Exemption totale des charges municipales. — Les
(4) Loi 6, C. J., Liv. 12,t. 34.
(2) Loi 47, 8 3, D., liv. 27, t. 4.
(3) S2; ibid.
(4) Loi 46, ibid. — Cf., Frag.vatic., 233.
(5) Loi 24, C. J., liv. 5, tit. 62; — loi 7, C. Th., EH 43, 1. 4.
membres des corporations étaient complètement dispensés des charges municipales, par la raison qu'ils contribuaient déjà de leur côté au bien public par les services qu'ils rendaient à l'État. Nous avons vu précédemment comment Callistrate justifie cette faveur pour les corps chargés des approvisionnements, « Hacreipublicæ causa, dum annonæ urbis serviunt, «abesse (1). » Il dit encore : « L'immunité à été accordée à certains collèges et corporations à qui le jus coeundi a été accordé par une loi, à savoir, à ces collèges et corporations où l'on est admis à cause de sa profession, tels que les corps de abri et ceux qui ont une origine analogue, c'est-à-dire qui ont été institués pour exécuter les travaux nécessaires à l'utilité publique, w{ necessariam operam ulilitalibus publics exhiberent (2). Pour jouir de l’immunité des charges publiques,il fallait être vraiment artisan. « Nec omnibus promiscue qui adsumpti sunt in his collegiis immunilas datur, sed artificibus duntaxal(3). » I] fallait aussi être capable de remplir les charges de la corporation, c’est-à-dire être Jeune et valide (4).
Les citoyens qui, en raison de leur condition et de leur fortune, étaient à même de supporter les charges municipales, ne pouvaient pas entrer dans
(1) Loi 5, S 3, D., 1. 50, t. 6.
12) Loi 5,8 19, ibid.
(3) 812, ibid. — CI, loi 9, C. J., liv. 4, t. 2.
(4) Loi 5, 849, Dig., liv. 50, t. 6.
les collèges ouvriers dans le but de profiter des privilèges en question, «sed ne quidem eos qui augeant facultates et munera civitatum sustinere possunt, privilegiis, quæ tenuioribus per collegia distributis concessa sunt, uli posse, plurifariam constitutum est » (1). Il y avait des riches notamment qui se faisaient admettre parmi les naviculaires, parce qu’ils possédatent un ou plusieurs navires, et qui tentaient par là d'échapper aux charges de la curie; les empereurs refusèrent l’immunité à ces gens « qui neque navigabant, neque maximam patrimonii partem in re nautica et mercibus habebant (2) »
Callistrate comprend ces divers privilèges sou le nom d’immunilé des naviculaires, ce qui prouve qu'ils ont été étendus de ceux-ci aux membres des autres corps de métiers (3). La loi suivante donne une longue énumération des professions qui ont droit à limmunité (4).
Pertinax avait décidé queles membres des corporations qui auraient accepté d'être décurions ne pourraient plus se prévaloir de limmunité des charges municipales (5).
S 12, in fine, ibid.
Loi . 6, ibid.
S 43, Did.
(4) Loi 6, ibid. — Cf. loi 4, C. J., 1. 10, t. 64. (5) Loi 5, S 43, D., L 50, t. 6. ms loi 2, ibid.
CHEFS DES CORPORATIONS. — PATRONS. — TERMES EMPLOYÉS DANS LA MATIÈRE DES CORPORATIONS.
SECTION I. — DÉNOMINATIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIVERS CHEFS DES CORPORATIONS. — DEFENSORES.
Nous ne voulons qu'indiquer rapidement les noms des divers chefs des corporations. Le collège étant, comme nous l'avons dit plusieurs fois, constitué sur le modèle de la curie municipale, 1l ne faut pas s'étonner d'y trouver tout d’abord des décurions : le collège était, en effet, divisé en décuries, dont chacune avait un chef de ce nom (1). Quels étaient leurs pouvoirs au sein de la corporation ? Probablement des pouvoirs analogues à ceux de l’ordo decurionum dans la Cité : ils devaient s'occuper de la gestion du patrimoine de la communauté et de l'emploi des capitaux; ils avaient dans leurs attributions tout ce qui concerne les comptes etles intérêts pécuniaires.
Leurs décisions s’appelaient décrets [2).
