CHAPITRE IV

Fin des cori>oratlons de métiers.

§ I. — L'ÉDIT de 1776.

Turgot, lorsqu'il fut nommé ministre, s'était déjà rendu célèbre dans son intendance du Limousin où il avait aboli la corvée, rendu libre le commerce des grains cl réformé Timpôt. Homme convaincu et pénétré du désir d'assurer le bien public, il considéra le posle auquel il était élevé comme un moyen de réformer davantage, et, dès 1776, il proposait au roi, qui les accepta, sii éditsdont Tun abolissait les corporations de métiers.

« 11 sera libre, disait l'article premier, à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, d'exercer telle espèce de commerce et telle i)rofession d'arts et métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs. » Quatre professions seulement étaient exceptées : les barbiers-perruquiers, les pharmaciens, les orfèvres, les imprimeurslibraires.

Le préambule de cet édit rédigé par Turgot, bien qui! fût conçu en la forme ordinaire, c'est-à-dire que le roi y eut la parole, exprime les plus généreux sentiments.

« Nous devons à nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits, nous devons surtout

notre proteclion à celte classe d'hommes qui n'ont de propriété que leur travail et leur industrie*

a Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.

tt Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. »

Sur les conséquences de la liberté de l'industrie, le préambule était plein de confiance : « Nous ne serons pas arrêtés dans cet acte de justice par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent et que le public ne soit inondé d'objets mal fabriqués. La liberté n'a point produit ces effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris : tout le monde sait d'ailleurs combien la police des jurandes, quant à ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire. »

Mais lorsqu'il trace l'histoire des corps de métiers, on retrouve chez Turgot l'hostilité passionnée et de parti pris qui paraît dans les philosophes du xvui* siècle. Au lieu de reconnaître ce que cette institution, si fort gâtée dans la suite, avait eu au début de nécessaire et de protecteur, il décrit ainsi les statuts que nous trouvons au registre des mestiers de Paris et ceux de même époque : « Ces dispositions bizarres et tyranniques, contraires à

l'humanité et aux bonnes mœurs dont sont remplis ces

espèces de codes obscurs, rédigés par Tavidité, adoptés sans examen dans les temps d'ignorance et auxquels il n*a manqué pour être Tobjet de Findignation publique que d*être connus. »

Le ministre pouvait introduire un progrès sans manquer de justice envers les âges précédents ; il lui eût suffi de faire voir combien tout était changé : le milieu social, les conditions de Tindustrie et jusqu'à ces institutions mêmes.

L'édit, en proclamant la liberté, obligeait pour Tayenir les artisans qui voudraient s'établir à en faire la déclaration au lieutenant général de police. Les boulangers, bouchers et autres s'occupant de la subsistance du peuple ne pouvaient cesser leur commerce que s'ils en avaient fait la déclaration un an à l'avance. < Il fallait, pour les différends concernant les questions de métier, des juges à ces artisans devenus libres; le juge, d'après l'édit, devait être le lieutenant général de police, c'est-à-dire ses officiers. Le pouvoir central tendait sans cesse à augmenter ses attributions, alors même qu'il semblait concéder quelque liberté. Mais l'incompétence de ces juges était sensible.

( Pour la police des métiers, l'édit avait imaginé un système qui ne mérite pas plus de suffrage. 11 réunissait tous les artisans d'un quartier quelle que fût leur profession, et les obligeait d'élire trois d'entre eux qui devaient servir d'auxiliaires au lieutenant de police, et comme de telles charges ne devaient pas tenter, on en déclarait l'acceptation obligatoire. C'était le système suivi pour la levée de la taille. Cet impôt détesté était levé non par les officiers du roi, mais par des habitants désignés et forcés d'accepter la fonction. '

L'édit, enfin, abolissait, avec défense de les rétablir en aucune manière, les confréries de métiers, ces pieuses associations qui rassemblaient encore en quelques TÎUes .ies hommes de même profession, parfois les maîtres et les ouvriers, et s'efforçaient de les unir par les liens les plus forts qui soient entre les hommes : un culte commun et une assistance réciproque dans le malheur.

On sait, en effet, que ces sortes d'associations étaient autant des sociétés de secours que des associations dévotes ; elles étaient désormais prohibées. Les fondations pieuses que la générosité des âges précédents avait érigées furent enlevées à leur destination et il fut désormais interdit aux artisans de se réunir, soit pour la prière, soit pour se porter secours dans la maladie el dans la détresse. /

D'après les doctrines nouvelles, c'était à l'Etat qu'incombait ce soin. C'était à lui de secourir les pauvres, et même, ainsi que le proclama plus tard le constituant Chapelier, de donner du travail aux adultes. /Quant au droit même d'association, qu'on a si justement appelé de nos jours une liberté nécessaire, voici ce que disait le préambule de l'édit : « La source du mal est dans la faculté même accordée aux citoyens d'un même métier, de s'assembler et de se réunir en un corps. » >( Certes Turgot était animé des intentions les meilleures, mais la vertu a ses erreurs, et le ministre en avait de bien grandes. Il ne se bornait pas à ôter aux corps de métiers leur monopole, avec les règlements restrictifs concernant le mode de fabrication, mesures excellentes et qui ne méritent que Téloge; en haine du passé, il défendait toute association volontaire, et, comme les artisans formés en compagnies avaient joui d'un monopole,

il leur ordonnait maintenant de rester isolés. Parce que leurs associations avaient nui à la liberté du travail, c'est-à-dire à un droit naturel de Thoinme, il leur enlevait la liberté de s'associer, autre droit aussi naturel et aussi nécessaire que le premier.

