b. Articles de la rél'onue

CORPORATION DES CHARCUTIERS

à douze écus et le propriétaire de plusieurs boutiques dut payer patente pour chacune d'elles séparément; les héritiers directs d'un patenté purent la faire transférer à leur nom sans payer de nouveaux droits, mais les héritiers indirects durent les acquitter intégralement. Les associés d'un patenté furent obligés de payer une patente personnelle également de douze écus, sous peine d'une amende de non moins de vingt-cinq écus.

ADMINISTRATION

Création des officiers. — La corporation avait pour chefs : un consul, un Enumcration. camerlingue, treize conseillers, deux députés et deux syndics.

L'élection du consul et du camerlingue se faisait par imbossolazione : douze Élection,

noms étaient inscrits sur six tablettes que l'on extrayait, une à une, durant trois Ait. ii.

ans, le dernier dimanche d'avril et le dernier dimanche d'octobre, en présence Ait. m. de toute la corporation assemblée. En cas de décès de l'un des deux officiers,

celui qui survivait lui désignait un successeur, d'accord avec le conseil des Treize. Ait. viii.

Les autres officiers étaient choisis par le consul et le camerlingue.

Si l'un des deux officiers supérieurs refusait sa charge, il pavait dix écus; Refus dacceptcf

* o ' i j ' une charge.

pour les autres, l'amende n'était que de deux écus. Art. vu.

Le dimanche qui suivait leur élection, le consul et le camerlingue recevaient. Installation,

des mains de leurs prédécesseurs, les sceaux, les clefs, l'exemplaire original des Art. vi. statuts, la cassette, et prêtaient le serment d'usage « (actis Scripturis ».

La durée des fonctions n'était que de six mois.

Durée des fonctions.

Le mode d'élection des officiers fut transformé de fond en comble par la Élection, réforme de 1781 : le conseil des Treize devint la cheville ouvrière du système; An. i, de même que le conseil des Dix-sept, vers la même époque, dans la corporation des barbiers; tous les officiers participaient à sa formation, le camerlingue en nommant trois de ses membres ; le consul, les deux premiers députés, en en nommant deux; les deux autres députés ainsi que les syndics, un; si l'un de ces ofliciers se trouvait absent, c'était aux autres officiers présents, par ordre hiérarchique, qu'il appartenait de compléter le conseil. Cette désignation se faisait en présence de l'assemblée qui devait compter au moins quarante membres. Les conseillers An. iv, />. pouvaient être réélus une fois, puis ils devenaient inéligibles pendant deux ans.

Art. II. i.

Art. III, h.

Al t. IV, h.

Art. Y, h.

Ces treize conseillers désignaient trois candidats pour le poste de camerlingue, et l'assemblée en élisait un à la majorité simple des voix. Celui-ci présentait à son tour, au choix de l'assemblée, trois candidats pour la charge de consul ; on était sûr ainsi de ne point donner pour collaborateur au camerlingue une personne qui lui fût hostile, comme cela s'était vu par le passé. Le consul et le camerlingue sortants devenaient de droit députés; les deux plus anciens députés devenaient syndics. Les amendes pour récusation furent sensiblement augmentées; le camerlingue payait dix écus; le consul, cinq, et ainsi de suite; par contre, on accorda le droit à l'assemblée de les lever et on ne les exigea pas des membres qui occupaient déjà une fonction dans la confrérie. Les officiers qui, durant leur magistrature, cessaient d'exercer le commerce ou avaient mésusé de leur pouvoir étaient déclarés déchus ipso facto par l'assemblée secrète; cette même assemblée avait le droit, le cas échéant, de les réintégrer.

Camerlingue.

Art. XIV.

Art. XI.

Art.XYI àXXIII.

Art. IX.

Art. X.

Art. XII.

Art. XIII.

An. VII, h.

Art. VIII, b.

Fonctions des officiers. — Contrairement à ce qu'on voit dans les autres corporations, c'est ici le camerlingue qui tient la première place; le consul n'est que son auxiliaire.

Assité du consul ou seul, il rendait la justice; conjointement avec lui, il touchait le montant des amendes et des taxes et décidait des procès à engager dans l'intérêt commun; il devait veiller à ce que le notaire tînt scrupuleusement plusieurs registres sur lesquels se trouvaient inscrits les noms des membres', les recettes et les dépenses, le résultat des déhbéralions, les actes officiels.

A sa sortie de charge, il était forcé de remettre ses comptes, dans les huit jours, aux syndics qui rendaient leur sentence dans le mois, sous menace d'une amende de dix écus ; si le camerlingue sortant était créancier de la caisse corporative, on devait le rembourser dans le délai d'un mois.

Voyons, maintenant, quelles sont les modifications qu'a apportées à ces prescriptions la réforme de 1781 : on donne au camerlingue comme auxiliaire un exacleur, mais cet exacteur se borne à dresser la liste des imposables et le camerlingue continue de toucher le montant de leurs cotisations lui-même; quant aux sommes encaissées, il n'en a plus la garde, qui est remise au computiste; on lui accorde le droit de faire des dépenses de minime importance et de mandater les payements. L'intégrité de ces deux officiers est garantie par les menaces les plus terribles de poursuites en responsabilité, de déchéance, d'inéligibibté perpétuelle.

Conseillers ; députés.

Art. XXIV.

Le rôle des treize conseillers consistait à étabhr la liste des associés, la quotité des taxes et à figurer dans les cérémonies religieuses à côté des autres officiers.

1. Ce registre sera appelé, disent les statuts, le registre matricule.

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