SECTION II. — PATRONS DES CORPORATIONS

Les collèges se mettent sous la protection d'hommes puissants, de la même manière que les particuliers, — et surtout que les villes : là encore la ressemblance est frappante entre l'organisation municipale et l’organisation corporative.

L'institution du patronat étant un des fondements de la société romaine, il y aurait lieu d’être surpris de ne pas la retrouver en notre matière.

Dans l’histoire des corporations, il faut distinguer deux époques : République et Bas-Empire. Le caractère de protection n’est plus le même à l’une et à l’autre périodes : sous la République, protection pure; — au Bas-Empire, protection pour ainsi dire imposée, et confondue avec l'influence administrative.

C'est en étudiant d’abord le modus vivendi des cités que nous pourrons saisir les analogies en ce qui concerne le patronat des collèges.

1. Première époque : République. — Dans le principe, les cités se mettaient d’elles-mêmes sous

la protection d'hommes puissants habitant Rome; ceux-ci, fiers d'avoir des unités aussi considérables dans leur clientèle, usaient de toute leur influence en leur faveur auprès du pouvoir central. D'autres fois, ils les aidaient de leur concours en justice, et même, au dire des auteurs, leur autorité morale était si respectée que des luttes civiles purent s’apaiser, grâce à leur simple intervention.

Toutes les difficultés qui divisaient les habitants de Pompéi furent soumises à leurs patrons, lesquels se prononcèrent sur les points litigieux (1).

Cicéronlui-même s'était vu choisir pour patron, et pour unique patron, par la cité de Capoue; il raconte que la ville lui avait élevé une statue, et surtout qu'il élait très fier d’en être le seul patron (2) : d'ordinaire en effet les colonies et les municipes se donnaient toujours plusieurs patrons.

Autre souvenir classique d’une date postérieure :

Pline le Jeune, qui possédait des propriétés sur les bords du Tibre, à Tiferne, avait été, tout enfant, pris pour patron par cette ville : « Les habitants de Tiferne, dit-il, fêtent toujours mon arrivée, s’affligent de mon départ, se livrent à des réjouissances publiques toutes les fois qu’on m'’élève à quelque honneur nouveau. Pour leur témoigner ma reconnaissance,

(1) Cic., pro Sylla, 21. — V. Suét., Auguste, 17 : les habitants de Bologne, clients de la famille Antonia.

(3) Cic., in Pison., XI.

j'ai fait bâtir en cet endroit un temple à mes frais (1). » Ce passage, où se manifeste le contentement de l'écrivain, et des exemples analogues, pris dans la littérature latine, prouvent combien élaient amicales les relations qui unissaient les citoyens considérables de Rome à leur clientèle des villes.

On constate le même état de choses pour les corporations : elles entraient volontairement dans la clientèle des hommes influents de Rome. Ceux-ci, très flattés de cette marque d’estime, prêtaient aux collèges un concours précieux qui se traduisait en services et en bienfaits.

Le patron était en quelque sorte, en toute occa-

sion, le défenseur des intérêts et des privilèges de la corporation auprès du Gouvernement (2). Diverses

inscriptions consacrent les sentiments de juste reconnaissance des corps de métiers envers leurs protecteurs (3). Nous voyons ailleurs quelles étaient les dignités et la puissance d’un de ces personnages : les corps de jabri, de centonarü, de nautæ de la ville d’'Apulum avaient pour même patron un prêtre de l’Ara Augusti, qui était à la fois décurion, augure et duumvir de plusieurs colonies, et

(1) Pline, Ep., 4, 1.

(2) Corp. Berol., tome V, inser. 4344.

(3) Corp. Ber., WE, inscr. 2096.

de plus fermier des pâturages, des salines et du commerce (1).

2. Deuxième époque : Bas-Empire. — A l'époque du Bas-Empire, le patronat des corporations a un caractère tout différent. Le patron devient alors un fonctionnaire; il est le chef officiel de la corporation, avec des collègues placés hiérarchiquement au-dessous de lui, ainsi que l’indiquent les expressions « prior patronus, primi patroni ».

Il est nommé à temps et est remplacé, à l’élection, par un de ses collègues. Il est responsable devant l'État, voilà le changement radical : c’est un administrateur officiel.

Ces faits sont bien conformes à l’idée que nous nous faisons des corporations à cetle époque : enrôlement forcé, ingérence administrative, dépendance d’un pouvoir tyrannique.

