DISPOSITIONS FINALES

I. La présente Convention sera ratifiée. Les ratifications en seront déposées à La Haye le plus tôt possible.

II. Elle aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications.

III. Elle sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation, dans un délai de six mois avant l’expiration de ce terme par l’une des Hautes Parties contractantes.

La dénonciation ne produira son effet qu’à l’égard du ou des pays qui l’auraient notifiée. La Convention restera exécutoire pour les autres États.

IV. Le Protocole d’adhésion à la présente Convention pour les Puissances qui ont pris part à la Conférence de La Haye de juin-juillet 1894, restera ouvert jusqu’au 1 er janvier 1898.

EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l’ont revêtue de leurs sceaux.

Fait à La Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par voie diplomatique aux États signataires ou adhérents.

— Ont adhéré successivement: la SUÈDE et la NORVÈGE (l or février 1897), TALLEMAGNE (9 novembre 1897), l’AUTRICHE-HON- GRIE (9 novembre 1897), le DANEMARK (18 décembre 1897), la ROUMANIE (19-31 décembre 1897), la RUSSIE (19-31 décembre 1897).