CHAPITRE II

Histoire des conventions collectives de travail. Leur origine. Leur extension moderne.

Nous avons vu comment on peut définir la convention collective de travail. Il s’agit maintenant de rechercher l’histoire de cette forme nouvelle de contracter, comment cette institution est née dans les différents pays, et le développement qu’elle a atteint au début du xx° siècle.

La convention collective ayant pour base l’entente des groupements ouvriers et patronaux, on ne peut la concevoir que dans les pays qui admettent la liberté d'association. Or, comme la liberté d’association est de date récente, puisqu'elle ne remonte qu'au début du xixe siècle, les conventions collectives n’ont pu apparaître que dans la période tout à fait moderne de l’histoire.

I. — Histoire des conventions collectives de travail en France.

En France, c’est la loi du 21 mars 1884 qui à créé les syndicats professionnels. Ce n’est donc que dans ces dernières années que les conventions col-

lectives ont commencé à apparaitre.

LENS TEE

Au Moyen âge et jusqu’en 1589, le travail est réglementé en France par des conventions individuelles, conclues entre le maître et l’ouvrier (1). Ni l’un ni l’autre ne sont complètement libres de former ou de ne pas former le contrat de travail ; leur attitude respective est déterminée par la loi du métier, par les intérêts collectifs de la maîtrise et du compagnonnage. Mais au moment où la convention se passe, le maître et le compagnon seuls sont en face l’un de l’autre.

Les conventions collectives ne pouvaient donc pas fonctionner avec le régime des corporations. Cependant, on peut citer des exemples de salaire collectif dans un certain nombre de métiers qui renfermaient dans leur sein deux espèces de communautés, d’une part une communauté capitaliste, de l’autre une ou plusieurs communautés travailleuses.

C’est ainsi que dans la draperie (2), nous rencontrons d’une part une association de marchands-drapiers, qui ne fournissent à cette industrie que le capital et la matière première, et, d’autre part, les associations de tondeurs, tisserands ou cardeurs, dont les maitres sont en réalité des ouvriers-entrepreneurs, qui traitent avec les drapiers et leur louent tant leur travail personnel que celui des compagnons qu'ils groupent autour d'eux. De même pour la soierie, où en face des maïtres qui donnent l’ouvrage se trouvent des communautés de moulineurs, de dévi-

1. Hauser. Ouvriers du temps passé, pp. 66 et suiv.— Levasseur, Histoire des classes ouvrières avant 1789, notamment dans la conclusion qui est une vue d'ensemble sur l'histoire du travail en France des origines à la Révolu-

tion française.