Les conventions de La Haye, 1896 et 1902, sur le droit international privé
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 100 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dans ces dix dernières années, il s’est tenu à la Haye des conférences internationales officielles qui ont semblé faire revivre l’époque où la Hollande était un centre important de négociations diplomatiques. La Conférence de 1899 surtout, si célèbre sous le beau nom un peu décevant de Confèrence de la Paix , a eu un grand retentissement et il en a été rendu compte à l’Académie (1). Ce n’est pas de celle-ci que je ve…
Plan de lecture : 9 quarts d'heure, soit 9 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- LA HAYE1 h 00
- CONVENTION POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE MARIAGE1 h 00
- RELATIFS A LA TUTELLE DES MINEURS15 min
- DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ SE RAPPORTANT A LA PROCÉDURE CIVILE15 min
- ARTICLE PREMIER15 min
- DISPOSITIONS FINALES15 min
- PROTOCOLE ADDITIONNEL15 min
- POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE MARIAGE15 min
- POUR RÉGLER LA TUTELLE DES MINEURS15 min
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