ent

lissuinon

en le ère.

"me

i le rme ises 8 au elles elles ours l'est

MpS

vaise foi d'ignorer. Ce discours est en date du 16 février 1883,

Vu l'état actuel du marché monéla & dans le pays, et le besoin de capitaux « ii se fait sentir parmi les classes cammerçantes et industrielles et même parmi la classe agricole, il serait à désirer-que le gouvernement fût autorisé à faire les émissions futures de l'emprunt sur les marchés européens. Ainsi, je propossrai en demandant l'autorisation d'augmenter l'emprunt, que l'option soit laissée au gouvernement d'effectuer les nouvelles émissions soit sur nos propres marchés, soit à l'étranger.

Il serait important, en vue d'une conversion, ou du renouvellement d'une partie de notre dette consolidée que le gouvernement de cette province fàt classé au nombre de ceux dont les emprunts sont effectués au taux de quatre pour cent. C’est dans ce bul que je pr'oposerai qu'il soit loisible au gouvernement de faire es nouvelles émissions, soit à cinq pour cent, soit à quatre, en augmentand, dans ce dernier cas, le montant nominal des obligations. Toutes les autres conditions de l'emprunt resteront sans changement.

Le gouvernement ne négociera pas les autres émissions au-dessr"8 du pair des cinq pour cent; et comme l'emprunt ne sera remboursable qu'à la volonté du gouvernement il ne peut y avoir d'objection à cette augmentation nominale.

Est-ce assez clair ?

loi le Temps feint d’être bien scandalisé et accuse le Trésorier provincial de manquer de droiture. N'est-ce pas plutôt lui qui manque de sincérité en affichant sa mauvaise foi d’une manière aussi flagrante ?

Et si cette émission a été faite à cinq pour eent au lieu de quatre. c’est que le gouvernement a cru faire ainsi une opération avantageuse à la province. Pour avoir £100 sterling à 4 pour cent, il lui eût fallu émettre des obligations à une valeur nominale de £125. Or, l'intérêt de £100 à 5 p. c. est le même que l’intérêt de £125 à 4 p.c. Tandis qu’en

réellement 25 p. ce. sur le capital qu'il faudra payer à l'échéance de lsssant,

Il est bien vrai qu'une émission de £500,000. a été lancée sur le marché anglais, au mois de juin deraier, que cette émission est lancée à £107 et à cinq pour cent d'intérêt. Mais cette émission a été faite évidemment par la Banque de Montréal pour couvrir son emprunt au gouvernement de Québec.

ous ignorons l’acoueil qu’elle a pu recevoir, L'expérience du passé suffit, eependant, pour nous convaincre que la province ne pouvait faire mieux que de placer ses obligations au pair. A-t-0.

oublié chez nos adversaires le désastreux emprunt de M. Joly eur le marché de New-York. (C'était le temps alors de parler de l’abaissement de notre crédit, pas aujourd'hui,

Le Temps se demande pourquoi on a négocié un emprunt si considérable, lorsque l’on admet avoir laissé $1,500,000 en dépôt à cinq pour oent à la Banque de Montréal—intérêt que cette institution pourrait bien, selon lui, se lasser de payer. (Cette somme est ainsi déposée pour nous permettre de faire face aux subsides qui échoient chaque année en faveur des compagnies de chemins de fer: Il n’y a pas de danger que l'intérêt en soit diminué, car il existe un arrangement spécial à ce sujet, lequel porte aussi que le capital nous sera remboursé par montant de $300,000 par an.

On a dû emprunter ainsi à l’avance, parce qu'on ne peut pas aller tous les aas sur le marché pour emprunter quel-

ues cent mille piastres et répéter des rais de négociation, courtage, impressions, etc., qu'on a sauvés par le procédé actuel,

Il y aurait bien d’autres assertions à relever da s cet article, mais en voilà plus qu’il ne faut pour montrer qu'il peut figurer avec avantage parmi les

D nn CS 2 dm TS Pt