Associations professionnelles, 1. I, pp

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de dix heures sans conflit. Malgré deux grèves partielles en 1894 et en 1896, la fédération des büûcherons subsiste à l'heure actuelle et la convention collective est encore en vigueur.

Plus près de nous, l’accord du 9 mars 1899 (1) entre la Chambre syndicale des entrepreneurs de charpente et les organisations d'ouvriers charpentiers est un modèle de convention collective, élaborée par une commission arbitrale de trois patrons et de trois ouvriers, qui a fonctionné pendant toute la durée de l'Exposition de 1900. La convention collective a posé un tarif pour les travaux des charpentiers qui a été revisé à diverses reprises, notamment en 1901, mais qui reste la base essentielle de tous les contrats de travail ou d’embauchage.

Parmi les industries qui ont retiré le plus d’avantages des conventions collectives, la plus importante est l’industrie du livre. Tandis que les lithographes, divisés par des grèves violentes, ne parvenaient pas à trouver avec leurs patrons de terrain d'entente, les typographes de Paris, de Lyon, de Marseille et de Bordeaux concluaient des conventions collectives (2), fréquemment revisées et améliorées, qui leur ont permis d'établir la journée de neuf heures, tout en augmentant les salaires de 30 o/o dans la dernière moitié du xix° siècle. Aujourd'hui, la Fédération française des travailleurs du Livre, guidée par un syndicaliste éminent, Keufer, fait preuve d’un remarquable esprit politique. Elle a créé en 1895 une commission nationale

1. Associations professionnelles, t, IV, p. 53. 2. Associations professionnelles, t. I, pp. 709, 715, 725, 972, 778, 806 et 822.

permanente qui a permis d'assurer aux conventions collectives une plus grande unité, et une stabilité inconnue dans les autres professions (1).

Mais l'exemple type des conventions collectives du travail nous est fourni en France par les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais dans leurs rapports avec les compagnies houillères (2). |

En 1891, une grève avait éclaté dans le bassin houiller du Nord au sujet de diverses revendications des ouvriers mineurs, portant sur cinq points principaux : 1° répartition plus équitable du salaire; 2° salaire moyen de 5fr. 5o par jour, primes non comprises ; 3° réorganisation des caisses de retraite et de secours ; 4° la journée de huit heures ; 5° réintégration des ouvriers congédiés pour faits de grève.

Les patrons ayant refusé de recevoir les délégués des ouvriers, le ministre des Travaux publics avait désigné cinq arbitres du conflit. Mais les ouvriers les récusèrent, déclarant que les représentants directs des compagnies minières avaient seuls qualité pour trancher le différend. Les ouvriers désiraient en effet constituer un comité de conciliation pour discuter les conditions du travail sur le pied d’égalité avec les compagnies.

Les compagnies durent céder. Le comité des houillères du Nord, représentant la plupart des compa-

1. Associations professionnelles, t. I, pp. 872 et suiv. La commission nationale permanente est une commission mixte d'arbitrage et de conciliation, chargée d'interpréter les conventions collectives et d’assurer leur exécution, Elle nomme des comités mixtes permanents dans toutes les villes de France où existent des syndicats de patrons et d'ouvriers.

2. Associations professionnelles, t. I, pp. 386-397. On trouvera les conventions d'Arras dans la Slalistique annuelle des grèves, publiée par l'Office du travail en 1891, 1898 et 1902. Cf. aussi Conciliation el arbitrage, p. 535.

gnies de mines de la région nomma cinq délégués, avec mission d'entrer en pourparlers avec cinq délégués des mineurs et de s'entendre avec eux.

Les délégués patronaux et ouvriers siégèrent à la préfecture du Pas-de-Calais les 27 et 29 novembre 1891, et arrêtèrent le texte d’une convention collective, dite Convention d'Arras, qui portait essentiellement sur le taux des salaires et réglementait l’organisation générale du travail dans les mines (1).

