Cf. Schmelzer, Tarifgemeinschaften, pp

TO

de la convention colleetive et lui est soumise bon gré, Mal gré. Cela vient de ce que la conclusion de la convention collective a pour effet l'égalisation des conditions de travail, égalisation qui présente des avantages pour les ouvriers comme pour les patrons: elle est une règlementation de la concurrence. C'est ce qui explique que la considération des individualités contractantes passe au second plan, puisque c'est l'ensemble du groupe qui est en cause. Lorsque les ouvriers désignent des représentants, ce n'est pas pour représenter leurs individualités à eux ouvriers, mais bien pour représenter leur groupement qui existe pour une région déterminée, pour une profession déterminée, avec un programme déterminé, mais dont les éléments individuels sont variables. Mème lorsqu'il s'agit d'une convention collective qui n'est conclue que pour une usine, la convention vaut pour les ouvriers futurs et non pas seulement pour ceux qui sont acluellement à l'usine. La majorité des ouvriers joue done dans la conclusion des conventions collectives le rôle de représentante de la minorité parce qu'elle agit au nom du groupement tout entier.

Le même résultat peut se produire du côté patronal, quand, soit par des représentants, soit par euxmèmes individuellement, un certain nombre de patrons groupés en une collectivité concluent un arrangement avec leurs ouvriers. La convention collective vaut là aussi pour l'ensemble du groupement. Tous ces principes sur la portée des conventions

collectives ont été admis par ceux qui se sont préoc-

cupés en doctrine ou en jurisprudence de ces conventions. Ils ont été traduits en textes de lois dans certains pays comme la Hollande et quelques états des Etats-Unis, Enfin ils forment le contenu de l’article 18 du nouveau projet de loi sur le contrat de travail, qui donne aux conventions collectives la valeur d’usages locaux.