CHARCUTIERS
Leurs décisions étaient d'ailleurs contrôlées par les députés dont c'élait là, avec An. xxv. la surveillance des marchés, l'unique occupation. An. xxvi.
La sentence des syndics était sans appel et, qui plus est, entraînait l'inéligi- Syndics.
Art. XXVII.
Art. XXVIII.
Art. XXIX.
bilité à des fonctions honorifiques quelconques dans la corporation; en outre, ils avaient, en partie, le maniement des fonds sociaux.
Le consul et le camerlingue touchèrent d'abord le montant intégral des droits Salaire,
d'entrée; puis on supprima cette coutume qui engendrait de graves abus et on Ari.Lxiii,Lvii accorda à ces officiers un salaire fixe assez élevé : vingt-quatre écus par an, plus l'exemption de toute charge fiscale.
Art. VIII, h.
La réforme institue un conseil secret composé de tous les officiers; il fallait Conseil .secret, que quinze membres au moins prissent part aux délibérations. On y préparait les Art. x. h. motions qui devaient être soumises à l'assemblée générale dont les discussions étaient, paraît-il, devenues terriblement confuses et n'aboutissaient jamais; le conseil secret avait aussi la mission de surveiller les officiers et le droit de les casser; ses décisions, qui devaient réunir simplement la moitié des votes, ne pouvaient être annulées par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers; le camerlingue et le consul convoquaient le conseil secret toutes les fois que besoin Art. xi, h. était, à leur défaut, les syndics avaient le droit de le faire.
DEVOIRS DES MEMBRES
Devoirs sociaux. — Tous les commerçants qui faisaient, plus ou moins volontairement, partie de la corporation, devaient en observer les règlements, en respecter les chefs et surtout en payer les taxes; ces taxes n'étaient point spécifiées; le conseil des Treize les déterminait suivant les circonstances; l'amende, en cas de non payement, était également à échelle variable; la base en était de un écu par giulio; de plus, les retardataires, et même les protestataires étaient impitoyablement rayés de l'art et, par suite, privés du droit d'exercer le commerce.
Taxes.
Art. LXV et LXXII.
Art. XLI.
Art. XV, XXX.
Art. XLI.
Nul ne pouvait se soustraire au devoir d'assister aux assemblées (deux carlins d'amende) où la modération et le respect mutuel devaient être la règle; lorsqu'il s'agissait de passer au vote, chaque membre venait tour à tour déclarer son avis au notaire qui l'inscrivait et qui, ensuite, proclamait le résultat; le notaire était tenu au secret.
Assemblées.
Art. XXXII.
Art. XXXIII.
Art. LIV.
Juridiction.
Art. XXXIV.
Art. XXXV.
L'affiliation entraînait, comme partout ailleurs, pour les patrons aussi bien que pour les apprentis, l'obligation de ne s'adresser qu'au tribunal consulaire, sous peine d'une amende de dix écus; défense était faite de s'y faire représenter par un avocat ou par un procureur.
Respect aux oflicicrs.
Art. XXXI.
Celui qui prononçait une parole injurieuse devant un des officiers était condamné à deux ducats d'amende.
Emploi des fonds.
Art. LXVI.
Art. II.
Art. LVI.
Le montant des amendes était réparti, en proportions égales, entre la Chambre apostolique, les officiers, l'église et les conservateurs; cependant, il était parfois dérogé à cette loi, par exemple, dans l'article lx qui attribue un tiers de l'amende au dénonciateur.
Une antique coutume obligeait les marchands d'huile et de cierges à contribuer aux dépenses faites pour la célébration de l'Assomption.
Accaparement.
Art. LX.
et LXVIII.
Art. LI.
Art. LUI.
Art. LXI et LXVIII.
Devoirs réciproques. — Comme dans toutes les corporations dont les membres étaient plutôt intermédiaires que fabricants, achetant en gros pour revendre au détail, on retrouve ici les prescriptions restrictives du droit d'achat destinées à éviter l'accaparement; aucune transaction dépassant vingt-cinq écus n'était valable si elle n'avait été faite en présence du consul; l'acquéreur d'un stock important de marchandises était tenu d'en céder une partie, au prix coûtant, à ceux de ses collègues qui se trouvaient présents à la conclusion du marché (quinze écus d'amende); de plus, les membres devaient se communiquer entre eux, « franchement et honnêtement », les prix auxquels ils avaient traité; sous peine d'une amende de cent écus, un article additionnel défendait de procéder à l'écoulement des denrées débarquées sur le quai Ripa avant que trois jours ne se soient écoulés; on voulait ainsi donner à chacun le temps de les inspecter; ensuite, le consul en fixait le prix et on procédait à la vente. Il fallait avoir recours à l'assislance du consul pour traiter un marché de saucisson de plus de cent livres.
Concurrence.
Art. XLIV.
Les statuts recommandent aux charcutiers de ne pas se faire concurrence dans la location des boutiques et des logements (quinze écus d'amende).
Détournements d'a])prentis.
Art. XLV.
Art. XL VI.
Les associés ne devaient pas chercher à suborner les apprentis de leurs collègues; qui plus est, avant d'embaucher un apprenti, il fallait avoir obtenu l'autorisation écrite de son précédent maître.
Rapports entre Le 3 Septembre 1722, on décida que, si un apprenti fondait une boutique, il ne
les patrons et i i i
les apprentis. dcvaitpas s'iustallcr à moins de quatre-vingts mètres de celle de son ancien patron.
CORPORATION DES CHARCUTIERS
Un article assez inattendu interdit aux charcutiers d'acheter des objets qui Devoirs généraux, auraient été dérobés à leurs confrères ou à des étrangers, sous peine de confis- Art. xlvii. cation.
Les associés d'un patron furent déclarés, lors de la réforme, responsables de Art. vi, b. ses dettes et durent, à son défaut, payer même ses taxes, sous peine d'une amende de vingt-cinq écus.
Devoirs envers le public. — Les sages rédacteurs des statuts recommandent aux charcutiers d'avoir toujours bien soin de stipuler exactement d'avance le prix des fromages de brebis ou de chèvre, qu'ils achetaient en gros des fermiers, afin de ne pas se voir obligés, au moment de la livraison, de payer le droit d'entrée qui devait incomber exclusivement aux vendeurs, et ils appuient leur recommandation de la menace d'une amende de trente écus.
Les charcutiers jouissaient du privilège d'occuper, dans les macelleries, certains emplacements sans avoir à payer de redevances aux bouchers.
Art. XLVIII.
Art. LXIII et LXIX.
Il y avait des marchands qui achetaient sur place des denrées en vue de les revendre aux charcutiers; ceux-ci s'engageaient à les tenir rigoureusement à l'écart.
Art. XLIX.
Devoirs religieux. — Les jours de fêtes consacrées par l'Église, les charcutiers s'imposaient de ne point exposer leurs denrées en dehors de leurs boutiques, de laisser seulement leur porte entrebâillée, de vendre, en un mot, discrètement ; l'amende était de deux carlins, plus ce que les Conservateurs jugeraient bon d'exiger.
Art. LU.
Art. LV.
CORPORmON DES HABITANTS DE NORCIA ET DE CASCIA