Articles 6 et

2. Cf. Merlin, Les associalions ouvrières et patronales, D 120:

= Ge

voyons pour la première fois une convention collective recevoir une sanction publique (r). En octobre 1817, les ouvriers chapeliers lyonnais s'étaient mis en grève pour obtenir un tarif fixe et un relèvement des salaires. Ils étaient groupés en une forte association, d’ailleurs illégale, nomméela Bourse commune, et qui était une transformation de leur antique confrérie. Ils obtinrent des employeurs l'établissement d'un tarif (2), et cette convention colléctive fut sanctionnée par une ordonnance du maire de Lyon, approuvée par le préfet du Rhône. Ici, nous voyons apparaître la puissance publique, intervenant pour homologuer une convention collective, lui donner toute sa force devant les tribunaux.

En 1831, à Lyon également, les ouvriers de la soie, les canuts, s’agitent et s'organisent pour l’établissement d’un tarif (3). Les employeurs, sur les instances du préfet, acceptent de nommer des délégués qui s’abouchent avec ceux des ouvriers. Cette commission mixte élabore un tarif, signé par les représentants des fabricants et ceux des canuts. Mais le gouvernement de Casimir Périer intervient, qui désavoue l'initiative du préfet, et c’est l’annulation brutale de la convention collective, la rupture de toute entente entre les employeurs et les employés. Aujourd'hui, au contraire, les pouvoirs publics, loin de désavouer leurs fonctionnaires, les poussent à s’entremettre dans les conflits et à obtenir des accords qui y mettent fin, c’est-à-dire des conventions collectives de travail.