CHAPITRE PREMIER

Bu France.

La Révolution, qui changea si profondément les coutumes et les conditions d'existence des Français de tous états, ne laissa guère aux artisans troublés dans leur industrie par les appels aux armes et par une crise industrielle qui dura de longues années, le loisir de comparer l'ancien ordre de choses au nouveau. Tout était alors provisoire et extraordinaire; d'ailleurs il eût été dangereux de réclamer le rétablissement d'une institution réputée partie de Tancien régime. Au moment même de l'abolition des corps de métiers, lorsque la Terreur ne régnait pas encore, les maîtres et surtout les ouvriers élevèrent la voix en faveur des institutions abolies. Et comme on voit de nos jours des écrivains socialistes déplorer la ruine du système corporatif, on vit alors un journaliste réputé le plus violent et le plus extrême de tous, Marat, prendre en main la cause des corps de métiers qu'il déclarait nécessaires à la bonne confection des produits, et s'élever dans son journal, V Ami du peuple^ contre une liberté qui ne pouvait être, suivant lui, que

celle de mal faire et de tromper les acheteurs.

Mais c'est seulement lorsque Tordre matériel s*é(aot rétabli, rindustrie commença à reprendre quelque essor, que les partisans ou intéressés ou théoriques des anciennes corporations commencèrent à élever la voix.

Le premier consul, dont on voulait beaucoup attendre, fut plus d*une fois sollicité de les rétablir. 11 déclarait lui-mcme n'avoir aucun parti pris sur la question et désirer seulement être éclairé. Aussi reçut-il un grand nombre de mémoires émanés, soit d'individus, soit de groupes, mais plutôt d'individus isolés, car les corps de métiers, ruinés d'abord par Tédit de 1776 et définitivement par la Révolution, n'avaient plus laissé que de> souvenirs et bien peu de relations entre leurs anciens membres.

Lui cependant restait indécis : d'une part, il craignait de rétablir des institutions ayant, en face du pouvoir, une force propre et une vie indépendante; et d'autre part, il y avait dans celte hiérarchie qui régnait parmi les artisans des corporations, dans cette disciplina qu'elles imposaient à leurs membres, quelque chose qui plaisait à cet esprit habitué à régler tout sur le modèle des institutions militaires. La question fut agitée au con-

seil d'Etat, où les anciennes corporations trouvèrent dans Regnault de Saint-Jean d'Angely un défenseur convaincu. Elles avaient aussi leurs adversaires, et ce qui peut-être fit pencher la balance, ce fut l'avis de b chambredccommercede Paris, institution semi-officielle, puisqu'elle était composée de notables commerçants. chargés de renseigner le pouvoir sur les besoins et les vœux de l'industrie et du commerce. Or, si le petit commerce et la petite industrie étaient, en général, partisans

du système corporatif, le grand commerce était au contraire favorable à la cause de la liberté, et la chambre de commerce, son organe, s'était prononcée avec éclat contre le rétablissement des corporations.

L'occasion de cette déclaration de principe fut une pétition présen tée par un certain nom bre de marchands de vi n et réclamant la restauration de Tancien ordre de choses.

Voici exactement quel était leur vœu. Ils demandaient que Ton exigeât de tout candidat à la profession une somme de mille francs. Le nombre des membres de la corporation était illimité, mais on ne pouvait s'établir qu'à vingt portes d'un confrère. Les marchands ne pouvaient vendre que du vin naturel : défense d'avoir un puits dans sa cave ou des matières colorantes chez soi. Les syndics faisaient inopinément des visites et saisissaient la marchandise frauduleuse. Toutefois, en cas de réclamation, la contestation était tranchée par desexperts nommés, partie par l'intéressé, partie par les syndics. Les peines étaient sévères, car la récidive emportait exclusion de la corporation. Les rapports entre maîtres et garçons étaient strictement réglés.

La chambre de commerce, toute gagnée à la liberté de l'industrie, chargea l'un de ses membres, Vital Rour, de rédiger une réponse à la pétition.

11 le fit dans un long mémoire qui a été souvent cité (1 ). « Le système des corporations a, dit-il, quelque chose de séduisant au premier aspect ; il a un air d'ordre et de régularité qui plaît aux bons esprits, parce que tous les bons esprits aiment l'ordre. »

Mais il s'en faut que la chose soit ce qu'elle parait, et

(1) II a été reproduit dans la Législation de la France de Locré, t. XVII, p. 3G9.

Vital Roux reproduit toutes les critiques faites contre les corps de métiers.

