‹ Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à l'étrangerChapitre 47 sur 89 · L'ANGLETERRE. UM · texte numérisé non relu

L'ANGLETERRE. UM

La jurisprudence qui, en Angleterre, a presque la même force que la loi, restreignit Tapplicalion de cet édit aux métiers existant au moment même où il avait été mis en vigueur. Or le nombre de ces métiers était limité, puisqu'il n'en existait que dans les villes incorporées et que le nombre de ces villes, petit à l'origine comme il était en France, ne fut jamais augmenté. Ainsi le monopole corporatif se restreignait en Angleterre, tandis qu'il s'étendait en France. Henri II, en France, prétend incorporer tous les métiers, et s'il n'y réussit pas, on a vu que son dessein fut poussé assez loin par ses successeurs; en Angleterre, au contraire, l'autorité des cours de justice limite le monopole aux villes qui d'abord l'avaient reçu, et, dans ces villes mêmes, aux métiers alors incorporés. A la vérité, les villes de quelque importance avaient eu toutes à l'origine leurs métiers, ou du moins le plus grand nombre de ces métiers érigés en corps d'état, et on en trouve une preuve dans ce fait que le terme de sept ans devient pour toute l'Angleterre la durée ordinaire de Tapprentissagc, bien qu'il ne fût légalement applicable qu'à peu de métiers (1). Mais le principe posé par la jurisprudence devait plus tard produire ses effets.

Quoi qu'il en soit, l'édit fut d'abord'appliqué avec une extrême rigueur parce qu'il contentait le désir de monopole des artisans.

A cette longueur de l'apprentissage, on ajouta un obstacle nouveau, en décidant que nul ne serait admis à l'apprentissage avant vingt et un ans, si bien que l'on ne pouvait être compagnon avant vingt-huit. Puis on

I] Aujoard'hui encore la durée moyenne des apprentissages est de sept aus, bien que le Statut d'Elisabeth ait été rapporté en 1814.

los LKS CUllPOliATIONS DWHTS ET MÉTIERS.

c\ig(*a (les parents de Tapprenti une certaine fortune: o'rlail lin moyen d'empèelier les paysans d^introduire. eouiine ils tentaient de le faire souvent. leurs (ils dans les corporations urbaines. Enfin le prix de Tapprenti*^ sape, qui était d*al)ord de 10 livres, somme élevée poiir l'ôpoque, monta sous Jacques 1" à lOtJ livres et plus haut encore au siècle suivant. Ou aurait, d'apKs M. Lnjo Brenlano (page 82), exigé jusqu'à 000 et SOO livres, sans doute en des métiers oii chai|Uf maître ne formait qu'un apprenti à la fois. Dans ceui où le nombre des apprentis n'était point limité, il st» produisait un désordre d'un autre genre. Certain* maîtres prenaient jusqu'à vingt- cinq apprentis ponr un ouvrier. Ces apprentis si facilement engagés étaient des enfants pauvres que les paroisses devaient nourrir et pourvoir dun état. Elles pensaient avoir accompli leurs oblijralions en les engageant à un maître qui en lirait profil et s'inquiétait peu du résultat délinilif. (jui était d'encombrer le métier.

Cependant des fabriques commençaient à s'élever en dcliors des villes incorporées, et comme on y était reçu sans apprentissage, que par suite les salaires y étaient peu élevés, les artisans des corporations adressèrent au Parlement de nombreuses réclamations pour demander qu'on fil observer le Statut d'Elisabeth, c'est-à-dire pour demander que nul ne fut admis à travailler s'il n'availfait un apprentissagedeseptans. Les pétitionnaires auraient voulu qu'on appliquât le Statut aux industries nouvelles; ils demandaient aussi la fixation d'un salaire légal minimtm. Ainsi les choses étaient fort changées; on avait, au xiv'' siècle et aux époques suivantes, fixé des maxima de salaires pour contraindre les ouvriers à Ira-

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vailler à un priv déterminé, et c'étaient maintenant ces ouvriers qui réclamaient un minimum de salaire pour être assurés du lendemain.

L'Angleterre était alors, au point de vue légal, dans une situation bien étrange. Deux lois très diiîérentes réglaient l'industrie : d'une part liberté complète, sauf les fixations de salaire qui persistaient encore, surtout pour les professions agricoles: c'était Tétat de la grande partie du pays; et d'autre part, dans un petit nombre do villes, l'industrie était exercée par quelques artisans organisésen compagnies difficilement accessibles, et défendant vigoureusement leur monopole. Ces villes, à l'origine, étaient les villes de marché, c'est-à-dire les seules importantes; mais d'autres s'étaient élevées depuis, qui les passaient peu à peu.

Voici comment un contemporain (1) décrit cet accroissement des cités nouvelles dû, suivant lui, à la liberté qui y règne :

« On remarque que les pauvres sont plus nombreux dans les villes où les manufactures sont incorporées que dans les villes libres ; la taxe y est d'un tiers plus considérable. Notre commerce aurait eu des progrès bien lents, si partout on eût gêné Tindustrie. Manchester, Leeds, Birmingham, où il n'y a point de corporations, ont le premier rang parmi nos villes de manufactures. La paroisse de Halifax a, depuis quarante ans, vu quadrupler sa population et plusieurs villes sujettes aux corporations ont éprouvé des diminutions sensibles. Les maisons situées dans l'enceinte de Londres se louent maU tandis que Westminster, Soutlnvark et les autres fau-

(1) John KichollSf Remarqnes sur les avantages et les désavantages de la France, cité dans l'économie politique de Droz, p. 105.

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bourgs prennent des accroissements continuels : ils sont libres, ot Londres a quatre-vingt-douze de ces compali^nies exclusives de tous genres. »

Même dans les villes de marché, les métiers nouveaux, l'est- îi-d ire introduits depuis le xvf siècle, étaient libres. c\ Adam Smilli s'indignait (livre I, chapitre x, saloireet profit) que les ouvriers en carrosses fussent obligés d'aclieter les roues à la corporation qui avait le monopole <le les confectionner, alors que la fabrication même des carrosses était libre. Une autre mesure encore avait contribué à affaiblir la force du monopole corporatif, c'esl l'Ordonnance de 1623, origine des brevets d'invention. Tout inventeur pouvait obtenir du roi, moyennant finance, le droit de tirer parti de sa découverte, c'est-àdire de fabriquer de nouveaux, produits ou bien de travailler avec des procédés nouveaux.

Actuellement, la liberté de l'industrie existe en fait. même dans les villes incorporées; le conseil communal de la cité de Londres Ta officiellement reconnu. Les corporations n'exercent pas non plus leur droit de conlrok sur les marchandises apportées du dehors et venda«5 dans la cité, à l'exception de deux compagnies, celleJt* a[)olhicnires et celle des bijoutiers, qui se sont toujoui? montrées soigneuses d'exercer leur droit. La corporatif (les apothicaires est même restreinte à un nombre limita de membres. Elle exerce sur ses membres et sur te matières qu'ils manipulent une surveillance qui, *d'autres pays, revient à certains officiers spéciaux de 1^ police, La corporation des bijoutiers a retenu lessaya?

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