La première convention d'Arras ne fut pas de longue durée. En 1892 une baisse dans les prix de vente du charbon eut pour conséquence la diminution des salaires des mineurs. Le syndicat ouvrier soumit une demande d'augmentation de 10 0/0. Elle fut rejetée par les patrons. De là, une grève qui dura quarante-huit jours, et se termina par une reprise générale du travail, sans que les mineurs aient rien pu obtenir.

En 1895, avec une nouvelle prospérité dans l’industrie du charbon, le syndicat des mineurs se reconslitue. Un congrès des mineurs se réunit à Lens en 1898, et adresse, par l'intermédiaire de M. Basly, député, une lettre au président de la chambre syndicale des houillères, pour lui soumettre plusieurs réclamations. A la suite de cette lettre, une commission mixte est réunie à Arras, le 20 septembre 1898, et lon rédige la deuxième convention d'Arras, qui comprend trois chapitres : Baisse des loyers ; Augmentation des salaires ; Répartition des salaires.

En 1902, une nouvelle baisse des salaires amène

1. Lire les débats relatifs à cette convention et aux suivantes dans les comples rendus du Comité des houillères de France.

üne nouvelle grève. Mais, instruits par les expériences précédentes, les mineurs et les compagnies houillères nomment des délégués qui signent le 5 novembre la troisième convention d'Arras. Il s’agit cette fois d’une véritable charte du travail, qui a été minutieusement étudiée par les arbitres patronaux et ouvriers et qui apporte une solution aux problèmes d'ordre général débattus dans les mines.

Tel est l'historique des conventions d'Arras, que l'on peut citer comme des modèles du genre. Il est inutile d’accumuler ici les citations de faits et de multiplier les exemples. L’utilité des conventions collectives n’en serait pas mieux démontrée.

Il. — Jistoire des conventions collectives de travail à l'étranger.

Les conventions collectives de travail sont aussi - fréquentes à l'étranger qu’en France. Il y a même des pays où elles ont atteint un développement bien plus grand que chez nous. À ce titre, il convient de signaler tout spécialement l'Angleterre, les États- Unis et l'Allemagne.

L’Angleterre est le pays par excellence des ententes collectives que les Anglais appellent « collective bargaining ». (1). Quelques chiffres permettront d’en apprécier toute l'importance. L'office du tra-

1. Sur les conventions collectives en Angleterre, le document essentiel est sans aueun doute l'ouvrage de B. et S. Webb, History of trade-unionism. Cf. aussi B. et S. Webb, Industrial democracy, t. I, pp. 173-221; de Rousiers, Le Trade-unigmisme en Angleterre, pp. 68-70. De nombreux exemples de conventions collectives anglaises se trouvent dans la collection de la Labour Gazette,

vail anglais a calculé que, de 1896 à 1907, les salaires des ouvriers en Angleterre ont augmenté d’une somme totale de 9 millions. Cette augmentation intéressait 5.463.555 ouvriers. Or, sur ce nombre il y en a 5.207.902 dont les salaires ont été augmentés sans grève, par conciliation, arbitrage, ou négociations directes entre patrons et syndicats ouvriers, c’est-à-dire par des conventions collectives.

Et cette importance des conventions collectives, en Angleterre, loin de diminuer, tend à se généraliser de plus en plus. C’est ainsi que, pour la seule année 1901, 99 conventions collectives ont été revisées entre le syndicat patronal et le syndicat ouvrier du métier (1) : 75 dans le bâtiment, 4 dans les mines, 6 dans les métaux ct 8 dans diverses professions.

Comme la France, l'Angleterre a connu, avec les lois de 1799-1800, l'interdiction formelle de toute

coalition. Toute association de travailleurs était considérée par le législateur anglais comme un véritable crime ; aussi de véritables persécutions et de criantes injustices furent-elles commises pendant les premières années du xixe siècle (2).

Néanmoins, par suite de la mauvaise organisation de la police anglaise et grâce à l'intelligence de certains patrons réformateurs, on peut citer plusieurs ententes collectives réalisées pendant cette période troublée. À la suite de nombreuses réunions entre maitres imprimeurs de Londres et leurs ouvriers typographes et pressiers, un tarif, élaboré par une commission mixte, fut signé par les deux parties en