Epilogue

son droit de régler définitivement son Compte avec la Ville pour cette somme de sept millions. »

Il est probable que le ministre des finances» en libellant cette lettre qui équivalait à un engagement et qui reconnaissait la dette de TÉtat envers la Banque, pensait à Tarticle 4 de la loi du 15 vendémiaire an IV» en vertu de laquelle chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire ». Cette loi seule» en effet» couvrait la Banque de France et lui assurait la restitution des sommes que rinsurrection lui avait arrachées. A la fin du mois d^août un traité intervint entre la Ville de Paris et la Banque pour régler les conditions du remboursement des 210 millions avancés pour frais de guerre en janvier 1871 (contribution imposée à la ville par les Allemands, au moment de la signature de Tarmistice). Dans l'article 6 de ce traité» il est dit : a Quant aux 7 292 383 francs pris par les agents de la Commune révolutionnaire» mais sur les fonds propres de la Banque» ils seront directement remboursés par TÉtat, qui s*en est reconnu débiteur. » Tout cela est clair et n'a besoin d'aucune glose pour être compris. La Banque» assurée de rentrer dans sa créance» sachant que le gouvernement avait quelques embarras d'argent» ne se montrait pas exigeante et n'envoyait point de papier timbré à son débiteur. On se disait : Le Trésor est bon pour payer sept millions ; il les payera puisqu'il les doit, puisqu'il a reconnu qu'il les devait; et l'on attendait.

On attendit si bien que le temps commença à paraître long. Le gouverneur» sans perdre patience» écrivit» le 27 juin 1874» au ministre des finances» pour le prier de faire rembourser à la Banque les sept millions qu'elle était en droit de réclamer. Le danger était passé» le souvenir des services rendus était affaibli; on n'était

plus au jour où Ton disait à la Banque : « Le crédit de la France est entre vos mains, ne reculez devant aucun sacrifice pour le sauver; nous considérons comme avances faites à TËtat les sommes que vous serez obligée de payer à la Commune. » Pour de petites gens, conune vous et moi, c'était là un engagement sacré que plusieurs fois on avait renouvelé sans hésitation ; mais TÉtatn*a pas de point d'honneur; il est en cela semblable à la politique : il n'a que des intérêts et se moque du qu'en dira-t-on. A la Banque, qui demandait, pièces en main, le remboursement de sept millions, on offrit 1 200 000 francs.

C'était dérisoire; elle refusa. On haussa le chiffre de la somme proposée; on liarda, on marchanda sans parvenir à se mettre d'accord. L'État ne démordait pas de ses prétentions à réduire une dette contractée dans un but de salut général; il niait que M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, eût eu le droit d'engager le trésor; il préféra faire, en quelque sorte, une banqueroute partielle et déclara tout net qu'il ne payerait pas la totalité de la somme. Le conseil général de la Banque rejeta toute transaction. L'affaire fut portée devant le Conseil d'Etat, qui, jugeant au contentieux, rendit un arrêt défavorable à la Banque ^

Je suis, je l'avoue, un pauvre clerc en matière de finances et je suis persuadé que le Conseil d'Etat n'a point agi sans raisons sérieuses en prononçant cet arrêt qui m'étonne ; je croyais seulement que le vieil axiome : a Dette d'honneur ne se prescrit, » indiscutable entre particuliers, avait aussi toute valeur entre les administrations de l'Etat. C'est là une erreur dont il faut revenir. Lorsque le sous-gouverneur, les régents, tous les fonctionnaires de la Banque* demeurèrent 4

* Voir Pièces juêlificalives, n* 0»