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Le développement des conventions collectives en France

Les conventions collectives ne pouvant être passées que par des groupements ouvriers sont devenues de plus en plus nombreuses au fur et à mesure du développement de l’organisation ouvrière. De 1884 à 1914, les syndicats ouvriers sont parvenus à grouper plus d’un million de travailleurs en un nombre de syndicats sans cesse grandissant. Le nombre des syndicats ouvriers passe de 68 en 188/ à 1.000 en 1890, à 2.163 en 1895, à 3.287 en 1900, à 4.846 en 1914. À cette même date, ils groupaient 1.026.000 ouvriers, ayant en face d’eux comme organisations patronales 4.967 syndicats comprenant 403.000 patrons (x).

À partir de 1890, les contrats collectifs deviennent nombreux dans l’industrie minière, puis dans la typographie, les textiles, le bâtiment, les transports, la boulangerie, la viticulture, etc. (2). De 1893 à 1914, plus de .000 conventions ont été aînsi conclues (3) : les textes

(1) Tableaux dans Lauche, rapport C. D. n° 4945 du 5 sept. 1918.

(2) Statistiques dans Bull. Off. des associations professionnelles ouvrières, publié par l'Office du travail, 1911 p. 474, 342 et 1910 p. 837.

(3) Srrauss. — Rapport au Sénat, 17 déc. 18. Ann. Sénat 1918, n° 49. 769.

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des plus remarquables de ces conventions ont été rapportés par M. Groussier dans son rapport du 5 décembre 1912 à la Chambre des Députés (1).

Parmi les principales de ces conventions, nous citerons les fameuses Conventions d'Arras qui, conclues en 1691 et modifiées plusieurs fois, ont réglementé le travail dans un grand nombre d'exploitations minières occupant un personnel ouvrier considérable. Par leur durée et leurs modifications successives, ces conventions nous montrent toute leur utilité, bien que l’on puisse regretter qu'elles n'aient institué aucun organisme permanent pour assurer le respect de leurs dispositions.

En 1891, à la suite d’une grève motivée par diverses revendications des mineurs relatives aux salaires et à la durée du travail, les patrons refusèrent de recevoir les délégués ouvriers et réclamèrent l’arbitrage du Ministre des Travaux publics qui nomma cinq arbitres du conflit.

Cette procédure fut repoussée par les ouvriers qui déclarèrent que seuls les représentants directs des compagnies minières avaient qualité pour trancher le conflit contradictoirement avec eux. Les compagnies durent céder et le Comité des houillères, agissant au nom de la plupart des compagnies de mines de la région du Nord nomma cinq délégués avec mission de s'entendre avec cinq délégués ouvriers sur les conditions de reprise du travail. Ces délégués arrêtèrent le texte d’une convention: collective dite Première Convention d'Arras qui, signée le 29 novembre 1891, réglementait les salaires et l’organisation générale du travail dans les mines. En 1892, une baisse dans les prix de vente du charbon ayant eu

(4) Groussrer. — Rapport Ch. des Dép. n° 2334 du 5 déc. 1912.

pour conséquence une diminution des salaires, celle-ci entraîna une nouvelle grève pour tenter d'imposer aux compagnies un relèvement général des salaires de 10 %- Le mouvement échoua et au bout de 48 jours les mineurs reprenaient le travail sous le régime de la convention sans avoir rien obtenu.

Quelques années plus tard, à la suite d'une prospérité nouvelle dans l’industrie du charbon, les mineurs réclamèrent le relèvement des salaires et la diminution des loyers. Une commission mixte se réunit et arrêta à Arras, le 20 septembre 1898, le texte d'une nouvelle convention.

Enfin, en 1902, une baisse nouvelle des salaires amena une nouvelle grève, mais les compagnies et les mineurs nommèrent immédiatement des délégués qui signèrent, le 5 novembre une troisième convention, minutieusement étudiée cette fois, véritable charte du travail dans les mines, qui fixait comme les précédentes un salaire de base fixe auquel s’ajoutait une prime calculée en tant pour cent de ce salaire et variable suivant les prix de vente des charbons. La convention expirait en avril 1904 et réglementa l'industrie charbonnière jusqu'à la grève de 1906. À l’occasion de celle-ci, les organisations ouvrières tentèrent de dénaturer les bases de la fixation des salaires, leurs revendications étaient motivées non par l’augmentation du prix de vente des charbons prévue à la convention, mais par la progression des actions cotées à la Bourse de Lille. Les compagnies, après avoir repoussé immédiatement les prétentions des mineurs, acceptèrent après intervention du Gouvernement, provoquée cette fois par les ouvriers, d’incorporer une partie des primes aux salaires de base et accordèrent de nouvelles primes.

Dans le bassin de la Loire, des conventions semblables ont été passées en 1899 à la suite de l'arbitrage de M. Bazcor-BEAUPRÉ et en 1900 à la suite de l'arbitrage JAURÈS.

Depuis longtemps, l'industrie minière a donc adopté comme règle la fixation des salaires sous un mode collectif, soit par entente directe, soit à la suite d'arbitrage.

Dans l’industrie textile, les conventions ont été également très nombreuses (1).

En outre, on rencontre un grand nombre de conventions dans les exploitations dont l'organisation n’est pas celle de la grande industrie (2). :

Le bouleversement général survenu en 1914 arrêta les conventions collectives faute de contractants, mais à partir de 1917, sous l'impulsion des conditions nouvelles de vie, les associations ouvrières se regroupent pour réclamer au patronat des salaires toujours plus élevés en raison de l'augmentation progressive du coût de la vie. Du 1® août 1919 au 31 décembre 1918, 399 conventions ont été signées, presque toutes d’ailleurs en dehors de la procédure de la loi de 1892, l'intervention du juge de paix se manifestant surtout pour des conflits de minime importance terminés sans contrat. Mais dans un grand nombre de ces conventions, nous trouvons à la base de l'accord les interventions les plus diverses des pouvoirs publics, qui, partout où il y a grève, interviennent, souvent en faveur des ouvriers, pour éviter l'arrêt des indus-

(1) Convention mettant fin aux grèves d’Armentières et Houplines en 1904, convention de 1900 dans les tissages de Lavelanet (Ariège), de 1905 pour les tissages du Cambrésis, conventions de la région Lyonnaise, etc.

(2) Contrat collectif de la typographie, œuvre de la Fédération des Travailleurs du Livre.

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tries travaillant pour la défense nationale, Pendant cette période des groupements ouvriers de toute espèce passent des conventions collectives, les syndicats n'apparaissent pas toujours et sont remplacés par des groupements de fait dont les dirigeants règlent avec les associations patronales les conditions de reprise du travail.

Le tableau ci-dessous, publié dans le Bulletin du Ministère du Travail, avril-mai 1919, montre bien l’augmentation progressive des conventions dont la plus grande partie ont été conclues sans grève préalable et qui inté-

ressent les industries les plus diverses :

Industries

AlMENTATONE AE EAN PER BAHMENT Here MERE er DO nes NE Cent Carton, papier, reliure...

Ghemiserie, lingerie.....

Produits chimiques......

Coiffure (postiches)......

ACUS EDEN NE RATER Harnachement= 2.2 Equipement militaire...

Métallurgie et Construc tions métalliques. .....

MINES RCA ER

LOS SLR Mn ane Re