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est d’usage de placer une corde tous les mètres. L’Akhammas ira ensuite en forêt chercher le diss pour la couverture de la meule. IT la couvrira luimême. L'opération terminée, il se rendra à nouveau en forêt pour couper quelques épines qu’i placera tout autour et en bas de la meule, afin d'éviter que les bêtes et la volaille, en passant, ne soient tentées d’abîmer la meule.

Le contrat prend fin à ce moment-là.

Les différentes modalités du contrat d’Akhammas, que nous venons de signaler, s’appliquent surtout aux douars : Beni-Silyem, Beni-Ouaguenoun, Sidi-Namane. :

Mais nous devons indiquer que le grand douar des Iflissen, douar qui, en raison de son éloigneme: !, a bien gardé ses coutumes primitives, le contrat d’Akhammas diffère totalement de celui que nous venons d'indiquer. En effet, chez les Iflissen, l’'Akhammas est, en quelque sorte, un véritable domestique.

Le contrat ayant été accepté d’un commun accorG, la sarmia sera versée comme dans les douars voisins. Cependant, à dater du consentement des parties l’'Akhammas sera nourri par le patron. Le patron (Acherik) lui remettra, le matin, la galette et quelques figues, le soir, le couscouss sera mangé ensemble dans le même plat avec le patron et les enfants mâles de ce dernier. Si pour une cause quelconque le patron est absent, le repas aura néanmoins lieu avec les enfants.

En automne, l’Acherik lui achètera une paire de chaussures (bouafas) dont la semelle sera en cuir. Ces sortes de chaussures sont maintenues au pied à l’aide de lanières faites en palmier nain.

La paire de bœufs couchera dans les écuries du patron.

Lorsque la pluie ne permet pas les labours, l’'Akhammas gardera les chèvres du patron, ira chercher du bois mort en forêt. Il sera, en un mot, le domestique à tout faire de l’Acherik.

A l'époque des sarclages, les ouvriers seront payés par le patron, sans que l’Akhammas en supporte sa part. Bien entendu, s’il n’y a pas de labour à faire, l’'Akhammas aidera au sarclage.

Pendant la moisson tous les ouvriers qui viennent en aide sont à la charge de l’Acherik. Cependant, pour les cordes de diss, celles-ci seront faites par l'Akhammas, il doit se rendre à temps perdu en forêt et ramasser le diss nécessaire à leur confection. C’est lui seul qui fournira toutes les cordes.

Une fois la récolte ramassée et les battages terminés, lAkhammas n’a droit, pour sa part, qu’au 1/5, non seulement des cultures d’hiver, mais, et c’est ce qui est spécial, des cultures de printemps.

La question qui se pose maintenant est la suivante : est-ce que la nourriture sera décomptée au réglement ? Non, disent les coutumes. Cette nourriture est compensée du fait que l’'Akhammas ne prend que le 1/5 au lieu du 1/3 sur les cultures de printemps, et que, pendant la saison morte, il s’oc-

cupe à tous les travaux que l’Acherik lui. commande.

Une autre question peut aussi se poser, si VAkhammas a une famille, comment va-t-elle vivre ? Si l’Akhammas est marié, la sarmia servira à acheter ee qui est nécessaire au début de l’année. Puis, par la suite, le patron devra avancer trois ou quatre fois par mois, une mesure de grain pour la nourriture de la famille. Quelques avances en espèces pourront être aussi demandées en cours d'année, notamment pour les grandes fêtes : Aït Es Srir, Aït El Kebir.

Un autre point à signaler, c’est que l’Acherik a un recours au cas où son Akhammas le quitte rait pour aller s’employer chez un autre propriétaire, alors qu'il est son débiteur. Il peut, et ce droit ne lui est pas discuté, obligé le nouvel employeur à lui payer le restant dû de son Akhammas.

Voyons maintenant les difficultés qui ont pu prendre naissance au sujet du contrat d’Akhammas dans les tribus autres que les Iflissen.

Tout d’abord l’Akhammas, ou le patron, peut mourir. Le contrat sera-t-il résilié de plein droit ? Non, disent les coutumes. Le contrat continuera avec les héritiers. Cependant si l’'Akhammas n’a pas d’héritiers mâles pouvant prétendre à la suite, un arrangement, dans ce cas interviendra entre les parties.

Les héritiers pourront recevoir une indemnité ou bien prendront un remplaçant.

L'Acherik vend-il sa propriété ? Dans ce cas le nouveau propriétaire sera obligé de continuer le contrat.

Qu'arrive-t-il si le patron congédie son Akhammas en cours de contrat ? Le cas est assez rare, attendu que les avances et la sarmia sont assez élevées. Si pourtant le cas se produit, un arrangement peut intervenir entre les parties, mais il faudra au patron un motif sérieux. L’Akhammas conservera son 1/5.

Qu'arrive-t-il si l’'Akhammas quitte son patron pendant l'année agricole ? Le cas est plus fréquent, il se produit surtout au commencement des travaux. Le patron prend alors un remplaçant aux frais de l’'Akhammas. Si les avances sont supérieures, l’Acherik ne pourra qu’assigner devant le Juge de Paix du Canton. Recours purement théorique, car l’Akhammas est généralement insolvable. Au moment du partage, si la part de l’'Akhammas est supérieure aux dettes contractées, celui-ci peut disposer comme il l’entend de son grain.

