I. — Dispositions essentielles

Les dispositions les plus importantes d’une convention collective, celles qui en forment le noyau, sont les dispositions concernant le salaire.

a) Dispositions concernant le salaire. — En ce qui concerne le taux du salaire, chaque convention collec: tive organise un tarif plus où moins détaillé. Les plus anciennes conventions, soit en France, soit à l’étranger, contiennent des dispositions de cegenre(1). Certaines conventions se contentent de fixer un salaire minimum (2), d’autres entrent dans les détails les plus minutieux, d’après le genre de travail. Il ne faut-pas entendre par là les différents genres de métiers, puisque la convention ne vise jamais qu'un seul métier, Mais, dans chaque profession, il y a quantité de genres de travaux auxquels doit s'adapter le salaire (3). Ceci n’a pas beaucoup d'importance pour les salai-

1. Cf. le tarif des imprimeurs parisiens en 1843 et le tarif des imprimeurs lyonnais en 1848 (Associalions professionn: Îles, t. [, p. 709 et 773).

2. Tarif des chambres syndicales de la blanchisserie parisienne (Conciliation et arbitrage, p. 521) ; — Tarif des maçons de Lyon (Associations professionnelles, t. IV, p. 280). On trouvera de nombreux exemples dans la Statistique des grèves, année 1899, p. 007 année 1900, p. 419 ; — année 1902, p. 802. j

3. Stalistique des grèves, année 1894, p. 167 ; — année 1895, p. 290. — Le tarif des salaires des tisseurs de Verviers est un des plus complexes qui existent à l'étranger,

res au temps, dont la simplicité est assez grande. Il en est tout autrement avec les salariés à la tâche. Brentano cite le cas d’une convention collective des graveurs de Londres, en 1824, qui comprend 454 pages pour la liste des salaires. Le travail des cordonniers, qui paraît simple, n’a pas exigé moins de 59 articles concernant le montant du salaire, dans la convention collective pour Cologne et ses environs, en avril 1898. Enfin, dans l’industrie du livre, les tarifs de salaires sont de véritables répertoires qui prévoient des salaires spéciaux, d’après le mode d'écriture, la langue employée, le format, la composition, elc.

Le montant du salaire n’est presque jamais uniforme ; mais il varie avec le moment où le travail est fourni, en ce sens qu'un supplément de salaire est attribué au travail pendant les heures supplémentaires (1), pendant la nuit, le dimanche ou les jours de fête (2). Il y a aussi des différences, d’après le lieu où le travail est accompli. C’est ainsi que le tarif des imprimeurs allemands renferme 85 annexes réglant le taux des salaires dans 85 villes différentes.

Le montant du salaire varie encore, suivant que le travail est exécuté à la ville ou à la campagne (3), à l'atelier ou sur le chantier. D’autres différences relatives au salaire dépendent de la personne de l’ouvrier, de son âge, de son sexe, de sa capacité professionnelle.

1 Statistique des grèves, année 1900, p. 346 (heures supplémentaires des dockers de Saint-Nazaire).

2. Slalislique des grèves, année 1897, PEUT 3. Slalislique des grèves, année 1902, p. 802 (tarif du travail de banlieue our les maçons et terrassiers de Clermont-Ferrand).

en ON

Enfin, le taux du salaire subit des modifications avec les retenues, avec les sorties les samedis soirs ou les veilles de fêtes, avec les malfacons ou les fautes dans le travail, avec les paiements d’indemnités pour frais de transport ou de voyage, avec les fournitures de matériaux ou d'outils, avec les frais de réparations de ces fournitures.

En même temps que le taux du salaire, les conventions collectives fixent la modalité du salaire. A cette question se rattachent de très nombreuses dispositions. Il s’agit en eflel de savoir si le salaire sera payé au temps ou à la tâche. Le salaire à la tâche est celui qui domine dans les conventions collectives actuelles. Mais il est vivement combattu, dans tous les pays, par les ouvriers qui lui reprochent de faciliter l'exploitation de l'employé par le patron (1).

Certaines conventions collectives, nolamment en Allemagne, acceptent le salaire à la tâche, qu'elles

réglementent dans des tarifs annexés à la convention ; mais elles stipulent un minimum qui est égal à ce que le même ouvrier gagnerait avec le salaire au temps (2). D’autres conventions stipulent que le travail à la tâche est interdit pour les travaux de minime importance. La plupart des conventions, enfin, tiennent compte de la valeur du temps pour l'ouvrier employé à la tâche, et fixent des indemnités pour ies pauses ou pour le transport des matériaux du magasin d’approvisionnement à Patelier (3).

1. La convention collective des maçons de Francfort, d'août 1898, stipule expressément que le travail à la tâche n'aura lieu que sur la demande des ouvriers. D’autres stipulent que le travail à la lâche est interdit. Cf. Statistique des grèves, année 1897, p. 265 ; année 1899, p. 188.

>. CE. Zuicdineck-Südeñhorst, Beüräge zur Lehre von den Lohnformen,