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La convention collective produit donc des effets. Quels sont ceseffets ? C’est tout d’abord la réalisation, dans la conclusion future des contrats individuels de travail, d'une plus grande simplification et surtout d’une plus grande unité.

Avec la complication de l’industrie et du droit industriel modernes, c’est un véritable casse-tête pour un patron que de rédiger un contrat de travail parfait, en prévoyant toutes les éventualités. Déjà le petit patron évite difficilement les causes d'erreur ou de nullité dans la rédaction d’un contrat de travail. Aussi, dès qu'il s’agit d’une industrie ramifiée où il faut distinguer des catégories d’apprentis et d’artisans, de manœuvres et d'ouvriers expérimentés, et où il faut appliquer simultanément des salaires au temps et à la tâche à des travaux manuels et mécaniques, tout un appareil des plus compliqués est nécessaire pour traiter équitablement chaque ouvrier. Une simplification s'impose. Mais les règles générales sur les conditions du travail ne peuvent s'établir qu’à la suite d’une entente entre patrons et ouvriers. C’est précisément pour réaliser cette entente qu'’intervient la convention collective, qui estia coutume du métier qu’elle réglemente. Une fois la convention collective adoptée, patrons etouvriers pourront conclure autant de contrats individuels qu'ils voudront, puisque ces contrats ne seront plus qu’une référence à tel ou tel article de la coutume générale. A ceux qui objecteraient que la convention collective ne peut avoir pour effet de réaliser l'unification des tarifs et salaires, à cause de la trop grande variété des conditions économiques et sociales de l’industrie, nous répon-

drons qu’il y a toujours un fondement général qui reste invariable. C’est ce fondement général qui a ser vi de base à la convention collective nationale des imprimeurs allemands (1) et à presque tous les contrats anglais, notamment ceux de l’industrie textile.

Les conventions collectives produisent leurs effets sur les contrats individuels de travail conclus sous leur influence. Pour ces contrats, les conditions générales du salaire et du travail adoptées par la convention collective s'appliquent en quelque sorte automatiquement, sans qu'elles aient besoin d’être précisées par les contractants. Inversement, les conventions collectives ont pour effet d’obliger les contractants à ne pas insérer dans leurs contrats individuels de dispositions contraires aux règles d'ensemble qu'elles édictent (2).

Cette thèse a été soutenue par Lotmar en Allemagne ; mais elle s'applique tout aussi exactement en France. Du moment en effet où la valeur légale des conventions collectives est certaine, il faut leur appliquer l’article 1134 du Code civil : «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui ls ont faites. » Par conséquent, si les parties contractantes se sont engagées à conformer leurs contrats de travail à une règle générale préalablement adoptée par elles, cet engagement doit être tenu, sinon le contrat de travail serait aul. Le contrat individuel

1. L'imprimerie est cependant une des industries les plus compliquées, Les Allemands ont résolu le problème en inscrivant dans la convention collective 8.264 articles différents sur le salaire, qu'ils remanient et mettent au courant des besoins de l’industrie, à chaque renouvellement de la convention collective.