‹ Les Corporations Étude historique et juridiqueChapitre 7 sur 42 · FIN DE LA RÉPUBLIQUE · texte numérisé non relu

FIN DE LA RÉPUBLIQUE

SECTION I. — GRANDE EXTENSION DES ASSOCIATIONS, EN GÉNÉ- RAL. — COLLÈGES DE CARREFOURS. — TROUBLES RÉVOLU- TIONNAIRES.

A la fin de la République, les associations en général, sodalilia, avaient pris une grande extension.

Il y avait eu déjà des mesures de répression contre certaines : ainsi, l'interdiction des réunions nocturnes en vertu de la loi même des XII Tables (1), — la défense de célébrer les Bacchanales (2), qui avaient dégénéré en orgies, mais c'était là simplement des mesures d'ordre public, et non des mesures politiques. La liberté d'association accordée par la loi des XII Tables (3) restait telle qu’à l'origine.

À l’époque que nous étudions, deux espèces remarquables d’associations méritent un examen attentif :

(4) « Primum XII Tabulis cautum esse cognoscimus, ne quis in

urbe cœtus nocturnos agitaret. » Porcius Latro, Declamat. in Catilin.,

cap. 19.

(2) Tite-Live, XXXIX, 8-18.

(3) Dig., loi 4, liv. 47, tit. 22.

les sodalitates sacræ, composées de patriciens, et les collegia compitalicia, exclusivement plébéiens.

Les sodalitates sacræ étaient basées sur le culte; c'étaient de véritables confréries pieuses qui ne sortirent jamais de leur rôle paisible pour provoquer des troubles politiques comme firent les co/legia compitalicia. Elles avaient probablement leur principe dans la gens et leur raison d’être dans le culte qui lui était propre. Plus tard, à défaut de gentiles, elles admirent même des étrangers dans leur sein. Elles n’avaient d'autre but que de réunir amicalementdes hommes de conditionélevée quis’asseyaient à la même table après avoir célébré ensemble quelque cérémonie religieuse.

A en juger par les paroles que Cicéron place dans la bouche de Caton, les membres de ces associations ne changeaient pas en débauches leurs fêtes tout intimes : « Epulabar cum sodalibus omnino modice, sed eral quidem fervor ætatis, quà progrediente omnia fiunt in diem mitiora (1}. »

Les collèges de carrefours, co/legia compitalicia, eurent un tout autre rôle. Ils s'étaient formés, à l'origine, en petit nombre, dans Le but de célébrer les grandes fêtes annuelles des dieux Lares, les compilala, qui se tenaient dans les carrefours, compita, où les Lares publics avaient leurs images (2). C'é-

(4) Cic., de Senectute, XIII.

(2) Denys, IX.

taient des réjouissances {oules populaires, d'où le faste et les prodigalités étaient absents. On immolait de petites victimes devant les laraires, modestes oratoires en plein vent, ou simples niches pratiquées dans les murs, puis, comme toujours, les cérémonies se terminaient par un repas et des jeux. Cette fêle, instituée par le roi Servius, était célébrée dans chaque quartier, et chaque quartier avait ses divinités locales. Nul doute que, à l’origine, Les collèges de carrefours ne fussent, d'après le même principe, composés des habitants voisins de chaque laraire public.

A la tin de la République, toute la plèbe est enrôlée dans des associations semblables, et l’on comprend le rôle qu’elles durent jouer dans les luttes politiques qui attristèrent cette période. L’association fut une aide puissante pour les chefs de partis qui se disputaient le pouvoir : la brigue électorale était admirablement organisée alors, et les corporations , les collegia compitalicia , en particulier, eurent une influence considérable sur les élections et sur le choix des magistrats.

La lettre de Quintus Cicéron à l’orateur, son frère, ne laisse point de doute à cet égard. « Habes (écrit-il) omnes publicanos, totumque equestrem or- - dinem ;.… aliquot collegia (1). » Puis il cite quatre

(4) De Petitione consulatus, I.

importantes corporations, présidées par des hommes puissants, qui seront favorables au candidat en souvenir de services rendus par ce dernier fl).

Celui qui brigue les suffrages publics doit donc se ménager des corps aussi influents que les co/legta, à cause de leur autorité dans les tribus (2).

L'importance même prise par les associations de tout genre, eten particulier par les collèges de carrefours, devint un danger pour la sécurité de la République. Le jour de la fête des compitalia, toute la population servile de Rome était libre (3); or, cet affranchissement éphémère, en masse, fut une occasion de.troubles graves, el le Sénatse vit forcé d'interdire la célébration des jeux compitaliens (4). IL supprima du même coup lesassociations quien étaient la conséquence. Le sénatus-consulte est de l’an 686 de Rome.

Cependant, si les manifestations publiques, telles que jeux, banquets, étaient interdites, les associations populaires n'en conlinuèrent peut-être pas

(4) De Petitione consulatus, V.

(2) De Petitione consulatüs, V et VIII.

(3) ILen était de mème pendant la fête des Saturnales.Onretrouve les mêmes coutumes chez les Grecs : les esclaves athéniens étaient libres le 1°" jour des fêtes consacrées à Bacchus, les anthestéries. [ls venaient . goûter, comme les citoyens, au vin nouveau, présent du dieu. En Arcadie, en Thessalie, en Crète, les esclaves, à l'occasion de certaines fêtes, prenaient place à la table de leurs maîtres, et étaient quelquefois servis par eux. De même qu’à Rome, les fêtes de Saturne rame-

naient le temps où il n’y avait pas d'esclaves, l’âge d’or. (4) Cic., in l'isonem, IV. — Auguste les rétabliten 747.

moins à subsister ; il yen a de nombreuses preuves dans les écrits des contemporains, notamment dans la lettre, rappelée précédemment, de Quintus Cicéron, de Peltilione consulatüs, qui est postérieure de quelques années au sénatus-consullte.