Les textes les plus importants pour les renseignements se trouvent au Code Théodosien (2), et la plupart ne visent que les corporations officielles, en particulier celles chargées de l’annone; il semble de plus que ces textes soient spéciaux aux corps de métiers de Rome « corporati urbis Romæ », et à ceux de Constantinople. Les collèges de province

auraient-ils donc conservé vis-à-vis de l’Administra-

(4) Corp. Ber., IT, 1209.

(2) Voir notamment C. Théod., livre XIV, — et se reporter à l'Index bibliographique.

tion centrale la même indépendance que les cités et les corporations aux temps de la République et au début de l'Empire? C’est probable. Les corporations provinciales, soumises moins directement, à cause de leur éloignement, à l'influence administrative, avaient encore dans leurs patrons, nous pouvons le croire, des défenseurs, des protecteurs, et non des chefs hiérarchiques, fonctionnaires de l’État.

SECTION II. — EXPLICATION DES DIFFÉRENTS TERMES EMPLOYÉS DANS LA MATIÈRE DES CORPORATIONS.

Nous avons, dans le cours de cette étude, rencontré des noms divers pour désigner les différentes espèces d'associations ; il convient d’en fixer le sens aussi exactement que possible, quoique, à vrai dire, les auteurs et les jurisconsultes emploient souvent un lerme pour l'autre et que le choix de telle ou telle expression n'ait rien d’absolu.

Les mots sodalilas et sodalitium sont Les plus anciens; aux premiers temps de Rome, ils s’appliquaient évidemment à loute espèce d'association. On à vu plus haut le caractère particulier des sodalitates sacrées (1). Quant au terme sodalitium, il est fréquemment employé par les textes pour désigner les associations qui furent prohibées, les clubs politiques lors des troubles de la fin de la République ;

(4) Voir suprà, page 66.

c'est à cettte époque que fut rendue, dans ün but de répression, la loi Licinia de sodalitiis (1). Le Digeste, au titre capital de notre matière, prend le mot sodalitium dans le même sens : « Ne præsides provinciarum patiantur esse sodalitia (2). »

Le mot colleqium a un sens plus restreint, mais cependant il n’est pas la traduction du terme « corporation », tel que nous l’entendons de nos jours; il indique une réunion d'individus, un groupe de personnes remplissant les mêmes fonctions ; ainsi, il y avait des collèges de magistrats, «collegium consulum, collegium prætorum, collegium tribunorum (3) »; — toutefois, ils ne forment pas pour cela des wniversiltates, des personnes morales. Ces hommes, ordinairement de condition élevée, se traitent de collegæ.

Les corps de prêtres s’appelaient co/lequa, d'après le témoignage des auteurs classiques, ainsi que les réunions d'individus qui avaient un certain Caractère religieux, telles que les corps des dendrophores, des mercatores, etc. Nous avons vu aussi d’ailleurs que beaucoup de corps de métiers sont désignés sous le nom de col/lequa, surtout dans le Code Théodosien. Nous avons eu souvent occasion de citer la rubrique du titre au Digeste « de collegiis et corpo-

(4) Voir suprä, page 73.

(2) Loi 1 pr., D. liv. 47, t. 22, de Collegiis et corporibus. (3) Cic., in Verr., livre 2, 8 41.

ribus », et les colleqia tenuiorum, composés d'artisans (1).

Enfin, les expressions corpus, corpora, qui reviennent très fréquemment dans les textes relatifs à notre matière, s'appliquent plus spécialement aux corporations ouvrières (2); nombre d’inscriplions, contenant ces mots, le prouvent.

Quant aux membres mêmes des corporations ouvrières, les textes les désignent sous les noms de corporati et collegiati. Y a-t-il une nuance entre ces deux appellations? Le mot corporati semble réservé aux corporations de Rome : on trouve fréquemment, au Code Théodosien, « corporati urbis Romæ (3) »; et, d’une manière générale, l'expression de corporati est employée constamment pour désigner les artisans chargés de subvenir à l’alimentation de Rome, d'Alexandrie ou de Constantinople. Malgré cela, il yavait aussi des corporati dans d’autres cités, ainsi que l'indique la Novelle de Majorien, de l’an 458.

