MS

devient impossible, les conditions du travail sont déterminées à l’avance et consignées dans un écrit émanant du patron qui constituera le règlement d'atelier. Ge règlement organise le travail dans l'usine, abstraction faite de la personnalité des ouvriers, d’une façon collective au point de vue de la durée du travail, des heures d'entrée et de sortie : organisation nécessaire puisque les heures d'ouverture de l'usine correspondent à des frais généraux par suite de l’emploi des machines. Le travail des ouvriers devient solidaire et en outre se simplifie en se spécialisant, ce qui entraine la classification du personnel en catégories (manœuvres, mécaniciens, ouvriers qualifiés, etc.)-plus ou moins nombreuses, le salaire étant établi pour chaque ouvrier d’après sa catégorie et non exclusivement d’après ses aptitudes personnelles. Cette nécessité pour la grande industrie d'établir à l’avance les tarifs d'après lesquels son personnel sera rémunéré implique la possibilité de fixer ces tarifs contradictoirement entre les collectivités intéressées et les patrons.

La grande industrie groupant de nombreux ouvriers dans la même usine n'est pas seule à pouvoir s'adapter à une discussion collective des conditions du travail. L'exemple de l'Allemagne, où les conventions entre patrons et ouvriers se sont développées surtout dans la petite et la moyenne industrie, nous prouve que d’autres causes sont intervenues au cours du xix° siècle pour amener l'éclosion et le développement de ce genre de contrat.

Dans la petite industrie, la concurrence n’est pas moins âpre que dans la grande et si les ouvriers ne sont plus solidaires les uns des autres par suite d’un travail devant A, effectué au même moment, ils le deviennent par

suite du nivellement obligatoire des prix de Fobjet fabriqué. Les différents patrons ne peuvent faire à leurs ouvriers des conditions plus avantageuses que celles consenties dans les autres ateliers sous peine de voir leur marchandise invendable par suite de son prix de revient trop élevé. Il se produit donc une véritable réglementation uniformisant dans chaque région le taux des salaires et le nombre d'heures de travail. Par contre, la petite industrie faisant plus difficilement des économies sur la matière première s'accommode d'abus impossibles dans la grande industrie et permet plus facilement, pour le plus grand profit du patron, la concurrence ouvrière au rabais sous toutes ses formes.

Dans les deux cas, nous trouvons, d’une part une collectivité ouvrière ayant intérêt à obtenir le plus d’avantages possible en échange de son travail, et d'autre part une collectivité patronale ayant intérêt à payer ce travail bon marché pour pouvoir bénéficier d'une différence entre la valeur du travail fourni et le prix auquel il est payé. "Les membres de ces deux collectivités ne sont pas dans la même situation lorsqu'ils discutent les conditions du travail. Le patron, maître des instruments de production, a déjà sôus ses ordres un certain nombre d'ouvriers, l'embauchage d’un nouveau n’est pas pour lui une nécessité ; au contraire, pour l’ouvrier n'ayant que son salaire, l'obligation de travailler est beaucoup plus immédiate. Vis-à-vis de l’ouvrier isolé, c’est le patron qui impose les conditions sans discussion possible ; l'ouvrier entre à l'usine et connaîtra les multiples obligations de son contrat de travail par le règlement d'atelier dont les prescriptions seront affichées ou reproduites sur l’opuscule qui lui sera remis lors de son embauchage. La plupart du

temps, il ne se préoccupera que de ce qui l'intéresse le plus immédiatement, par exemple la durée du travail et le montant du salaire, et ignorera le reste des prescriptions souvent compliquées et auxquelles il ne peut rien faire modifier, Cependant l’ensemble du règlement s’impose juridiquement à lui comme convention dont il est censé avoir connaissance et qu'il a tacitement acceptée en travaillant dans l’usine (+).

I est dans la même situation que le voyageur ou l'assuré qui, libres de contracter ou non avec la compagnie, ne peuvent obtenir personnellement des conditions spéciales de transport ou d’assurance.

Cette infériorité est plus nettement apparue à l’ouvrier quand la concentration des capitaux nécessitée par la grande industrie, moderne rendit le patron de plus en plus puissant en face d’une masse ouvrière dont l’instruction grandissait alors que sa situation devenait chaque jour plus misérable. L'histoire de la classe ouvrière au cours du xIx° siècle n’est qu'une longue lutte pour arriver à obtenir la reconnaissance du droit d’association qui devait permettre aux collectivités ouvrières de discuter légalement avec le patron les conditions du travail.

