WALDECK- ROUSSEAU

2e Documents devant servir à l’historique de la loi du 21 mars 1884.

Présentation du projet à la Chambre des députés, 22 novembre 1880 (Journal officiel du 23, page 1167). — Rapport de M. Allain-Targé, 45 mars 1881 (Journ. off., 1881, Chambre, déb. et doc. parl., p. 361).

Discussion à la Chambre: 4"° délibération, séances des 46, 17, 21, 23, 24 mai 1881 ; 2° délibération, séance du 9 juin 1881 (Journ. off., A881, Chambre, déb. parl., p. 909 à 1006 et 1159 à 1170.

Présentation au Sénat, 21 juin 1881 (Journ. off., 1881, Sénat, doc. parl., p. 440). — Rapport de M. Marcel Barthe, 24 juin 14882 (Journ. 0ff., 1882, Sénat, doc. parl., p. 329).

Discussion au Sénat : 4'° délibération, séances des 1, 8,11, 12, 17, juillet 4882 (Journ. off., 1882, Sénat, déb. parl., p. 707 à 740, 748 à 759, 790 à 804, 810 à 820; 2° délibération, séances des 28, 31 juillet, 4 août 1882 (Journ. off., 1882, Sénat, déb. parl., p. 956, 968 à978, 980 à 994).

Transmission à la Chambre du projet voté par le Sénat, 11 décembre 1882 (Journ. off., 1882, Chambre, doc. parl., annexe 1492). — Rapport de M. Lagrange, 6 mars 1883 (Journ. off., 1883, Chambre, doc. parl., p. 396). — Discussion: séances des 12, 16, 18, 19 juin 1883 (Journ, off., 1883, Chambre, déb. parl., p. 1276 à 1284, 1312 à 1362).

Présentation au Sénat du projet modifié par la Chambre, 28 juillet 1883 (Journ. off., 1883, Sénat, doc. parl., p. 993). — Rapport de M. Tolain, 14 décembre 1883 (Journ. off., 1883, Sénat, doc., parl., p. 1117. — Discussion: 1'* délibération, séances des 15, 16, 25, 27, 28, 29 janvier 1884 (Journ. off. 1884, Sénat, déb. parl., p. 199), et des 1‘ et 2 février 1884 ; 2° délibération, séances des 21, 22, 23 février 1884 (Journ. 0ff., 1884, Sénat, déb. parl., p. 439 à 482).

Transmission à la Chambre le 98 février 1884 (Journ. off. 1884, Chambre, doc. parl., p.560). — Adoption parla Chambre

du projet définitif du Sénat : séance du 13 mars 1884 (Journ. 0ff., 1884, Chambre, déb. parl., p. 1737 à 743). Promulgation (Journ. off, 22 mars 1884, p. 1577).

3° Projet de loi du Gouvernement, présenté à la Chambre des députés le 22 novembre 1880.

PROJET DE LOI relatif à la création des syndicats professionnels présenté au nom de M. Jules Grév, président de la République française, par M. Jules Cazor, ‘garde des sceaux, ministre de la jus!'ice, et par M. TiRARD, ministre de l'agriculture et du commerce.