L'ÉDIT DE
Il avait pour but d'organiser en corps de métiers tous les artisans du royaume : ainsi ce régime qui avait été exceptionnel devait être désormais la loi commune.
Le roi déclarait ne faire en cela que contenter la volonté de ses sujets qui demandaient des règles et des contrôleurs pour les produits là où il n'en existait pas. Or les règles sur la confection des produits et l'examen des jurés ne venaient que du régime corporatif. Le préambule de TÉtat est notable, en ce qu'il montre à travers les âges le même procédé employé par des faiseurs
B8f LES CORPOBATIONS D'ARTS ET MÉTIERS.
de lois. Lorsqu'ils veulent proposer une mesure qui se défend mal d'elle-même, ils disent qu'elle est réclamée par Topinion publique, et cette raison, dont ils ne se mettent d'ailleurs point en peine d'établir le fondement, tient la place de toute autre.
Et toutefois, en faisant des corps de métiers l'organisation commune de l'industrie, puisqu'il rangeait tous les artisans dans ces corporations, l'édit prétendait en rendre l'accès plus facile. Il réglait le chef-d'œuvre et les droits de réception.
On ne devait plus distinguer les maîtres des faubourgs de ceux des villes. Les artisans reçus au chef-lieu de la sénéchaussée et du bailliage pouvaient exercer dans toute l'étendue du bailliage et de la sénéchaussée; ceui qui étaient reçus* dans la ville siège d'un Parlement pouvaient exercer dans tout son ressort; ceux de Paris pouvaient même exercer dans tout le royaume, et à celle faveur s'en ajoutait une autre : ils n'avaient pas à recevoir dans leur compagnie les artisans des faubourgs. Le chef-d'œuvre était réglé de manière à n'être plus trop onéreux et les droits de réception étaient limités.
A ne considérer que ces dernières dispositions, on pouvait regarder l'édit de 1581 comme inspiré par l'esprit qui avait dicté l'ordonnance de 1351 ; ce n'était point la liberté complète de l'industrie, mais c'était une tendance vers ce désirable résultat. On rendait plus facile l'accès de la maîtrise, on y admettait tout artisan d'une capacité reconnue, c'était un progrès, et peut-être était-ce tout ce que l'esprit de l'époque pouvait porter. La voie était ouverte, on avait fait un premier pas, la liberté viendrait ensuite.
Mais le reste de l'édit démentait de si belles espc-
rances. Si Ton eût voulu vraiment corriger le monopole des corps de métiers, on aurait apporté des tempéraments à ce monopole là où il existait et Ton se serait gardé de l'établir oh il n'existait pas. Or Tédit faisait le contraire : il établissait par toute la France, et d'une manière obligatoire, ce monopole des corporations qui n'existait qu'en quelques endroits. Il y avait alors des professions libres, il y avait des villes où tout artisan était admis à travailler comme il le voulait. Il n'en sera plus ainsi désormais : partout le droit de travailler sera pri- Tilège d'un corps fermé. Que sert ensuite d'ajouter : mais ces corporations auront un meilleur esprit, une forme plus ouverte que les anciennes, mais les anciennes mêmes devront corriger les abus que l'on remarquait en elles?
Les corporations anciennes étaient trop fermées déjà et trop bien assises, le pouvoir royal n'était pas assez fort, ni assez pénétrant pour qu'on pût espérer un changement; aussi ne vint-il pas. Les corporations existantes restèrent ce qu'elles étaient. Partout elles repoussèrent les artisans étrangers, et le pouvoir royal, loin de les contraindre, consentit à étendre les effets de ce monopole que l'édit nouveau aurait dû restreindre.
Ainsi des industries nouvelles paraissaient; on aurait pu espérer que l'exercice en serait libre : quelques corporations se firent attribuer le droit exclusif de les exploiter. Le droit de fondre des canons fut réservé à la seule corporation des fondeurs; celui de faire des carrosses, dont l'usage se répandit au xvi' siècle, fut concédé à la corporation des selliers. C'était toujours le pouvoir royal qui faisait ces concessions contre payement de subsides parles corporations avantagées.
L^efTet le plus sensible, on peut dire le seul eiïet redit, fut de créer des corporations nouvelles qui prin de suite Tesprit des anciennes. Ces créations ne se fir point tout à coup, mais Tédit donna le branle, et ce son autorité quMnvoquèrent les artisans désireux d'érij des privilèges, car la tendance au monopole existera t jours parmi les artisans, et il ne faut que lui lâchei bride pour qu'elle se donne carrière. Partout surgir des corporations nouvelles en des villes qui n'en avai jamais eues et pour des métiers qui jusqu'alors étai restés libres. C'étaient les artisans exerçant ces méti qui s'empressaient de se garantir contre la concurren On voit paraître des corporations en de si petites lo lilés (quelques-unes sont aujourd'hui de simples villa{ qu'il n'y a point assez d'artisans pour établir des cor rations dans les différents métiers; tous alors se réui sent en un seul corps qui prend le titre « d'Arts et i tiers » de telle ville. Le mot d'art n'avait pas alors le si raffiné et spécial que nous lui donnons; il s'étenc aussi à l'industrie et c'est de là qu'est venu artisan.
D'autres fois c'étaient les artisans de deux ou trois i tiers seulement qui se réunissaient en un seul corps souvent sans qu'il y eût aucun rapport entre les prol sions ainsi assemblées. Il en résultait de singuliers gr pements, par exemple : les blanchisseuses d^Amt s'étaient réunies aux pelletiers, et les pelletiers de Sai Flour aux maçons.
