DROIT ROMAIN

Positions prises dans la thèse.

FL. — La législation romaine a toujours toléré les associations entre personnes du même métier.

IT. — Il fut toujours permis, à Rome, de former des associations religieuses.

II. — Les corporations ouvrières avaient une origine religieuse.

IV. — Les collèges de prêtres n'étaient pas des personnes civiles.

V. Le sénatus-consulte de l’an 686 ne visait pas les corporations d’artisans, mais seulement les réunions politiques.

VI. -— La législation de l’époque classique ne distinguait pas le droit d'association de la personnalité civile (c'est-à-dire le « jus coeundi » du « jus corpus habendi » ).

VII. — Les corporations ouvrières avaient des membres honoraires.

VIII. — La corporation ne pouvait être tenue des délits commis par ses administrateurs que dans la mesure où elle en avait profité.

Positions prises en dehors de la thèse.

IX. — La prohibition de la restitution anticipée de la dot, au cours du mariage, ne dérivait pas de la prohibition des donations entre époux.

X. —- Le donateur ne pouvait opposer l'exception legis Cincie qu'autant qu'il avait payé par erreur la somme qu'il avait promise animo donandi.

XI. — L'opinion commune à l'époque classique du droit romain était que les droits de l'acquéreur sous condition résolutoire n'étaient pas résolus rétroactivement par l’arrivée de cette condition.