SECTION 1. — ACQUISITIONS ENTRE VIFS

L’acquisition de la possession présentait de grandes difficultés pratiques pour les corporations, comme pour toutes les personnes morales, d’ailleurs, — au moins dans l’organisation primitive du droit romain.

Des deux éléments de la possession, le corpus et l’animus, la personne morale ne pouvait avoir que le corpus, puisque, de tout temps, il fut admis qu’on pouvait posséder corpore alieno (1). Quant à l'animus, éminemment personnel, il ne pouvait être exercé par l'intermédiaire d'autrui; la personne morale ne se confondant pas avec les membres qui font partie de l’universitas, il est clair que l'animus ne peut Jamais exister chez elle, entité de pure convention. Donc, pendant des siècles, elle ne sera point admise à posséder (2). Mais là encore des motifs d'utilité à pratique firent fléchir la rigueur des principes : la

(4) Accarias, Précis de droit romain, 1. E, n° 215. (2) Loi 4, S 22, Dig., liv. 44, t. 2.

nécessité d’un animus personnel disparut, et il fut admis que la possession pouvait s’acquérir par l’esclave ou même par une personne libre, « per servum et per liberam personam ».

Mais cette innovation ne s’introduisit pas d’un seul coup; la preuve en est dans la controverse qui eut lieu entre les jurisconsultes, en ce qui regarde la matière spéciale des cités et des corporations.

Paul, au troisième siècle de notre ère, soutenail encore que les municipes ne peuvent pas acquérir la possession, et même qu'ils ne peuvent pas posséder d'esclaves (1). Nerva fils, au contraire, dès le premier siècle, avait émis la théorie opposée, à savoir: que la cité acquérait la possession des choses que son esclave faisait entrer dans son pécule, et qu’elle pouvait usucaper ces choses (2).

Ce progrès, qui répondait aux besoins nouveaux, s'était pleinement réalisé sous Alexandre Sévère, el Ulpien constate en ces termes que l'opinion de Paul ne prévalut pas : « Sed hoc jure utimur ut et possidere et usucapere municipes possint, idque eis et per servum etper liberam personam adquiratur (3).» Et il ajoute dans un autre texte que le même droit existe pour les collèges et les autres corporations :

(4) Loi 4,8 22, Dig., liv. &, 1. 2.

(2) Ibid.

(3) Loi 2, Dig., liv. 4, t. 2.

« Idem et in collegiis cæterisque corporibus dicendum erit (1). »

Concluons donc que les cités et les corparations peuvent posséder per servum et per liberam personam.

Que veut dire Ulpien par ces derniers mots «per liberam personam »? Cette personne libre, c'est l'administrateur de l’universitas, qui porte différents noms, comme on l’a vu : les textes l’appellent tantôt syndic, tantôt actor, ou defensor, ou curateur, ete. (2). L'animus de ce curateur remplaçait l'antmus que la personne morale ne pouvait avoir, de même que l’irfans empruntait l’animus de son tuteur. Même une constitution de Sévère et d’Antonin, de l’année 226, alla plus loin encore, en consacrant définitivement la doctrine nouvelle en vertu de laquelle la possession pouvait être acquise par un yr'ocurator, même à l'insu de celui pour lequelil agit(3).

L’acquisition par l’esclave profitait aux personnes morales, et aux corporations en particulier, conformément à la pratique admise. « Les personnes placées en notre puissance qui se trouvent à la tête d’un pécule, dit M. Accarias (4), nous acquièrent la possession même à notre insu, toutes les fois qu’elles appréhendent une chose e4 causa peculiari, c'est-à-

(4) Loi 7, S 3, Dig., 1. 10, t. 4.

(2) Voir suprà, page 126.

(3) Loi 1, Code J., liv. 7, t. 32; — loi 13, Dig., L. 44, t. 4. (4) Accarias, Précis de droit romain, t. ler, n° 245,

dire en vertu d’une cause se rattachant à l'administration du pécule (1).............. D'autres textes vont plus loin et déclarent que nous empruntons réellement l'animus de notre esclave ou de notre fils de famille. Et là est la vérité; la preuve en est qu'un père de famille, fût-il fou ou captif, acquiert néanmoins la possession ex causa peculiari par son fils ou par son esclave, et pourtant il n’a plus aucun animus dont la loi puisse tenir compe (2). La preuve en est encore que lescités, absolument dépourvues d'animus, et l'infans qui n’a pas lui-même constitué le pécule, deviennent néanmoins possesseurs par leurs esclaves, lorsque ceux-ci entrent en possession er causa peculiari (3). — Le motif de cette remarquable dérogation au droit commun nous est donné par Papinien (4) : c'est qu'on ne pouvait pas raisonnablement exiger du père ou du maître qu’à chaque instant ils’enquît de la consistance du pécule, examinant tout ce qui y entrait et tout ce qui ensortait. »

A plus forte raison, devrait-on conclure de même en ce qui concerne les personnes morales. Disons, en terminant, qu’au troisième siècle les cités et les corporations avaient, grâce aux progrès introduits

(4 Loi 4, 8 5, D., Liv. 41, t. 2.

(2) Loi 44, S 7, D., liv. 4, t. 3.

(3) Loi 4, 8 22, D., liv. 44, t. 2.

(4) Loi 44, S 4, D., liv. M, t. 2,

par la jurisprudence, une capacité Juridique complète quant au fond et presque complète quant à la forme ; les modes d'acquérir reposant sur la possession, — l'occupation, la tradition, l’usucapion, — étaient pleinement accessibles aux uwniversitates. Pouvaient-elles faire figurer leurs esclaves dans une mancipation? Oui, sans doute : « Quod servi nostri mancipio accipiunt, vel ex traditione nanciscuntur, sive quid stipulentur vel ex alia qualibet causa adquirant, id nobis adquiritur (1). » Dès Lors, donc, qu'une wniversitas pul être propriétaire d’un esclave, elle put acquérir par voie de mancipation.

Mais les personnes morales ne pouvaient user, par aucun moyen, de l'in jure cessio, parce que ce mode d'acquisition, étant rangé au nombre des actions de la loi, exigeait la présence effective des parties ?n jure.

Les corporations, au contraire, pouvaient, comme les cités et les universitates en général, acquérir par l’'adjudicatio et par l'accession, qui ne sont que la conséquence d’un droit préexistant.