Cf. Sociale Praxis, année 10904, n° INTER

2. M. Weyler publie annuellement les rapports et les comptes rendus

détaillés des séances des chambres d'application.

3. Cf. Le Mouvement socialiste, 1° avril 1909 : Le mouvement syndical en Hongrie,

h. Cf, L'enquête si documentée de Métin: Le Socialisme sans doctrines,

pp. 147 à 180.

les grèves ; mais les résultats pratiques atteints par eux ontété minces pour ce qui concerne la conclusion de conventions collectives (1).

En Belgique, les conseils de l'industrie et du travail ont été créés par une loi de 1885. Ils ont réalisé bien peu de progrès jusqu’à nos jours (2).

En Allemagne, une loi de 1890 donne aux conseils de prud'hommes le droit de se constituer en comités de conciliation. L’impartialité est assurée par ce fait que les membres du conseil sont choisis en nombre égal par les ouvriers et par les patrons. La jurisprudence a tiré largement profit de la loi de 1890 ; et aujourd’hui l'immense majorité des conventions collectives en Allemagne est conclue par les conseils de prud'hommes (3).

En France, les conseils de prud'hommes sont des tribunaux ayant seulement des attributions judiciaires et n’ont pas qualité pour statuer sur les conflits d'ordre économique. Mais leur rôle s’élargit de plus en plus avec l’extension des lois sociales et l’on peut espérer qu'un jour ils auront la même puissance d'action qu’en Allemagne (4).

En résumé, il ne faudrait pas exagérer le rôle actuel des juridictions arbitrales pour la conclusion des conventions collectives. L’arbitrage ne vient à son heure que quand il est le couronnement de lor-