Quoi qu’il en soit, dix ans plus tard, sous le consulat de Pison, les jeux furent de nouveau célébrés publiquement, en violation de l'acte du Sénat (1). Alors commence la période révolutionnaire qui amènera les Césars au pouvoir. Le tribun Clodius est tout puissant ; sachant tout le parti qu’on peut ürer de la coalition des forces, il fait rétablir par une loi les associations dissoutes (2), el sa popularité grandit, soutenue par les collèges compitaliciens, où sont enrôlés une multitude d'esclaves. De nouveaux collèges sont créés en grand nombre. Cicéron nous apprend comment ils sont composés : « Sous prétexte de former des collèges, on enrôlait des esclaves qu'on répartissait par quartiers et qu'on divisait en décuries. Mais au fond c'était pour lalutte, le massacre, le pillage et les troubles civils qu'ils étaient organisés (3).»

Le parti démagogique triomphe : Cicéron est exilé (4). Bientôt le forum est le théâtre de luttes

(4) Cic., in Pisonem, IV. — Pro Sexrtio, 25. 2

(2) Cie, Lettre à Atticus, UL, 15 (lettre 70, édit. Panckoucke).

(3) Pro Sextio, ch. 15. — Cf. Cic., in Pisonem, IV (... ex omni fæce urbis ac servilio).

(4) Voir dans Cic., pro Domo, 5, la situation de Rome à cette époque bouleversée. «

sanglantes entre les satellites des deux tribuns Milon et Clodius : celui-ci périt sous les coups des esclaves de son rival.

Alors, tandis que César fait la conquête de la Gaule, Crassus et Pompée sont portés au consulat, et les agitations de la plèbe s'apaisent.

SECTION II. — SUPPRESSION DE LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION; — AUTORISATION NÉCESSAIRE.

Le Sénat se hâta de dissoudre de nouveau toutes les associations politiques, qui avaient été la cause des derniers troubles (1). Ce second sénatus-consulte a une grande importance juridique; il supprime la liberté d'association.

Vraisemblablement, les corporations ouvrières proprement dites ne furent pas atteintes; les artisans, cela n’est pas douteux, prirent une part active aux troubles (2), car la situation inférieure qu'ils occupaient dans la société romaine devait leur faire souhaiter des réformes et désirer un changement, quel qu'il dût être. Ils soutinrent successivement Marius, puis Catilina et ses complices ; et Clodius, exploitant leurs passions, les attira à lui par des faveurs. Les auteurs nous les montrent faisant partie des associations dangereuses que le Sénat frappa

(41) « Ut sodales decuriatique discederent. » (2) Cic., pro Domo, 5, 33, et pro Flacco, 8.

d'interdiction, et le soin même que prend Cicéron pour rassurer le Sénat au sujet des disposilions des artisans prouve qu’ils élaient à craindre (1). Ce qui montre qu'ils s’occupèrent loujours de politique, c'est qu'on a retrouvé sur les murs de Pompéi de véritables affiches électorales recommandant des candidats présentés par telle ou telle corporation ouvrière. Quand cette ville futengloutie sous l'éruption du Vésuve, elle était à la veille de procéder à des élections municipales, et l'on peut lire sur les affiches qu'on a pu conserver des déclaralions comme celles-ci :

« Posidium Rufum, ædilem, piscicapi faciunt. — C. Cuspidium Pansam, ædilem, aurifices universi rogant. — Marcellinum, ædilem, lignarii et plostrarii rogant ul faciatis (2). »

Au moyen âge, les corporations ouvrières ne se feront pas faute non plus de participer aux élections municipales; les corps de métier d'Amiens, les tisserands et les drapiers des villes de Flandre, Les six corps puissants des marchands de Paris seront souvent les arbitres du sort de la Cité.

Mais les corprations d'artisans à Rome, en tant qu’associations industrielles, durent rester en dehors des agitations politiques, elilest admis que les mesures prohibitives prises par le Sénat ne visaient pas

(4) Cic., in Catilinam, IV, 9.

(2) Orellius, 3700, 4265.

les corps de métier, qui continuèrent à subsister modestement comme auparavant. Asconius dit formellement d’ailleurs que le Sénat maintint les corporations utiles, qui rendaient des services à l'État, telles que les corporations de abri et de lictores (1). Or, qu'est-ce que les fabri, sinon la masse même des artisans (2) ?

Quoi qu'il en soit de cette faveur limitée à quelques corps modestes, la liberté d'association disparut à la suile de l'abus qu’on venait de faire de cette liberté elle-même.

Nous entrons dans une nouvelle phase : désormais, les associations ne pourront se former et fonctionner qu'avec l'assentiment du Sénat et de la loi. C'est le régime de l'autorisation. De là la mention que nous retrouvons dans tant d'inscriptions: « quibus ex senatusconsullo coire licet.» Marcien fera un résumé exact de la législation des corporations quand il écrira : « Insumma aulem, nisi ex senatusconsulti auctoritate, vel Cæsaris, collegium vel quodcunque tale corpus coierit, contra senatusconsultum et mandata et constitutiones collegium celebrat (3). »

(1) Asconius, in Cornelianam.

(2) Les licteurs sont ces fonctionnaires inférieurs qui assistaient chacun des magistrats romains. Ils formaient l’apparitio.

(3) Loi 3, S 1, D., liv. 47, tit. 22.

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