M. Douillet, historien des corporations d'Auverg qui donne ces exemples, fait connaître en même ten quelle était l'organisation de ces corporations si ni velles. « Elles avaient, pour régulariser leur organisât et assurer leur existence comme dans les autres comr
DE LEUR ORIGINE JUSQU'A LA FIN DU XVIll'' SIÈCLE. 91
naulés, leurs statuts administratifs et religieux où des articles spéciaux déterminaient les limites de chaque industrie, et elles étaient gouvernées par des syndics, des gardes ou des jurés élus par elles et auxquels elles se soumettaient. »
Nulle part Teffet de Tordonnance de 1581 ne fut aussi sensible que dans le Midi. Les guerres de religion en empêchèrent l'exécution pendant quelque temps, mais lorsque la paix intérieure vint donner aux artisans le loisir de s'occuper seulement de leurs affaires, ils s'efforcèrent d'établir à leur profit ces monopoles dont ils voyaient partout l'exemple tentant.
Ce furent, chose notable, les autorités locales qui défendirent Tancienne tradition de la liberté ; on verra un peu plus tard le Parlement de Paris prendre, contre Turgot qui le voulait détruire, la défense du système corporatif. Au contraire, dans le cours des xvii' et xvni* siècles, le parlement d'Aix combattit avec persistance, aidé des conseils de ville, pour la liberté de l'industrie contre rinlroduction des corps de métiers. Ce spectacle ne doit pas surprendre. Ces compagnies de justice se recrutaient elles-mêmes parmi des hommes appartenant d*ordinaire aux mêmes familles et toujours aux familles de la même province, ayant par suite reçu la même éducation, professant les mêmes idées, ayant mêmes intérêts. Des compagnies ainsi composées ont naturellement un grand respect pour ce qui existe et sont convaincues de Texcellence de l'état social dont elles sont une partie. Les magistrats d'Aix et ceux de Paris mirent le même courage et le même talent à soutenir dans la même question les deux opinions opposées.
Dès 1604, un artisan ayant réclamé contre l'établisse-
ment à Marseille d'une maîtrise créée par lettre patente, le parlement d'Aix lui donna raison.
« La ville de Marseille, disait le mémoire produit par cet artisan, n'a jamais reconnu que trois sortes de maîtres : les chirurgiens érigés en jurande parce que d'eux dépend notre santé; les orfèvres, qui travaillent et vendent les métaux précieux, et les serruriers, de qui dépend la sûreté des maisons; à quoi les consuls ont adhéré, disant qu'ils n'avaient jamais voulu recevoir autres maîtrises que les susdites pour n*empécher point la liberté de travailler à qui voudrait, ce qui serait un pur monopole et très préjudiciable à la ville de Marseille qui ne subsiste que par le négoce. »
Le Conseil de ville de Nîmesprenait, le 20 octobre 163i, une délibération où l'on trouve les mêmes maximes. On avait exposé que les tailleurs et tondeurs de drap cherchaient à se faire ériger en maîtrise ; « or, telles maîtrises exhaussent de beaucoup la façon des habits et le prix des étoffes de laine; joint que cette ville n*étant pas jurée comme Toulouse et Montpellier (Montpellier ne l'était pas au début, malgré son importance commerciale), les meilleurs ouvriers restaient en icelles par la facilité de gagner leur viis, au lieu que la maîtrise, qui est en effet un monopole, leur en fermerait l'entrée, outre que les pauvres ouvriers n'y peuvent parvenir », el le conseil^ « désirant de tout son pouvoir laisser la liberté qu'y a maintenue et qu'y maintient le commerce jusqu'à présent », décide de former opposition devant le Parlement à cet essai comme aussi à celui que tentent les teinturiers, les boulangers et quelques autres groupes d'artisans. Le Conseil de ville eut gain de cause devant le parlement d'Aix, mais le conseil du roi cassa cet arrêt
comme plusieurs autres semblables et Ton trouve établies un peu après toutes ces corporations que les consuls de Nîmes et les magistrats d'Aix avaient si vigoureusement combattues.
C'est donc avec Tassistance de Tautorité royale que ces corporations s'établissent sur les ruines de la liberté de l'industrie, et voilà le résultat de cet édit de 1581 qui se présentait d'abord avec de si beaux semblants. Loin de diminuer le monopole des corporations, il l'étendit, et par là il accrut le nombre des hommes intéressés à le défendre.
Il n'est point hors de propos de remarquer comment et sous quel prétexte les artisans du Midi se font ériger en corporation.
Les tailleurs de Nîmes invoquent l'utilité publique : « Il s'agit de savoir si un grand nombre de maîtres qui travaillent sans discipline et sans police entre eux doivent avoir des règlements, afin que tout soit fait uniment, dans la même manière à l'avantage du public. )>
Les cordonniers d'Arles demandent à l'autorité d'approuver une nouvelle rédaction des statuts de leur confrérie, dans laquelle ils ont glissé une clause qui érige leur compagnie en une corporation fermée.
Elle porte : « Défense à toute personne, tant habitant qu'étranger, de faire et vendre des souliers dans la ville et dans les faubourgs. »
Les drapiers- toiliers-denteliers d'Aix, ajoutant de même à leurs statuts des clauses qui défendent l'exercice du métier à tous autres qu'aux maîtres de la profession, attribuaient au syndic du corps le jugement de toute action contentieuse pour empiétement allégué au