11 ne conteste pas qu'il faille donner des règles h Tiodustrie, mais les pouvoirs publics sont compétents poar cela : « Les bienfaits de Tadministration n^ont pas besoin des jurandes pour arriver aux administrés. » Ces adulations se trouvaient alors dans la bouche ou sous la plume de tous ceux qui s'adressaient au pouvoir, il ne Taut pas s'étonner de les rencontrer dans le mémoirede Vital Roux. 11 était mieux inspiré lorsqu'il écrivait : a Demandez au marchand qui vous avoisine quels sont les moyens de faire fructifier le commerce, il ne manquera pas de vous répondre que le nombre de ses concurrents est excessif, qu'il faudrait qu'il fût considérablement réduit... qu'il serait à souhaiter qu'on fixât le nombre des marchands... que le commerce est perdu tant qu'il y aura autant de marchands... Cet homme a grandement raison, car il ne voit pas plus loin quesa boutique, il est plein de ses intérêts. »

Et il citait un fait à l'appui : « Un charron vantait beaucoup les avantages du rétablissement des jurandes, on lui fit observer qu'il faudrait payer la maîtrise comme autrefois. — Cela est vrai, répondit le charron,il faudra payer celte maîtrise; mais cela n*y fait rien, je puis acheter ce droit sans me gêner, et je connais deux ou trois charrons dans mon quartier qui n'auraient pas les moyens de payer cette maîtrise, il faudra qu'ils quittent et alors j'aurai plus d'ouvrage. — Mais si vous aTiei été obligé d'acheter une maîtrise lorsque vous avez commencé votre établissement et que vous ne l'eussiez pu, au riez-vous trouvé les jurandes si utiles? Le charron fl« sut que répondre. »

Il terminait son mémoire en disant : « Nous avons observé avec toute Tattention dont nous sommes capables ce qu'on a écrit depuis quelques années sur les corporations et les règlements des manufactures, nous croyons qu'on peut distribuer en trois classes les partisans de ce système : les personnes qui en espèrent des places ou des emplois (il s'agit de ces places créées depuis la fin du règne de Louis XIV), celles qui en attendent des privilèges et celles qui, sans trop avoir examiné leur utilité, ne désirent leur rétablissement que parce qu'il y en avait autrefois. »

Ce n'était point toujours le rétablissement intégral des corporations anciennes que demandaient les marchands ou les entrepreneurs d'industries, mais la mise en vigueur de quelques-unes des règles qui étaient de l'essence du régime corporatif : par exemple Tobligation pour les ouvriers de se rendre au travail à une heure fixée par l'administration, la défense aux ouvriers de se coaliser pour débattre les questions relatives au travail, etc.

L'empereur fit droit à plusieurs de ces demandes, en édictant les strictes règles que l'on sait sur les rapports entre maîtres et ouvriers et sur la police des métiers. Quelques-unes de ces règles ne faisaient que reproduire des ordonnances de police qui supposaient, pour être exécutées, l'existence des corps de métiers. Napoléon en vint à songer à relever cette organisation, et le conseil d'Etat fut chargé de préparer un projet de loi en ce sens. C'était en 1812, les événements politiques empêchèrent qu'il fût suivi d'exécution.

Lorsque la restauration de la famille de Bourbon sur le trône vint donner plus d'espoir aux partisans des ins*

titutions renversées en 1789, il semble que le rétablissement des corporations aurait dû être réclamé d'une manière pressante : il n'en fut rien, et à l'exception d'un Yceu émis par la commission du budget dé la Chambre des députés en 1817, à peine trouvons-nous ce que nous ayons rencontré sous le Consulat et sous l'Empire, quelques pétitions timides qui n'ont pas accueil auptès du pouvoir et que la chambre de commerce ne manque pas de réfuter. Le Moniteur officiel est même ouvert à ces réfutations. Ainsi Ton trouve au Moniteur du 16 octobre 1817 une délibération du 8 octobre, relative à un mémoire « sur la nécessité de rétablir les corporations de marchands et les communautés d'arts et métiers, présenté à Sa Majesté par les marchands et artisans de la ville de Paris, assistés du sieur Levacher-Duplessis, leur conseil. »

Après avoir constaté que le signataire M. Levacher- Duplessis ne justifiait aucunement de sa qualité de mandataire des marchands et artisans de Paris, ni même d'un nombre considérable d'entre eux, la chambre de commerce ajoute :

« Sur Tobjet de la requête, la chambre a depuis longtemps manifesté son opinion. Des tentatives furent faites en 1805 pour amener le rétablissement des corporations. On employa pour y parvenir les mêmes moyens qui se renouvellent aujourd'hui. La chambre de commerce de Paris publia le rapport qui lui fut fait sur cette question et il ne resta aucun doute sur les funestes effets qu'on devait attendre du rétablissement des corporations et des privilèges qui en résultent.

