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STATUTS

Non seulement les fruitiers, mais les marchands qui vendaient exclusivement des légumes et, plus tard, ceux qui colportaient dans des corbeilles du riz, du froment, de la semoule, du raisin, des amandes (décret du 13 juillet 1674) étaient tenus de faire partie de la corporation. Une ordonnance antérieure (1576) leur avait imposé de payer une patente de cinq écus sur lesquels quinze giuli étaient prélevés au profit des consuls, et trente-cinq giuli au profit de l'église corporative. Les statuts réduisirent le coût de la patente à trois écus, avec obligation de prêter serment d'obéissance aux statuts et de s'engager à défendre les membres de l'art et à leur rester unis dans la mauvaise comme dans la bonne fortune. Il fallait, en outre, déposer un cautionnement de cinquante écus (décret du 18 mai 1595).

ADMINISTRATION

Création des officiers. — L'administration comprenait un consul, un camerlingue, treize conseillers, deux délégués, deux syndics et un dépositaire.

L'élection du consul et celle du camerlingue se faisaient par voix de tirage au sort : tous les six ans, les officiers déposaient dans une urne les noms de douze membres, associés deux par deux, qui devenaient le consul et le camerlingue des années suivantes; l'extraction des bulletins se faisait le dernier dimanche d'octobre en présence de toute l'assemblée. Si une vacance se produisait, l'officier restant, conjointement avec les treize conseillers, pourvoyaient à la nomination d'un remplaçant.

CORPORATIOiN DES FRUITIERS ET DES LÉGUMIERS.

Les deux délégués, les deux syndics, les treize conseillers (dont la création remontait à l'année 1647 seulement) étaient désignés par les consuls et le camerlingue nouveaux.

Singulier était le mode d'élection du dépositaire ou gardien des fonds : durant la semaine de la Pentecôte, on réunissait les fruitiers dans l'église et le dépositaire sortant désignait qui bon lui semblait pour le remplacer; nul ne pouvait protester contre ce cboix.

Art. VI.

An. XVII.

Dès 1647 (6 mai), il avait été ordonné que les membres qui n'auraient pas régulièrement acquitté leurs taxes ne pourraient être élus; les statuts ajoutèrent l'obligation de jouir d'une réputation sans tache et de n'avoir ni fils, ni père, ni parent jusqu'au troisième degré déjà dans les honneurs. Les officiers électeurs ne pouvaient inscrire sur leurs bulletins aucun de leurs parents.

Conditions d'éligibilité.

Art. XVIII,

Dans les cas de refus d'une charge, l'amende, à moins d'excuse légitime, était de trois écus pour le consul et pour le camerlingue, de un écu pour les autres officiers.

Refus d'accepter une cliurgo.

Art. V.

Art. VII.

Le premier dimanche de janvier, le consul et le camerlingue nouvellement élus devaient déclarer, en présence de l'assemblée, qu'ils acceptaient leurs charges ; ils recevaient alors des mains de leurs prédécesseurs les statuts, les clefs du coffret où étaient déposés les urnes, les livres et les objets appartenant à la communauté, puis ils juraient sur l'évangile d'observer fidèlement les statuts et de remplir exactement leurs devoirs; enliu, ils prenaient place au bureau et procédaient, séance tenante, à l'élection des autres officiers.

Installation.

Art. VI.

Toutes les fonctions duraient un an, mais celles de délégué pouvaient être prorogées.

Fonctions des officiers. — Les fonctions de consul et de camerlingue étaient, à peu de choses près, identiques; ils nommaient, on l'a vu, certains officiers et c'est à eux qu'il appartenait de proroger les pouvoirs des délégués; ils avaient la garde des biens corporatifs; le camerlingue recueillait les cotisations en présence du consul et en disposait dans l'intérêt commun. Tous t'ciix avaient le droit, avec l'approbation préalable de l'assemblée, de soutenir les procès et de désigner, à cetetlét, des représentants spéciaux dontles pouvoirs devenaient égaux aux leurs. A sa sortie de charge, le camerlingue devait soumettre ses comptes aux syndics; s'il était reconnu coupable de quelque abus de pouvoir, il était condamné à restitution et, en outre, exclu à perpétuité de toute fonction.