Chaque corporation élisait des magistrats qui
(4) Corp. Berol., LIT, 1082, 5659, 2107 ; t. V,731. (2) Ibid., t.IIL, insc. 5659.
avaient sans doute les mêmes pouvoirs que les magistrats des cités. Ils portaient des noms multiples : édiles (1),duumoirs, quinquennales (2) ou censeurs (3), curateurs, — toutes fonctions qui existaient auss; dans l'administration municipale. Nous savons que le curator reipublicæ était, dans la Cité, le premier magistral (4); au m° siècle, il réunissait tous les pouvoirs entre ses mains, sauf la juridiction. Le curateur de la corporation devait avoir des attributions semblables ; il exerçait, en outre, un certain contrôle sur les admissions, notamment sur l'entrée des esclaves dans les co/leqia tenuiorum (5).
Certaines inscriptions mentionnent les principales collequ : la même expression se retrouve pour la Cité. C’est un terme vague et général qui désigne les principaux membres soit de la curie, soit de la corporation (6).
Il y avait aussi les magistri collegiorum (1), qui étaient chargés de l'administration intérieure de la corporation et de l'application des statuts.
On trouve dans les inscriptions l'expression de questeur : c'était un magistrat préposé à la caisse de
) Ibid., t. UI, insc. 5678.
) Orelli, 7194. + ) Orelli, 3882.
) Lois 3 et 9, D., liv. 50, t. 8.
) Loi 3, S2 D., iv. 47, t. 22.
) Loi 27, 88 1 et 2, D.,1. 48, t. 19.
(7) Orelli, 2619.
la corporation, arca comimunis {1}. Les textes mentionnent aussi l’actor ou syndicus chargé de soutenir en justice les droits et intérêts de la communauté (2). Quant aux /udices, donnés aux corporations par Alexandre Sévère, nous les avons étudiés précédemment (3).
Citons encore les rectores de certains corps de métiers, les procuralores, les primales, les primiceru et les secundicerü (4). Ces dernières dénominations étaient spéciales aux corporations officielles dépendant directement de l’empereur : manufactures 1mpériales, annona, elc. (5).
Plusieurs groupes dé corporations ouvrières étaient placés sous l'autorité d’un préfei; nous connaissons, en effet, Le præ/ectus fabrum, le præfectus annonæ (6). C'étaient des fonctionnaires relevant immédiatement du pouvoir central; daus les provinces, 1ls étaient choisis parmi les personnalités les plus en vue des municipes (7).
Nous avons dit plus haut, sans nous y arrêter,
(4) Loi 1, D., liv. 3, &. 4.
(2) Ibid.
(3) V. suprä, page 89 ; — Lampride, AT. Sév., ch. 33. — Cf. loi 7, Code, liv. 3, t. 13.
(4) Lois 2 et 4, C.,1. 12, t. 17; — loi 41, C., L. 49, t. &4.
(5) 3, G. Th., L. X, t. 22, — de fabricens.
(6) Frag. Vat., 233. — Corp. Ber., IL, 611, 3438, 4557. Voir page 8k, flotte de bateliers sous la direction d’un 'préfet résidant à Paris. (Dulaure, Hist. de Paris, t. 1,p. 51.)
(7) Corp. Berol., IL, 4557.
qu'Alexandre Sévère avait donné, outre les yudices, des defensores aux corporations. Toute université avait un defensor, plusieurs textes en font foi (1) ; les défenseurs des cités (2) sont les plus connus; ils étaient comme les intermédiaires entre la curie et le fisc cupide, soutenaient les intérêts de la Cité en justice, en un mot prêtaient à celle-ci leur appui et leur aide contre les abus des multiples agents de l'État. Les défenseurs des corps de métiers avaientils les mêmes attributions que ceux des cités? On ne saurait le dire. Certains jurisconsulles les représentent comme les protecteurs des collèges en face d’une administration tyrannique ; nous acceptons volontiers cette version en ce qui concerne les défenseurs des églises qui avaient une grande influence vis-àvis du pouvoir central (3).
Mais nous croyons plutôt que, au sein de la corporation, ces magistrats n'avaient que des pouvoirs d'administrateurs, et qu'ils se confondent avec les actores où syndici chargés de représenter la communauté en justice. Un texte confirme cette opinion : « Defensores quoque, quos Græci syndicos appellant, et qui ad cerlam causam agendam vel defendendam eliguntur, laborem personalis muneris adgrediuntur (4). »
(4) Loi 34, $ 3, Dig., liv. 19, €. 2.
(2) Loi 1, 82, Dig. liv. 50, €. 4.
(3h Dob&l, CL 1:62. (4) Loi 48, 843, Dig., liv. 50, t. 4. — Cf., loi 4, D. liv. 3,44.
Les véritables protecteurs et défenseurs des corporations étaient ces personnages, — qui ne sonl pas des fonctionnaires, — qui ne dépendent pas du pouvoir central, — et que les écrivains latins désignent sous le nom de patrons.
