‹ Les Conventions Collectives Relatives aux Conditions du TravailChapitre 48 sur 69 · Statistique des grèves, année 1900, p · texte numérisé non relu

Statistique des grèves, année 1900, p

d'observer fidèlement ses engagements, et les sanctions contre la non-exéculion (1).

Telle est l'analyse des dispositions essentielles et accessoires qui forment l’objet des conventions collectives. Cette analyse peut paraître une énuméralion fastidieuse. Elle était nécessaire pour nous permettre de construire une théorie juridique des conventions collectives, et nous faciliter l’étude de leur portée et

de leurs effets.

1. F. Imle. Gewerbliche Friedensdokumente, p. 183. S atislique des grèves, année 1899, p. 997.

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