CHAPITRE PREMIER La doctrine

Dès que les syndicats ouvriers commencèrent à conclure des ententes avec les patrons sur les conditions du travail, les juristes se trouvèrent en face d’une modalité nouvelle et compliquée. Problème complexe puisque l'une des personnalités en présence est toujours fictive et qu'en outre le syndical figure au contrat à la fois comme partie et comme intermédiaire. Situation juridique nouvelle puisque ni le droit romain, ni notre ancien droit n'ont rien connu de semblable.

La nature juridique de ce contrat pouvait-elle s'expliquer par l'intervention de théories connues, ou devait-on le regarder comme une forme nouvelle de contracter sans précédent, ayant ses règles spéciales, sorte de « contrat sui generis, innommé dans les codes » (1). Sur cette

(1) Branrs. — L'état légal du contrat collectif de travail. Revue pratique de droit industriel, 1905, p. 210 et suiv,

— Or —

question, en l'absence de tout texte législatif spécial, les auteurs se sont divisés, les uns voyant dans le rôle du syndicat un mandat conventionnel ou légal, d’autres une stipulation pour autrui ou une combinaison du mandat et de la stipulation pour autrui. Aucune de ces théories n'a pu justifier complètement les droits du syndicat et

des syndiqués.

$ 1. — Théorie du mandat

Tout d'abord, la convention collective a été considérée comme passée par le syndicat en vertu d’un mandat conventionnel donné par ses membres, mandat que l'on faisait résulter de l'adhésion donnée aux statuts syndicaux. Cette base à été rapidement abandonnée (1) et les auteurs qui ont développé cette conception du syndicat mandataire de ses membres se sont ralliés à l’idée du mandat légal. « Le mandat du syndicat, a-t-on dit, lui est conféré par la loi; la loi permet au syndicat de défendre les intérêts professionnels, de stipuler au nom des ouvriers, de les représenter au contrat ; elle lui confère un mandat légal (2). Mais la loi permet seulement au syndicat de conclure ces contrats, elle ne lui en donne pas la mission et, par le fait, ne lui confère aucun mandat. Cette théorie à conduit à envisager le syndicat comme

(1) D'ailleurs aux termes de l’art. 2.004 du Code civil le mandat conventionnel est essentiellement révocable à tout moment. Cette possibilité de révocation ruinerait toute convention collective puisque l'ouvrier a le droit de sortir à tout moment du syndicat ce qui impliquerait une révocation du mandat par renonciation au bénéfice des statuts. ’

(2) Note sous Cassation 1° février 1893, Sirey, 96, 1, 350,

sn 09 —

wprentant légalement reconnu de ses membres et leur inteumédinire obligé, conception qui entraîne l'assochtion professionnelle dans une voie manifestement contraire À l'esprit de notre législation, celle du syndicat obligatoire, véritable institution de droit publie investie d'un pouvoir officiel (4),

Cette conception entraîne les plus graves difficultés sur le tenain de la pratique, Le mandat implique la substilution du mandant au mandataire, aussi lorsqu'il s’agit de l'exéeution de à convention, il devient la négation du régime syndical, La convention tire l'ouvrier de l'état de faiblesse nésultant de son isolement, mais elle devient uns effet dans une construction juridique qui dénie au syndicat le droit de poursuivre, au nom des intérêts généaux de là profession, l'exéeution des conventions stipukes, parce qu'il est simple intermédiaire et non partie à Vkcte, Cette théorie rejette done à l'arrière-plan la collecvite signataire de la convention pour substituer à l'action syndicale là multiplicité stérilé des actions indi-

viduelles (a, Ce n'était pas elle qui pouvait fournir la

solution délinitive de la question qui nous occupe puisquelle rendait inexistantes l’action et la responsabilité callectives,

() MotEXEe, p. 172; Larowze, — De la représentation des inté- ex ERPNIENS S le grande a p. 395-396, et surtout Pirov,

6 concepiions Juridiques successines contrat collectif de travail, the, Rennes 1000 . | . & outre elle consaererait en droit l'irresponsabilité de fait dont FRukont depuis trop longtemps les organisations ouvrières. C'est à ele que font appel les syndicalistes désireux de dérober le syndicat à tonte Rp naissant de l'inéxécution des conventions.