LES CORPORATIONS D'ARTS ET M&TIERS

tant elle-même et ayant le monopole d'une profession. Mais là s'arrête la ressemblance, et les différences sonl nombreuses. Ce que Ton reprochait justement aux anciennes corporations était de limiter le nombre de leurs membres, afin de procucer à ceux-ci un gain plus élevé, puisque le public était obligé de s'adresser à eux et de subir leurs conditions. Le nombre des membres des compagnies d'avocats est illimité ; jamais on n'a tu rejeter par calcul un candidat réunissant les conditions de capacité et de conduite requises. L'esprit qui préside à ces admissions est, au contraire, fort large, et le barreau a toujours été le refuge des hommes politiques malheureux, sans distinction d'opinions ni de croyances. En fait, le nombre des avocats excède le nécessaire, si bien que le choix des plaideurs est très étendu.

11 y a bien une objection, c'est qu'ils peuvent, ayant un monopole, mettre leurs services à très haut prii. l^objection est toute théorique, car nulle part le concours gratuit donné au plaideur n'est plus spontané ni plus empressé. Puis il n'en est pas des produits du talent comme des objets matériels, qui se ressemblent tous et peuvent être cotés au même prix. Imagine-t-on un tarif fixe pour les œuvres des peintres ou des sculpteurs? il en est de même des honoraires : leur chiffre varie absolument avec la nature des affaires et surtout avec la réputation de l'avocat; on consent à payer Tort cher le concours de ceux auxquels on reconnaît un talent particulier.

La liberté ne procurerait aux plaideurs aucune économie, parce qu'ils continueraient à s'adresser aui mêmes hommes qui n'exigeraient pas un moindre prix de leur peine; elle diminuerait seulement leur sécu-

TENTATIVES POUR LES RÉTABLIR EN FRANCE. 20i

rite. Avec les règles sévères que ces corporations se montrent soigneuses de maintenir, le plaideur est presque assuré de s'adresser à un homme honnête, auquel il peut en sécurité confier ses secrets et remettre des documents d'où dépendent sa fortune et parfois même son honneur. D'autre part, les règles de plusieurs de ces compagnies, et par exemple celles du barreau de Paris, obligent tout avocat à communiquer à son adversaire les pièces dont il entend se servir pour soutenir sa cause. Les débals sont ainsi plus sincères et la justice mieux éclairée; joint à ce que Ton permet de la sorte à un avocat de refuser une cause qu'il ne savait pas être mauvaise. Auraiton cette assurance et ces bonnes règles, si la plaidoirie était permise à tous? Ceux qui s'y livreraient, en dehors des membres actuels du barreau, seraient des agents d affaires dont plusieurs sont fort suspects. D'ailleurs l'essai de cette sorte de liberté a été fait.

Le monopole des compagnies d'avocats avait été aboli en 1791, et il n'a été rétabli que sous le Consulat; or on a pu dire du temps écoulé dans cet intervalle, que jamais les défenseurs n'avaient été à la fois ni si peu sûrs ni si coûteux. Aussi, tandis que le rétablissement des corps de métiers trouvait dans l'industrie même plus d'adversaires que de partisans, le rétablissement des corporations d'avocats avec leur forme ancienne était vivement réclamé et n'a jamais soulevé, depuis lors, que des récriminations toutes de théorie.

On voit, en même temps, que ces corporations sont absolument différentes de celles qui ont pour but la production des articles nécessaires à la vie matérielle. Elles ont un objet plus grave, puisqu'elles servent vraiment à assurer le bon fonctionnement de la justice : c'est ce qui

explique leur constitutioa particulière. D^autre part, elles n'offrent, h les bien considérer, aucun des inconyénients du monopole. Mais ceci tient à la fois à Tesprit éclairé et libéral des membres du barreau et au remède que les cours de justice apportent au besoin à la rigueur des conseils de discipline. On ne trouverait assurémeol pas cela dans les corporations de métiers, et Ton doit donc convenir qu'on ne peut tirer argument, pour le rétablissement de ces corps, de Texemple des compagnies d'avocats.

Quant à cette urbanité de relations entre les ayocab qu'admire M. de la Farelle, elle vient bien plus du caractère et de l'éducation des membres du barreau et de leur fréquentation incessante que de Feustence d'un lien légal et de la communauté d'intérêts.

Peut-on, pour établir l'utilité des corporations, s appuyer davantage sur l'exemple des diverses compagnies d'officiers ministériels, avoués, huissiers, notaires ou sur celui des agents de change et commissaires priseurs, qui forment des corporations véritables, puisque le nombre de leurs membres est limité et qu'il faut, pour entrer dans le corps, attendre une vacance et acheter b place comme on achetait autrefois les maîtrises? Mais le privilège dont sont investies ces compagnies est fort attaqué. On demande qu'il soit licite à quiconque de vendre et acheter des valeurs de bourse, sans passer par Hdtermédiaire des agents de change ; que chacun puisse se présenter en justice ou donner mandat de le représenter à qui il lui plaît, sans être obligé de s'adressera un avoué.

Prenons même les choses comme elles sont, il faut reconnaître que cette situation particulière faite auiofS-

ciers ministériels s'explique par la nature spéciale de leurs fonctions, lesquelles ne peuvent être du tout comparées à celles qu'occupent dans la société les artisans manuels.

Les notaires reçoivent et conservent les actes concernant rétablissement et les mutations de la propriété, et souvent même des actes qui regardent les personnes ; ils certifient Tidentité des contractants. Ces fonctions, évidemment, ne peuvent être remplies parle premier venu ; il faut que celui qui en est chargé présente des garanties toutes spéciales. Les huissiers remettent les actes de justice, et leur déclaration fait foi que ces actes ont été remis; ils font aussi des constatations qui sont réputées exactes jusqu'à preuve contraire. On peut assurément restreindre le rôle des huissiers, par un emploi plus fréquent des lettres chargées, mais il faudra toujours des huissiers, et toujours on devra exiger des hommes destinés à ces fonctions des garanties particulières. Quant aux avoués, tant que subsistera la mesure rendant leur ministère obligatoire, il faudra de toute nécessité que ceux auxquels les plaideurs confient le secret de leurs affaires et des documents d'un intérêt quelquefois si haut, soient dignes de cette confiance. Ces garanties peuvent venir ou du choix de l'État, qui désigne les hommes chargés de remplir les fonctions de notaires, avoués, huissiers et répond de leurs actes, ces hommes étant de vrais fonctionnaires, ou du cautionnement qu'ils déposent, et en même temps de leur organisation en compagnies qui se recrutent avec soin et ont leur honneur à défendre en même temps que leur intérêt, puisqu'il y a entre les deux une liaison très intime. Le second système a, sur le premier, l'avantage de donner des compagnies