Quant au mot co/legiati, il paraît correspondre, pour les provinces, au mot corporati pour Rome. Nous trouvons au Code Théodosien un titre spécial intitulé « de collegiatis {4) ».

(4) Dig., livre 47, titre 22.

(2) Dig. liv. 47,t. 22; — Dig., liv. 3,t. 4: « Quod cujuscunque universitatis. »

(3) Voir aussi C. J., liv. 44, tit. 44 : « De privilegiis corporatorum urbis Romæ. »

(4) C. Théod., liv. 14, t. 7.

Les collegiali et les corporati rendaient donc les mêmes services, chacun dans leur milieu, et ces deux termes ne veulent en définitive désigner qu’une même classe d'individus : nous suivons en cela l’opinion de Godefroi qui fait autorité en la matière. Mais, sans doute, l’organisation des corporati de Rome et de Constantinople devait être plus complète, pour de nombreuses raisons, principalement parce qu'ils étaient surveillés de plus près par l'autorité centrale, et qu’ils étaient chargés de pourvoir aux besoins d'une population considerable, habituée à l'oisiveté et gâtée par les distributions et Les largesses multipliées des derniers empereurs.

Enfin, quant au rang qu'occupaient les corporaüons dans la société romaine, il est facile de se prononcer : elles avaient une situation inférieure à la curie. Les membres des collèges avaient une fortune moindre que celle des curiales, car Les charges municipales étaient encore plus lourdes que celles allérentes au service des corporations. Les textes disent d’ailleurs formellement que la curie jouit d'une considération plus grande que les corporations ouvrières; témoin la Novelle de Majorien, de l'an 458, déjà citée, qui s'exprime ainsi : « Les collegiati sont tenus d’habiter le territoire de la Cité, afin de subvenir plus facilement aux services publics dont ils sont chargés pro curialium dispositione, c’est-à-dire sous l'autorité des curiales. »

Autre preuve de l'infériorité du rang UCCupé par les corporations dans la société romaine : les enfants mâles nés d’un curial fugitif el d’une esclave sont attribués non pas à la curie, mais aux collèges : &« Ne matlerni sanguinis vilitate splendor ordinis polluatur (1). »

(1) Nov. Major., tit. 7, — 9 et 3.

CARACTÈRE RÉLIGIEUX, AU DÉBUT, DES CORPORATIONS OU- VRIÉRES. — LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE LEUR EST ACCOR- DÉE, SOUS LA CONDITION DE L’AUTORISATION. — PATRIMOINE.

Quelle était la situation juridique des corporations aux différentes époques de l'histoire romaine ? Cette question est complexe à résoudre.

Au début, d’une manière générale, il n’y a pas de personnes morales, à Rome : le droit primitif, rigoriste et formaliste, ne peut les concevoir.

Pour la matière spéciale des corporations, les preuves à l'appui de notre dire ne manquent pas. On a vu que les premières corporations existantes à Rome furent les collèges religieux : or, ces collèges n'étaient pas des personnes morales, et la raison en est bien simple. En effet, dit M. de Savigny, «le besoin de constituer la personne Juridique se faisail peu sentir. Car pour ces diverses associations (de prêtres, d’arlisans, de licteurs, etc.), la chose importante était la communauté d'action, el encore

la position politique; la capacité de la propriété n'était qu'un intérêt secondaire. Ainsi, par exemple, le culte des dieux entraînait de grandes dépenses; mais elles étaient à la charge de l'État, ce qui rendait moins nécessaire une affectation des biens soit aux collèges de prêtres, soit aux temples mêmes. Si, d’ailleurs, on voulait faire une fondation pour le culte, il suffisait de consacrer les biens composant la donation; ils étaient, dès lors, mis hors de commerce, sans devenir la propriété ni du temple, ni des prêtres (1). »

La personnalité civile n’aurait donc eu ici aucune utilité, puisque l’État pourvoyait lui-même aux dépenses de ces associations, et que la consécration des biens suffisait à les mettre hors du commerce.

Les corporations d'artisans, dans les premiers tempsde Rome, avaient, ainsi qu'il a été démontré précédemment, un caractère essentiellement religieux. Est-il besoin de rappeler que les mercatores étaient chargés de la garde du temple de Mercure (2); — que les scribes et les histrions avaient un temple commun dédié à Minerve; — que les dendrophores desservaientle culte de Sylvain et celui de Cybèle (3); — que les centonaru élaient désignés sous le nom de

(1) Savigny, Traité de droit romain, tome 2, page 234 (trad. Guenoux).

