SECTION 111. — ADMINISTRATION DES BIENS DES CORPORATIONS
Les biens des corporations étaient administrés par un cwralor dont nous avons déjà eu souvent occasion de parler. Il recevait les capitaux et les plaçait comme il l’entendait, sous sa responsabilité, en servant à la corporation les intérêts d'usage; il était d’ailleurs redevable aussi des intérêts des sommes non employées (2).
Mais si les biens des collèges étaient un peu importants, ils étaient la plupart du temps administrés comme ceux des cités, c'est-à-dire comme les agri vecligales, donnés en emphytéose. Probablement, l'État intervenait d'habitude dans la gestion du patrimoine des corporations, si l’on en juge d’après la constitution suivante d'Honorius qui règle la manière dont les biens des pastores doivent être donnés en emphytéose : « Les boulangers de la Ville Éternelle, oublieux de leurs antiques coutumes, ont vu se réduire à rien des fonds qui procuraient des ressources assurées à leur corporation... Vou-
(1) Orellius, n° 4093. « Locum sepulturæ donavit C. Valgius Fuscus conlegio jumentariorum portæ gallicæ posterisque eorum et
uxoribus concubinisque. »
(2) Loi 9, Dig., liv. 50, t. 8.
lant remédier à cetle situation, nous avons fait apprécier par un homme compétent la valeur de ces biens, afin qu'ils soient donnés en vectigal à des preneurs solvables, à charge de payer la prestation déterminée; les preneurs devront payer le taux de cette prestation à l’égal des revenus que les boulangers touchaient depuis longtemps {1). »
Lorsque Les progrès du droit eurent permis aux
personnes morales de devenir propriétaires et de
NN
figurer dans les contrats, elles purent exercer, en ce qui concerne la propriété, tous les droits d’un particulier capable. Les biens des wniversitates, — des «corporations en particulier, — n'étaient donc pas inaliénables : aucun texte ne le dit. Sous Léon, il est vrai, les cités se virent restreindre Ja faculté d’aliéner, mais c'était uniquement dans un but de protection pour les cités elle-mêmes : l’empereur Léon voulut qu'avant toute aliénation la cité prit l'avis d’une assemblée composée du gouverneur de la province et d’un groupe de notables : « Tam curialium quam honoratorum et possessorum civitats (2). »
Des mesures analogues avaient sans doute été prises à l'égard des biens des collèges, — au moins pour les collèges à qui incombaient l’annone et les services publics; car ici l'intérêt public l’exigeait non
(£) Loi 19,C. Théod., liv. 44, t. 3.
(2) Loi 3, C. J.,liv. XL t. 31.
moins que lorsqu'il s'agissait du patrimoine des cités.
