Projet de loi du 2 juillet 1906, art

3. Slalistique des grèves, année 1899, p. 488 : « Cette convention a été adoptée par les entrepreneurs le 19 août 1899 et sera mise en vigueur le 19 août 1899. » Slalislique des grèves, année 1806, p. 212 : « La présence des ouvriers sur les chantiers est considérée comme une acceptation des condilions du présent règlement. »

4. Associations professionnelles, 1, I, p. 698 et 427. Sialistique des grèves, année 1808, p. 178.