livre 1, chap. vu

2. Prinidège en matière judiciaire. — En matière judiciaire, les naviculaires, avaient sur les autres corps un avantage, concédé en raison même de leur condition nomade :'ils ne pouvaient être appelés, même en vertu d’un rescrit impérial, que devant leur juge ordinaire (1).

3. Torture. — Seuls, parmi tous les corps de métiers, les naviculaires échappaient à la torture, comme les membres de la curie municipale. Mais remarquons qu'ils jouissaient de ce privilège non à cause de leur qualité d’artisans, mais à cause de leur titre de chevaliers; l’ordre équestre était exempt, en effet, de cel odieux usage (2).

Donc. saufles naviculaires, les membres des corporations ouvrières n'échappaient pas à la torture; les curiales y échappaient, au contraire. C’est là, entre corporations et curie, une différence caractéristique au point de vue de la hiérarchie sociale.

4. Concession du jus liberorum. — Les naviculaires n'étaient pas atteints par les déchéances qu'encouraient les célibataires en vertu des lois Julia et Papia Poppœa (3); ce n'était que justice, les naviculaires, toujours en voyage, élaient presque dans l'impossibilité d’avoir un foyer.

Il est probable, malgré le silence des textes, que

(4) Loi 7, C. Théod., liv. 43, t. 5; — loi 4, C. Th., liv. 2, t. 7. (2) Loi 16, C. Th., 1. 45, 5.

(3) 7, C. Th., 1. 13, 5. — Cf. loi 2, C. Th., |. 8, t. 17.

d’autres corps de métiers devaient avoir aussi ce privilège; ainsinous voyons dans Suétone que Claude accorda cette faveur aux constructeurs de navires(f).

5. Service militaire. — Les membres des corps d'artisans échappaient à l'obligation du service militaire (2). Celui-ci, d’ailleurs, avait depuis longtemps perdu son caractère national; les habitants des villes ne devaient qu'un service de milice, ils n'étaient tenus qu’à la garde et à la réparation des murs, portes et tours (3).

Les hommes qui supportaient les charges civiles élaient exclus de l’armée, au Bas-Empire(4), parce que l'État en était venu à se persuader que, si les citoyens avaient la faculté de se réfugier dans les camps, ils se déroberaient par ce moyen aux obliga- Uüons qui leur incombaient. C’est par les engagements volontaires que se complétait l’armée, dit le jurisconsulte Menander, contemporain de Dioclétien (5). Mais d’où ces volontaires pouvaient-ilssortir, puisque les artisans étaient rivés à leur métier ? des rangs de la classe servile ; les esclaves en effet furent bientôt le principal contingent militaire. Justinien les déclara libres, —mieux que cela même,ingénus,—

(1) Suétone, Claude, 18-19.

(2) Nov. Théod., 43 et 26.

(3) Loi 49, C. Th., L. 45, t. 1; — loi 12, C. J., Liv. 8, t. 12.

(4) Lois 17, 38, 51, 55, C. J., liv. 10, t. 31 ;— lois 3, 4, C., liv. 12, t. 34.

(5) Loi 4, $ 10, D., liv. 49, t. 46.

dès qu'ils étaient entrés dans l’armée (1). Leur ancien maître perdait son droit de patronat. Quant aux frontières, elles étaient gardées par les barbares eux-mêmes :le Rhin était confié aux Francs, les Goths gardaient la Thrace et les rives du Danube, les Germains composaient toute l’armée occidentale de l’Empire.

6. Excuse de la tutelle. — Quoique exemptés des charges civiles , les corps de métiers ne jouissaient pas tous de l’excuse de la tutelle ou de la curatelle;il fallait que le privilège leur eût été concédé spécialement, ist nominatim id privileqium eis indultum sit (2). Mais on peut dire d'une manière générale que les fabri étaient excusés de la tutelle, ainsi que l’affirme Callistrate : « Eos qui in corporibus sunt veluti fabrorum (hanc)immunitatem habere dicimus.(3)» Les pistores ontunesituation particulièrement favorisée : ils sont excusés de la tutelle, même des enfants de leurs collègues: «Urbicipistoresa collegarum quoque filiorum tutelis excusantur (4). »

Les naviculaires, au contraire, quoique jouissant de l’immunité, sont tenus de conserver la tutelle des mineurs de la corporation (5).