F. Imle, Gewerbliche Friedensdokumente, p

suivant que le travail a lieu le jour ou la nuit, oule dimanche, suivant qu'il est sale ou dangereux, suivant qu'il est fait dans la ville, les faubourgs ou à la campagne. De toutes ces distinctions ressort l’impossibilité d'établir un salaire collectif fixe et unique.

Il n’en reste pas moins que les conventions colleclives tendent à réaliser dans chaque industrie un salaire normal et moyen. Mais c'est là une chose excellente. Il est impossible, en effet, avec la complication de la grande industrie moderne, d'arriver à individualiser entièrement le salaire. Le salaire ne doit pas être proportionné seulement aux besoins de chaque ouvrier, mais aux besoins de la classe ouvrière considérée dans son ensemble. Qu’y a-t-il de meilleur qu'une convention collective de travail pour réaliser cet idéal (1) ?

b) Dispositions concernant la durée du travail. — Après la réglementation du salaire et de ses modalités, les conventions collectives déterminent, par des disposilions tout aussiessentielles queles précédentes, la durée du travail (2). C’est une question d'hygiène sociale et d'ordre public. De là la nécessité qui s’impose dans tous les pays de régiementerlégislativement la durée du travail. En attendant qu'il en soit ainsi, il convient de réglementer cette question par les con-

ventions collectives, qui s’y prêtent admirablement.

1. Louis Blanc disait fort justement à propos de l'unification des salaires : « Est-ce qu'un père proportionne la nourriture à ses enfants d'après les services qu'ils lui rendent? Non, il envisage l'intérêt de la famille tout entière. »

2. La plupart des conventions collectives de travail en France contiennent un arlicle ainsi conçu : «La durée de la journée sera de dix heures. » Associa- Lions professionnelles, LT, p.296. En Angleterre et aux Etats-Unis, les conven- Lions collectives adoptent le plus souvent la semaine de 54 heures comme durée du travail,

En effet, tandis qu'avec les contrats individuels, les palrons, inconscients de leurs devoirs, ne songent qu'à augmenter les heures de travail, pensant ainsi augmenter d’une façon incessante leur production et leurs gains, la convention collective est le seul moyen pratique pour régler la durée du travail dans chaque industrie suivant ses besoins. On ne peut nier en effet que la durée du travail doit être établie uniformément pour chaque industrie ou chaque branche d'industrie : en dehors des motifs humanitaires, c’est une nécessité technique, dans la grande industrie surlout, avec la spécialisation et la dépendance étroite de tous les rouages de l’atelier moderne.

Il ne saurait être question cependant de profiter des conventions collectives pour établir la journée de huit heures. Nulle parten Europe cette expérience n'a été tentée, et l’on ne peut pas prévoir encore l'époque où, imitant l'exemple de FAustralie, le vieux monde connaîtra la journée de huit heures maintenue par des accords entre syndicats et patrons sans intervention de la loi (1).

Aussi nécessaire que la réglementation de la durée du travail est la détermination, par la convention collective, des modalités de cette durée : travail normal, travail supplémentaire, travail de nuit ou le dimanche, pauses ou congés (2). A ce dernier point de vue, la convention collective dans de nombreux

cas renferme la reconnaissance officielle du chômage

1. Cf, Métin. Le Socialisme sans doctrines, p. t10, Il faut tenir compte, comme le démontre Métin, des circonstances exceptionnellement favorables

aux ouvriers en Australie.

2. Slalistique des grèves, année 1893, p. 269 ; et p. 173. Associalions pro-

fessionnelles, t. IV, p. 32.

le re' mai. C’est là un des meilleurs moyens d'éviter des conflits et des grèves pour un motif mesquin (1).

Parmi les articles des conventions collectives concernant la durée du travail, une clause devient de plus en plus fréquente, celle qui tend à interdire le travail à domicile. D’après cette clause, la durée du travail est calculée uniquement sur le travail à latelier-ou à la fabrique (2).

Toutes ces dispositions sont sans doute réglementées par des loiset des décrets, notamment en France. Mais on aura beau faire ces lois et ces décrets aussi détaillés que possible, il y aura toujours des lacunes à cause des contingences sans fin de la vie industrielle. La convention collective, ici encore, est nécessaire pour combler ces lacunes par un contenu adapté à la réalité des choses.

c) Dispositions concernant les procédés de travail. — Une dernière catégorie des dispositions essenlielles des conventions collectives concerne les procédés de travail (3). Elle comprend des prescriptions sur les méthodes à suivre pour le travail, sur l'emploi des matériaux, sur les mesures de protection contre les accidents, sur l’organisation de l'atelier. Dans celte même catégorie, il faut ranger les articles des conventions collectives qui prévoient les arrange-

1. Cette disposition est surtout fréquente en Allemagne. Cf. Schmelzer. Tarifqemeischafler, p. 117.

2. Slalislique des grèves, année 1809, p. 204: année 1897, p. 240. &, Hinle, Gewerbliche Friedensdokumente, p. 226, 263 et 385.

3. Slalistique des grèves, année 1996, p. 212, « Les ouvriers doivent être munis des outils à main de leur profession, » De très nombreuses disposilions concernent les mesures à prendre en cas d'accident ou contre les accidents, Statistique des grèves, année 1899, p- 487. F, Imle, Gewerbliche Friedensdokumente, p. 178.

ments hygiéniques nécessaires à toute entreprise humaine (1). Il faut enfin citer tous les articles qui déterminent la conduite et les relations des chefs d'entreprise vis-à-vis de leur personnel, que l'on pourrait qualilier du nom générique de procédés de la discipline du travail (2).

L'ensemble de ces dispositions, concernant le salaire, la durée du travail, les procédés du travail ct leurs innombrables modalités, forme le contenu esseutiel et primordial des conventions co''ectives. Ce contenu est obligatoire et s'impose à tous les contrats individuels futurs, parce qu'il s’agit là de la réglemenñtalion des conditions générales du travail.

Il y a cependant un grand nombre de conventions collectives, qui ne contiennent que quelques-unes des dispositions que nous indiquons comme essentielles. C'est qu'elles entendent alors laisser les autres dispositions dans le domaine du débat individuel entre l’ouvrier et le patron (3). Mais il n’y en a pas moins une entente collective sur certaines règles générales pour l’organisation du travail, et par conséquent une véritable convention collective.

Il. — Dispositions accessoires.

Les dispositions accessoires des conventions collectives se retrouvent cependant en général dans le

1. Slalislique des grèves, année 1900, p. 583 ; année 1901, p. 354. Ces deux conventions exigent l'achat dans chaque atelier d’une boîte de pharmacie pour les premiers pansements.

3. Slalistique des grèves, année 1893, p. 188 ; année 1895, p. 269.

3. Concilialion et arbitrage, p. 527. Il ya plusieurs conventions collectives eu France, qui, tout en réglementant la durée du travail et les procédés du travail, laissent de côté la détermination du salaire et de ses modalités. Cf, Compagnie générale des omnibus. Ardoisiers de Rimogne, Statistique des

grèves, année I1QO1, p. 279-