‹ Les Conventions Collectives de Travail: Dans la Loi du 25 Mars 1919Chapitre 7 sur 33 · ND · texte numérisé non relu

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Ces conventions ont été conclues à la suite des interventions suivantes :

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Préfets ou sous-préfets.....,......,., RE LU DRE

Commissions mixtes (mines).,....... RAR CS 82

Interventions diverses de maires, adjoints, commis-

saires de police, juges de paix, etc......... PTE D

Accords directs entre patrons et ouvriers sans intervention étrangère...... RL ER ETES SSD 6r

Sur un chiffre de 400 conventions, on voit donc qu'à peine dans un sixième des cas les intéressés ont pris l’initiative des négociations.

En 1919, le nombre des contrats s’est encore élevé ; pendant cette année, 515 conventions collectives ont été signées, chiffre considérable qui tient à la reprise du travail dans toutes les industries, à une nouvelle modification du taux de la vie et surtout à une cause nouvelle provoquée par la loi du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures qui devait amener les groupements ouvriers à réclamer pour la durée de travail réduite le maintien de l’ancien salaire de g ou 10 heures (1), sans modification d'aucune des autres conditions. |

(1) Satisfaction leur était d’ailleurs déjà donnée par l'art. 2 de la loi

du 23 avril 1909.

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