Prohibées par la Révolution (2) d'une façon absolue au nom de la liberté du travail, les associations ouvrières virent leur développement entravé pendant plus d’un demi-siècle. Restant en dehors de la légalité, leur activité ne se manifesta que par des moyens violents, les mouvements déchaînés par elles aboutissant parfois à de véri-

(1) Cass., 16 janvier 1866, S.,66. L. 7; 17 janvier 1906, D. Pr06422240 (2) Loi Chapelier 14-17 juin 1891, ;

tables insurrections. En 186%, sentant la nécessité de céder aux idées nouvelles, l'Empire accorde la liberté de coalition, demi-mesure qui, permettant les groupements temporaires en vue d'une grève, n'autorise pas la création d'organisations permanentes et régulières pouvant veiller aux intérêts de la profession ; le droit de réunion n'étant pas concédé en même temps, les moyens d'action de la classe ouvrière restent les mêmes el prennent nécessairement une allure violente,

La loi de 1884, en permettant l'organisation perma-

nente de la classe ouvrière sous la forme syndicale, lui donne pour la première fois un moyen régulier de se giouper pour faire face aax exigences patronales. C'est à partir de cette époque seulement que l’on trouve en France des conventions collectives, car il nous semble impossible de ranger sous ce ‘nom les quelques accords sans sanction légale conclus antérieurement par les associations prohibées.

Dès leur création les syndicats, munis d’une capacité civile restreinte et chargés de représenter les intérêts généraux de la profession, cherchèrent à devenir l’intermédiaire entre le patron et ses ouvriers. Le même rôle peut d’ailleurs être rempli par tout groupement ouvrier quelle que soit sa nature, du moment où il est assez puissant pour traiter avec le patron au nom de la collectivité, et faire respecter les engagements pris.

Plus puissant que l’ouvrier isolé, le groupement peut imposer au patron des conditions générales de travail,

alors que l'individu seul ne peut qu'accepter celles qui

(1) Grève des canuts de Lyon en 1831, des mineurs de Rive-de-

Giers en 1844,

lui sont proposées. S'il est impossible au patron de discuter des conditions spéciales avec chaque ouvrier embauché, il devient possible à ceux-ci d'intervenir à la confection du règlement d'atelier par l'intermédiaire des représentants que choisira le groupement pour parler au nom de la collectivité tout entière. Celle-ci intervient pour fixer avec le patron les conditions auxquelles devront satisfaire les contrats individuels de travail que pourraient ultérieurement passer ses adhérents.

Dans un article de la Revue d'Economie Politique, M. Raoul Jay définissait ainsi les traits essentiels des conventions collectives passées par les groupements ouvriers.: « Il n’y a d’essentiel, dans le régime du contrat « collectif de travail, que le contrôle exercé par les repré- « sentants des collectivités en présence sur la façon dont. « se déterminent les conditions du travail (r). Cela étant, « on ne conçoit pas qu'il existe une seule industrie dans « laquelle ce contrôle ne puisse être au moins partielle- « ment organisé, une seule industrie dans laquelle les « représentants des patrons et des ouvriers ne puissent « régler d'accord au moins certaines questions, comme « celles de la durée du travail, du délai-congé, etc. Sans « doute, l'établissement d’un tarif prévoyant chacune des « opérations auxquelles l’ouvrier est appelé à coopérer « apparaît comme le moyen le plus parfait d'assurer un « contrôle efficace et permanent.

« Mais lors même que cette prévoyance deviendrait sur « certains points impossible, il n'y aurait là aucune rai- « son pour renoncer au principe du contrat collectif.

(1) Raoul Jay. — Le contrat collectif de travail. Revue d'économie politique, 1907,

nr —

« IL suffirait d'en modifier l'application. L'expérience « anglaise est ici singulièrement instructive. »

En effet, cette expérience montre que sous la pression des organisations ouvrières, le salaire au temps peut parfois être substitué au salaire aux pièces sans pour cela bouleverser le mode de rémunération dans toute une industrie. Elle nous montre aussi comment des commissions mixtes peuvent adapter les dispositions générales d'une même convention aux conditions particulières nécessitées par le mode d'exploitation dans chaque centre.