De Seiïlhac, Syndicats ouvriers, p

3, Rundstein, Die Tarifvertrâge, p. 15.

étre idées modernes de liberté d'association et de libre discussion sur le terrain économique.

La jurisprudence a suivi la voie tracée par le législateur. Dans un arrêt du 1° février 1893 (1), la Cour de cassation a reconnu la validité théorique des conventions collectives. Il s'agissait du syndicat des ouvriers tisseurs de Chauffailles, qui était intervenu comme intermédiaire entre un patron el ses ouvriers en grève, et avait négocié en leur nom un arrangement collectif sur la durée du travail et le taux des salaires.

Depuis, une série de décisions judiciaires sont intervenues pour autoriser les syndicats à agir en justice, chaque fois qu'il s'agissait d'assurer le respect d'une convention collective de travail. L’une des plus connues est un jugement du tribunal de commerce de la Seine, du 4 février 1892 (2). Le syndicat des employés d’omnibus avait assigné la Compagnie Générale des Omnibus deParis, en exécuüon des engagements contenus dans une convention conclue entre la Compagnie et le syndicat. La Compagnie fut condamnée à exécuter la convention collective sous peine de 100 francs d’astreinte par jour de. retard. Le tribunal de Cholet en 1897, la Cour de Bordeaux en 1895, la Cour de Grenoble en 1902, enfin la Cour de cassation en 1905 ont suivi la même doctrine (3).

Les applications-modernes des conventions col-