(2) Ovide, Fastes, V, vers 669 et s. — Tite-Live, IL, 27. (3) Gruter, page 64, inscr. 7. — Loi 20, Code Théod., liv. 16, tit. 10.

«collegium Veneris (1) », et que toutes les corporations ouvrières, sans exception, se plaçaient sous la protection d'une divinité ? |

À l’origine, ce caractère religieux des communautés d'artisans était le caractère principal : ceuxci, groupés autour de leur dieu protecteur, bénéficiaient des biens que des fondations pieuses attribuaient au service de leur culte spécial, et, quoique leur réunion ne formât pas une personne morale, ils jouissaient en fait de la donation, en tant que fidèles et ministres de la divinité gratifiée. Insensiblement, la personnalité juridique des corporations ouvrières devait se dégager de l’enveloppe religieuse, et plus tard elles arrivaient à recueillir directement les libéralités adressées en apparence à leur génie ou dieu tutélaire. Jusque-là, le formalisme du droit romain faisait obstacle ; la procédure n'aurait pas comporté la comparution dans un acte civil d’un être abstrait, tout deconvention. Dans la suite seulement, grâce aux subterfuges employés et aux progrès introduits par le préteur, on put faire figurer en justice des personnes qui n'y étaient pas admises à la première époque. Ainsi, en ce qui regarde l'infans, l'incapable, dans le sens général du mot, il n'y avait, dans la rigueur du droit primitif, aucun moyen de suppléer à leur incapacité ; l'infans ne pou-

(1) Corp. Berol., t. 3, inscr. 1981, 2106, 2107, 2108.

+40 s TROISIÈME PARTIE

vait commencer à posséder, même avec l’auctoritas de son tuteur. puisqu'il n'avait pas d'animus personnel (1). I fallut bien que l'utilité pratique fit fléchir un jour les principes, et que la représentation dans les contrats et en justice fût introduite. Si la représentation est une utile simplification des formes juridiques quand il s'agit de personnes physiques, elle devient une nécessité quand il s’agit de personnes morales. Les corporations devaient profiter des progrès du droit prétorien, et perdre par là l'incapacité de fait quiannihilaïl leur personnalité ; auparavant,en effet, l'acte juridique, eût-il été accompli par tousles membres de l'association, n'aurait pu suppléer à l'acte de l'être abstrait, personne distincte du groupe d'individus.

Un tel progrès se réalisa par l'assimilation de la condition des wniversilates à la condition de l’État. A Rome, en effet, l'État fut toujours considéré comme un être juridique, capable de droits ainsi que tout citoyen ; il y avait là une nécessité d'ordre supérieur : autrement, comment se figurer qu'une société puisse exister ? L'État étant une entité dislüincte de la masse des sujets, il faut qu'il ait une vie propre en dehors de cette masse, et pour cela qu'il ait des droits el un patrimoine séparés. Telle fut de tout temps, à Rome, la conception de l’État au point de vue de la personnalité.

(4) Loi 32, Dig., liv. &, 1. 2.

SITUATION JURIDIQUE DES CORPORATIONS al

De l'État, la personnalité passa tout d’abord aux cités. « Quand une ville était soumise, si elle avail fait deditio, elle cessait, il est vrai, d’être une cité; mais, à moins que les maisons ne fussent rasées, que les habitants ne fussent tous vendus comme esclaves, elle était bientôt reconstituée, soit que Rome la laissât se réorganiser d'elle-même, soit que, en én formant une colonie, elle lui donnât une organisation modelée sur la sienne. Quand la guerre, comme cela avait lieu le plus souvent, se terminait par un /ædus, les villes soumises gardaient leurs sacra et leurs lois, pourvu qu’elles n’eussent rien de contraire aux lois romaines. Ce fædus, qui émanait du pouvoir législatif,enlevait à la ville la personnalité qui résultait de sa souveraineté, mais la reconnaissait comme wmoversitas : « Corpus habere sinebat. » Cette modification était profonde. Il y a en effet une grande différence entre la personne civile appelée populus et les villes qui ne sont que de simples wn1versilates. La première a la plénitude des droits qui peuvent appartenir à une personne, tandis que, pour les secondes, la capacité, au moins au début, n’est que l'exception ; elle ne résulte qu'explicitement ou implicitement de la loi à laquelle la personne morale doit son existence, et se restreint dans les limites posées par cette loi (1). »

(4) Houdoy, Droit municipal, p. 126.

