S IV

Ces principes sur lesquels se base la jurisprudence doivent toujours être en vue quand on examine les effets du contrat d'assurance et tout particulièrement lorsqu'il s’agit d'étudier les effets du contrat d'assurance sur la vie

relativement aux régimes de communauté.

En cette matière, en effet, la détermination des effets de ce contrat est bien délicate, parce que, sous les régimes de communauté, on trouve des patrimoines ayant entre eux des rapports intimes, distincts cependant et dont il faut faire la part respective, tandis que sous les régimes exclusifs de communauté les droits des époux sont si peu confondus que les assurances qu'ils contractent, peuvent généralement être considérées comme si elles étaient con-

tractées par des personnes non mariées.