ROUE

Dans un jugement que nous reproduisons plus loin, M. le Juge de Paix de Dellys considérant que dans la livraison faite par le patron se trouvait par moitié, le tabac du Behar, et considérant que la ristourne était de tant pour cent de livraison, a admis la thèse du Behar.

Cependant un jugement du Juge de Paix de Bordj-Ménaïel, jugeant en matière kabyle (voir supra) admet la thèse du patron.

A notre avis, ce jugement ne repose sur aucun moyen juridique.

Ce Juge de Paix a considéré le règlement de comptes intervenu avant la ristourne entre les contractants, comme étant définitif, semblant croire, que le patron achetait la part de son Behar au prix que fixerait la tabacoop. Il y a là une manière de voir complètement erronée. Jamais le Behar ne vend sa part à son patron, puisque les tabacoops indiqueront que les coopérateurs livreront également la part du Behar, ce dernier s’en rapportant au prix fixé, payé par la tabacoop. C’est ce qu’a perdu de vue ce magistrat. La tabacoop. a ristourné à ses adhérents. tant pour cent sur les prix payés. Or le patron qui a livré 100 quintaux en avait 50 à lui et 50 à son Behar. Si donc il perçoit sur le prix de 100 quintaux, il s’approprie indûment la ristourne afférente aux 50 quintaux de son Behar. C’est sanctionner un enrichissement sans cause.

Nous préférons de beaucoup le jugement rendu par M. le Juge de Paix de Dellys du 24 avril 1930,