« Le temps et la réflexion n'ayant fait que fortifier à cet égard Topinion de la chambre, elle croit qu'il est de son devoir de la faire connaître. Elle arrête à l'unanimité

que l'extrait de son procès-verbal sera rendu public par la voie de l'impression. »

Le Moniteur du 24 mars 1821 contient une autre délibération de la chambre de commerce amenée par une occasion analogue.

Un membre fait savoir qu'on vient de distribuer aux chambres un écrit de M. Levacher-Duplcssis reproduisant sa première pétition , mais avec un appendice.

« Délibérant sur cette communication et considérant que les chambres de commerce ont été spécialement instituées pour faire connaître les vœux et les besoins du commerce et de Tindustrie et signaler les causes qui peuvent en arrêter les progrès ; qu'à ce titre il est de leur devoir (sans blesser les opinions respectables, même dans leurs erreurs, lorsqu'elles sont dictées par de bonnes intentions) de prévenir autant qu'il dépend d'elles les conséquences des erreurs de ce genre assez graves pour compromettre les intérêts de l'une des branches les plus essentielles de la richesse de l'État ;

« Considérant, en outre, que les progrès immenses de l'industrie française depuis l'époque où elle a été affranchie du monopole des maîtrises avertissent suffisamment du danger des innovations que l'on voudrait introduire dans la législation actuelle. Après avoir pris connaissance de la délibération consignée dans les registres sous la date du 8 cotobre 1817 et ainsi conçue (on reproduisait la délibération précédente) ;

« La chambre, renouvelée dans la majeure partie de ses membres depuis l'époque précitée, s'élève, comme l'ont fait ses prédécesseurs et à la même unanimité,

contre récrit adressé aux deux Chambres en tant qu'il est présente comme exprimant les vœux et Topinion des marchands et artisans de la yillc de Paris.

« Elle déclare que, dans sa conviction, nulle cause n'a contribué au perfectionnement des manuractures fraoçaises, objet d'cn\ie pour les nations nos rivales, autant que la liberté rendue à l'exercice des professions industrielles par Tabolition des maîtrises et corporations d'arts et métiers.

« Elle décide enfin que l'extrait de la présente délibération signée par tous ses membres sera reodo public par la voie de l'impression. »

Le Corps législatif fut cependant saisi de quelques pétitions émanant bien cette fois d'artisans, ouvriers ou patrons, et réclamant le rétablissement de quel([ues compagnies privilégiées. Ainsi les ouvriers de la Rip« demandèrent à être organisés en société et à avoir seuls le droit de décharger les liquides.

La Chambre passa sans débat à Tordre du jour sur cette pétition (Chambre des députés, séance du 15 février 1823, Moniteur àxi 16).

Six ans après, « trente-quatre entrepreneurs de bâtiments de Paris supplièrent la Chambre des pairs d'appuyer auprès du Gouvernement la demande qu'ils loi ont adressée à l'effet d'obtenir, sinon une loi, du moins une ordonnance royale qui organise^d'une manière plo^ étendue et plus complète qu'elles le sont en ce moment les chambres syndicales chargées de surveiller Texerci^ des diverses professions qui concourent à la construction des bâtiments ». La Chambre des pairs, comm* avait fait la Chambre des députés, passa à Tordre dujwtf (séance du 4 avril 1829, Moniteur du 8).

On est surpris de la faiblesse de ces efforts si Ton regarde à Timportance de la cause. Une pétition, œuvre, semble-t'il, d'un particulier isolé et des mémoires secrets demandent seuls le rétablissement de Tinstilution corporative, les réclamations de quelques groupes d'artisans ne tendent qu'à obtenir divers privilèges, nullement à relever le système disparu. Sous le gouvernement de Juillet, ces tentatives mêmes ne seront pas renouvelées.

Voilà donc tout ce qu'a fait l'initiative des particuliers pour une institution si enracinée autrefois et qui réglait le travail dans la plupart des villes de France. Non seulement elle n'a point laissé de regrets, mais elle est oubliée. Seul le Gouvernement, tout en se montrant contraire au relèvement du système, rétablit à Paris et dans quelques grandes villes quelques corporations, non point sous ce nom ancien et odieux, ni avec la figure qu'elles avaient dans le passé, mais sous une forme un peu nouvelle ; c'est ce qu'il faut exposer rapidement.