Si l'Akhammas est débiteur, l’Acherik le conservera pour la prochaine année agricole et le montant de la dette s’ajoutera aux nouvelles avances et viendra en compte avec la sarmia.

Lorsque des contestations sérieuses naissent entre parties, il est d'usage de les soumettre aux mara-

po

bouts du village. Il est rare que leur médiation soit refusée. Cependant, depuis ces dernières années, on constate que les parties n'hésitent pas à faire trancher le litige par le Juge de Paix.

Il faut toutefois reconnaître que lorsque ce Magistrat est saisi et, avant jugement, les marabouts ou.les membres de la Djemaà essaient de concilier les parties.

Lorsque l’Akhammas, débiteur de l’Acherik, ira contracter avec un autre propriétaire, son précédent employeur aura-t-il un recours quelconque sur le nouvel employeur ? Il y a une trentaine d'années, les coutumes répondaient : Oui. Or, depuis la guerre, certains patrons ont refusé d'admettre cette coutume. Ainsi donc, le nouvel employeur n’est pas tenu de la dette précédemment contractée par son Akhammas.

Il n’y a actuellement qu'au douar lIflissen, où l’ancienne coutume existe et soit respectée.

Il y a lieu d'indiquer que l’'Akhammas, (comme tous les ouvriers), ne jouit d’aucune surface. Il n’apporte à son patron que ses bras, sans aucune garantie. Tout dépendra donc pendant l’exécution de son contrat, de son bon vouloir, des intempéries, de la récolte bonne ou mauvaise. D’où il résulte que l’Acherik est bien moins avantagé que son Akhammas. Aussi, certains propriétaires indigènes ont demandé que des mesures fussent prises pour empêcher leurs Akhammas de les quitter brusquement, lorsqu'ils constatent que la

Re NE

récolte n’arrivera pas à compenser les avances reçues. D’autres ont voulu pousser plus loin la chose et ont demandé à en faire un délit pénal.

Pour la sanction pénale, nous ne voyons pas comment on pourrait assimiler le brusque départ de l’Akhammas, même sans motif légitime, à une escroquerie ou à un abus de confiance. Il faudrait créer un délit nouveau et légiférer en la matière, chose qui nous paraît impossible, depuis la dernière guerre ; et, surtout, depuis la loi du 4 février 1919.

En résumé, toutes les contestations qui peuvent se produire entre les parties contractantes sont d’ordre purement civiles.

C’est au patron à s’entourer de précautions suffisantes; à lui de ne pas prendre d’Akhammas et de les remplacer par des journaliers. (1)

() Voici l’opinion de M. Larcher : « Il est sans doute très regrettable que parfois, souvent même, l’insolvabilité de l’Akhammas enlève au Fellah tout moyen d’action contre lui. Eh oui, là où il n’y a rien, le fellah, comme le roi, — puisse ce rapprochement lui être une consolation — perd ses droits. Et on voudrait que la force armée, gendarmes, caïds, cavaliers indigènes, et les tribunaux répressifs indigènes, fussent mis à la disposition du fellah pour faire coffrer l’Akhammas fugitif. Remarquôns tout d’abord que le phénomène que l’on déploie n’est pas du tout spécial au Khammassat: le fellah n’est pas la seule victime. Combien est-il d’emprunteurs qui ne font pas honneur à leur signature? Combien est-il de locataires qui

Hi —

Les tribunaux sont souvent saisis de litiges entre patrons et Akhammas. Le point intéressant était donc de savoir si l’on devait accorder un recours au patron contre le nouvel employeur de son Akhammas. La Jurisprudence a répondu négativement. Elle décide, en effet, que le Khammassat ne saurait créer aucun lien de droit entre l’ancien et le nouveau patron qui demeurent, au point de vue juridique, entièrement étrangers l’un à l’autre. Aucun pacte, aucune convention, source d’obligation, n’étant intervenus enter eux.

quittent leur logement sans payer leur propriétaire et sans que celui-ci trouve rien à saisir de leur misérable mobilier.

I1 faudrait ériger en délits, le non-remboursement des créances et le non-paiement des loyers. Une fois qu’on s’engage dans cette voie, il n’est aucune raison logique de s'arrêter,

Or, ce qu’on estiinait un progrès serait un recul. Sanctionner ainsi de peines l’inexécution des contrats, c’est revenir au très vieux droit romain, on penserait innover, alors que l’on ne ferait que reprendre une idée archaïque, depuis longtemps condamnée.

Croyez-moi : laissez au droit civil son domaine propre et c’est essentiellement la matière des contrats. Déjà Ia justice, et son auxiliaire la police; ne parviennent pas à réprimer le plus grand nombre de délits actuellement définis. Lorsque chaque fois qu’un particulier se plaint d’une infraction qui ne lèse que ses biens, le Parquet répond que c’est là affaire civile. Et ainsi au travail législatif s’ajoute la pratique judiciaire, pour justifier ce mot profond de Thering (L'histoire du droit pénal est une abolition constante).

Voilà la grande loi historique qu’il ne faut pas méconnaîtire.

SNS

Voir supra un jugement très motivé de M. le Juge de Paix de Dellys, confirmé sur appel. Il y a lieu de critiquer cette façon de voir. Le Juge, Statuant en matière kabyle, doit appliquer les coutumes lorsqu'elles ne sont pas contraires à l’ordre public, celà résulte du décret du 29 Août 1874 (art. 2 et 4.)