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ques exemples de sociétés qui se préoccupent de l'établissement de conventions collectives (x).

Cette ère de liberté devait cesser avec le second Empire. Le décret du 25 mars 1852 fit revivre contre les associations les dispositions draconniennes du Code pénal, et si la loi du 25 mai 1864 autorisait finalement la liberté des coalitions, elle était illusoire, puisque les ouvriers ne possédaient pas le droit de réunion (2).

Il à fallu attendre la troisième République pour obtenir, avec la loi de 1884, la liberté et l’organisation législative des associations professionnelles ouvrières. Aujourd’hui, par suite, rien ne s'oppose au libre développement des conventions collectives de travail ; bien au contraire, les pouvoirs publics les favorisent en intervenant constamment comme pacificateurs dans les conflits de la vie économique. La loi sur la conciliation et l’arbitrage est venue donner à la question des conventions collectives un élan remarquable. D’une façon détournée, elle leur a permis de se glisser dans le domaine juridique. On aura beau dire qu'aucun article du Code, aucune loi nouvelle en France ne réglementent le contrat en soi, du moment qu’on admet l’arbitrage, on admet par cela même la convention collective qui en est Paboutissant (3). Dans ces dernières années, enfin, la loi du 1° juillet 1907 est venue fortifier encore les

1. On trouvera l’énumération et le texte de ces conventions collectives dans Conciliation et arbitrage, pp. 577 et suiv. Ce sont notamment : la société des plombiers-zingueurs de Paris, la société des corroyeurs de Paris, la société des ouvriers fondeurs, la caisse centrale des tisseurs de Sedan, qui ont passé ces conventions. ;