Et une si grave mesure, qui lésait tant d'intérêts el rompait une organisation vieille de cinq siècles, fut décrétée subitement, sans enquête, sans avis préalable; défense était faite aux membres des corporations supprimées de présenter ni réclamations ni remontrances. /

Turgot procédait à la manière des écrivains de son temps, qui se croyaient réformateurs parce quMls mettaient au service de leurs systèmes, tendant toujours au triomphe de ce qu'ils appelaient les droits naturels de l'homme, les procédés arbitraires et autoritaires du pouvoir absolu ; gâtant ainsi la bonté de la mesure prise par les procédés employés pour la faire aboutir. /

Un autre point de son édit provoquait la critique, et c'est le Parlement de Paris qui mit ce point en relief.

Cette grande compagnie, qui s'était attribué le droit d'examiner et de critiquer même les édits royaux qu'on lui demandait d'enregistrer, remplissant ainsi, en l'absence des Etats Généraux, le rôle difficile de contrôleur du pouvoir absolu, refusa d'enregistrer l'édit abolissaot les corporations, et les remontrances qu'elle présenta par la bouche de l'avocat général Séguier contiennent autre chose qu'un « amas de sophismes vermoulus dont s'étayaient les abus croulants (1). »

(1) C'est la dure expression dont se sert M. Levasseur dans son Histvr* des classes ouvrières en France.

FIN DBS CORPORATIONS. 117

11 est vrai que le Parlement, obéissant à Tesprit de toute corporation judiciaire qui a des traditions et de la suite, se trouvait naturellement porté à défendre ce qui existait, et c'est ainsi qu'il soutint le monopole des corporations, alors que Ton a vu le Parlement d'Aii défendre avec persévérance la liberté de Tindustrie qui était de tradition en Provence.

Mais si Ton admire que le Parlement de Paris ait pu considérer encore comme partie nécessaire de TÉtat ces institutions qui n'en avaient plus que la figure, il faut reconnaître tout ce que son langage avait de juste lorsqu'il disait : « La maîtrise est une propriété réelle que les détenteurs ont achetée, dont ils jouissent sur la foi des règlements. Us vont la perdre, cette propriété, du moment qu'ils partageront le même privilège avec tous ceux qui voudront entreprendre le même trafic, sans en avoir acquis le droit, aux dépens d'une partie de leur patrimoine et de leur fortune; » et l'avocat général ajoutait avec raison que le prix élevé de ces charges venait surtout des impôts que Ton avait tirés des corps de métiers. Les supprimer sans indemnité, c'était employer un procédé habituel au gouvernement d'alors, qui agissait sans contrôle, mais ce n'était point (et il est fâcheux que le ministre ne l'ait pas senti) agir en réformateur respectueux du droit des particuliers. L'Assemblée Constituante, toute révolutionnaire qu'elle fût, devait en tenir plus de compte.

Le roi, par un lit de justice, obligea le Parlement à enregistrer, et l'édit fut exécuté à Paris, mais il ne le fut pas en nombre de provinces.

Les parlements de Bordeaux, de Toulouse, d'Aix^ de Besançon, de Rennes, de Dijon et de Nancy, refusèrent

d'enregistrer et maintinrent les corporations dans leur ressort. Voici ce qui avait décidé le dernier de ces Parlements.

« Cet édit, écrit François de Neufchàteau, n'aurait opéré en Lorraine qu'un bouleversement inutile. Il ne faut pas qu'on s'imagine qu'il existait dans ce duché, par rapport aux corps ou jurandes, les mêmes abus qui ont excité en France l'animadversion du législateur. Dans cette province, les corporations sagement réglées ne sont point grevées des droits énormes qui rendaient ailleurs l'entrée des communautés si onéreuse et presque inaccessible. Les inconvénients que l'édit de février 1776 avait pour but de supprimer pouvaient attirer à Paris l'attention du gouvernement. La voix de la philosophie s*y était élevée avec raison et avec énergie pour réclamer la liberté en faveur de l'industrie; mais cette liberté si précieuse n'était que dirigée et non pas détruite en Lorraine. Le Parlement a donc sagement pensé qu'il importait à la province de conserver fidèlement sur ce point son ancienne législation et ses anciens usages. »