Voilà donc une seconde catégorie de personnes morales : les cités, wniversitates, aux droits plus ou moins étendus.

Des cités, la personnalitéjuridique passa aux corporations, comme il a été dit précédemment ; les corporations, en effet, aux premierssiècles de notre ère, empruntèrent la forme et l'esprit de leurs constitulions à celles des cités : on voit donc entre elles communauté d'origine, communauté de destinée, et, — conséquence forcée, — communauté de servitude, à la fin du Bas-Empire.

Les corporations, qui avaient une si grande ressemblance avec la Cité, puisqu'elles se modelaient sur la Cité — ad exemplum reipublicæ,— dit Gaius (1), devinrent donc bientôt elles-mêmes des wniversitates dont la personnalité civile fut reconnue en même temps que l’autorisation leur était accordée. Ces corporations ne pouvaient porter ombrage à l'État ; elles étaient en quelque sorte nécessaires au bien public, et il eût été singulier que l’État leur permit de naître sans leur donner les moyens de vivre. La loi leur accorda donc le corpus, c'est-à-dire à la fois la personnalité et les conditions d'existence. « Quibus autem permissum est corpus habere collegii, socielais, sive cujusque alterius eorum nomine, proprium est, ad exemplum reipublicæ habere res communes,

(4) Loi 4, 8 4, Dig., liv. 3, t. 4.

arcam communem, et actorem sive syndicum per quem, tanquam in republica, quod communiter agi fierique oporteat, agatur, fiat... (1). »

I ne faut pas séparer ce texte de Gaius de celui qui le précède immédiatement{2): « Neque societas, neque collegium, neque hujusmodi corpus passim omnibus habere conceditur : nam et legibus, et senatusconsultis, et principalibus constitutionibus ea res coercetur; paucis admodum in causis Concessa sunt hujusmodi corpora, ut ecce vectigalium publicorum sociis permissum est corpus habere; vel aurifodinarum, vel argentifodinarum, etsalinarum. Item collegia Romæ certa sunt, quorum corpus senatusconsultis atque principalibus constitutionibus confirmatum est : veluti pistorum, et quorumdam aliorum, et naviculariorum, qui (et) in provinciis sunt. »

Ces deux textes de Gaïus montrent l’étroite union de la personnalité civile et de l'autorisation accordées aux corporations: le ?us coeundi et le jus corpus habendi se confondent; du moment qu'un collège a l'autorisation de se réunir, il a la personnalité juridique. Un texte de Paul confirme encore les explications de Gaius : « Le Sénat, ayant, du temps de Marc-Aurèle, permis d'adresser des legs à des collèges, il ne faut pas douter que le legs adressé à une

(4) Loi 4, S 14, Dig., liv. 3, t. 4.

(2) Loi 1, princ., 1bid.

corporation autorisée à se réunir (cui licet coire) ne soit valable. Mais il ne sera pas valable si la corporation n’est pas autorisée àse réunir, à moins que le legs ne soit adressé aux membres pris individuellement, car alors ils exerceront leurs droits comme individus (homines certi), et non comme collège (je »)

Grâce à l'obtention du corpus, les corporations purent donc se comporter comme la cité, c'esl-àdire comme l'individu, capable de droits, qui possède les moyens légaux de les faire valoir; elles purent acquérir des biens et les conserver, et avoir un représentant dans tous les actes de la vie juridique « actor, syndicus, defensor (2) ».

Mais la reconnaissance de la personnalité des corporations se place à l’époque classique seulement; déjà, auparavant, elles avaient cependant une existence bien distincte dans la société romaine, et se conduisaient comme des corps constilués, ayant des droits et un patrimoine. Comment expliquer cette anomalie? Il faut admettre que si les corporations ne pouvaient alors acquérir par les modes ordinaires, elles jouissaient de cette faveur en vertu de la loi : chez les Romains, en effet, la propriété pouvait s’acquérir l/ege dans tous les cas où la cause del’acquisition n'avait pas été classée comme mode d’ac-

(4) Loi 20, Dig., liv. 34, t. 5.