Durée dos fonctions.

Art. IV, YI, XVI.

Consul et camerlingue.

Art. VI.

Art. XIV.

Art. X.

Art. XII.

Art. XVIII.

Consciiiois. Le rôle des conseillers se bornait à assister le consul et le camerlingue lorsqu'il

Art. VIII. s'agissait de pourvoir ù un poste devenu vacant.

Délégués. Celui des délégués consistait à fixer le prix des marchandises débarquées sur

Ail. XIII. les quais et que les fruitiers se partageaient; ils tenaient le registre où les associés étaient obligés d'inscrire toutes leurs opérations.

Dépositaire. Le dépositaire ou seigneur avait la garde de l'argent destiné à l'olFrande faite

Art. I, XVI. annuellement à l'église Santa Maria dell' Orto; il n'était pas tenu, chose singulière, de rendre des comptes; on se bornait à exiger de lui l'engagement qu'il avait versé entre les mains des gardiens de l'église toutes les sommes qui lui avaient été remises.

Art, XIX,

Le consul et le camerlingue recevaient respectivement six écus.

DEVOIRS DES MEMBRES

Taxes Art XVI.

Devoirs sociaux. — Une résolution de l'assemblée générale, en date du 8 avril 1692, avait fixé à un grosso par mois la cotisation des membres, ce que les statuts confirment; les jardiniers et ceux qui tenaient boutique devaient payer un giulio par semestre.

Assemblées.

Art. XX.

Art. XXI.

Art. XXXVI.

Les assemblées, qui avaient lieu dans l'oratoire voisin de l'église, étaient présidées par les officiers; on exigeait la présence de trente membres; l'amende pour les absents était de trois giuli s'ils avaient boutique, et de deux carlins s'ils vendaient en plein air. On ne pouvait y discuter que les motions présentées par les officiers.

Juridiction.

Un décret des conservateurs (2 mars 1606) soumet à la juridiction des consuls tous les membres de la corporation.

Emploi de fonds. Lc montant des amendes était réparti soit entre les officiers et l'hôpital, soit Art VI X entre l'église et l'hôpital; une partie en était consacrée à l'entretien du palais du Art. XVI. Capitole ; la taxe mensuelle était destinée exclusivement à l'hôpital.

Accaparement.

Art. XIII.

Devoirs réciproques. — Les délégués fixaient le prix et faisaient la répartition de tous les fruits et légumes arrivant à Rome par voie fiuviale; nul ne pouvait acheter plus cher ni avant le signal donné (ordonnance du 8 avril 1639); une

autre ordonnance (29 novembre 1675), que confirment également les statuts, Aii. xxviii. règle les conditions d'achat. Si un fruitier concluait une affaire en présence de l'un de ses collègues, il devait lui céder au prix coûtant, si celui-ci le réclamait, une partie de la marchandise qu'il venait d'acheter (amende : trois écus).

Les associés pauvres qui tombaient malade étaient envoyés, par les soins du Secours, dépositaire, à l'hôpital de Santa Maria dell' Orto. An. xxxii.

Les sommes léguées à la communauté pour former des dots ne pouvaient être attribuées qu'à des filles d'associés ayant rempli tous les devoirs imposés par les statuts; les statuts recommandant de donner la préférence anx filles des associés décédés.

Devoirs religieux. — 11 n'est pas parlé dans les statuts de devoirs religieux Aii. xvi. proprement dits; néanmoins, les fruitiers faisaient preuve de piété puisqu'ils An. xxxi. consacraient une partie de leurs revenus à l'entretien de l'église corporative et nommaient un gardien tout exprès pour en surveiller l'affectation.

Dots.

Art. XXIX.

An. XXX.

GROUPE DES CORPORATIONS