(2) Loi 1, 84, Dig., liv. 3, t. 4.

ce

quérir distinct, et où pourtant elle était expressément reconnue soit par une loi véritable, soit par un acte législatif équivalent (1).

Cela se passa ainsi pour les corporations : la faculté d'acquisition /ege fut un moyen ouvert à leur profit par le pouvoir législatif pour obvier aux formalités du droit civil. A l’époque même où les corporations n'avaient pas la personnalité, elles possédaient déjà, en fait, des biens et des esclaves; tous les textes le démontrent. On ne peut donc admettre qu'elles aient subsisté jusqu'aux premiers siècles de l'ère chrétienne sans aucune capacité ; le législateur vint à leur aide, comme on vient de le voir. Une capacité de droit se dégagea de la situation de fait, et se développa rationnellement, à une date qu’on ne saurait préciser, lorsque les exigences du droit pur durent céder devant les nécessités de la pratique. On s'était habitué à regarder les biens et les esclaves des corporations comme appartenant non pas aux membres pris inviduellement, mais au collège même, etUlpien, — après avoir dit que l’esclave public était non pas l’esclave des citoyens, mais l'esclave de la Cité, reipublicæ, — écrivail avec raison : « Idemque in cæteris servis corporum dicendum est : nec enim plurium servus videtur, sed corporis (2). » Il estaisé de saisir l’impor-

(4) Voir Accarias, Précis de droitromain, t. [°r, n° 249 et s. (2) Loi 1,S 7, Dig., liv. 48,t. 18.

tance et l'utilité de cette conception, à l’époque où il fut admis que tout ce qui est acquis par l’esclave est acquis pour le maître : dès lors, les corporations eurent le libre exercice du droit de propriété.

Comme conclusion, deux principes fondamentaux ressortent des observations qui précèdent :

1° La personnalité juridique passa des cités aux corporalions ;

2° Pour jouir de tous les droits et avantages que confère cette personnalité, les collèges, à l'époque classique, durent être autorisés : l'autorisation émanait de la loi, du Sénat ou des constitutions impériales (1).

Patrimoine. — Les corporations autorisées pouvaient avoir des biens : « Quibus permissum est corpus habere, proprium est, ad exemplum reipublicæ, -habere res communes,arcam communem (2). » Considérée en tant qu'universitas, la corporation est une personne juridique absolument distincte des membres qui font partie de l’associalion ; elle a une existence en dehors d’eux; ils peuvent changer perpétuellement, elle subsiste indépendante, et sa durée n'est pas limitée.

(1) « Nam et legibus et senatusconsultis et principalibus constitutionibus ea res coercetur. » Loi 4, pr. Dig., liv. 3, t. 4. — Cf. la loi 3, S 4, Dig., liv. 47,t. 22 : « In summa antem, nisi ex senatus consulti jauctoritate, vel Cæsaris, collegium vel quodcunque tale corpus coierit, contra senatusconsultum, et mandata, et constitutiones collegium celebrat. »

(2) Loi 4, S 4, liv. 3, t. 4. Dig.

Ses droits actifs et passifs sont ceux de l'universitas, et non ceux des individus associés.

Le texte de Gaius, cité plus haut, nous apprend que la corporation avait un patrimoine, res communes. el une caisse commune, arcam communem. D'où pouvaient provenir ces biens ? D’acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit. Les donations et les legs adressés aux corps de métiers étaient fréquents, à en juger par les inscriptions (1); celles-ci montrent que les libéralités étaient le plus souvent soumises à des conditions; elles avaient des destinations particulières, par exemple la célébration de l’anniversaire du bienfaiteur, ou une distribution annuelle d'intérêts entre les membres du collège, ou encore un sacrifice sur un tombeau, etc.

Quant à la caisse commune, elle était alimentée en outre par les cotisations qu'était tenu de verser chaque associé, que celui-ci fût véritablement artisan ou membre honoraire (2).

(1) Orellius, 4068, 4076, 4080, 4088, 4110, 4115, 4120, etc. (2) Sur les membres honoraires des collèges, v. suprä, page 110 :

loi 46, Dig., L. 97, t. 1.

MODES D'ACQUISITION ENTRE VIFS ET A GAUSE DE MORT; — EXEMPLES DE LEGS; — ADMINISTRATION DES BIENS PAR LE GURATOR ; — ACTIONS ET OBLIGATIONS.