a. Premiers statuts; 6. Seconds statuts

ADMINISTRATION

Kmimcralion. Création des officiers. — La corporation était administrée par un consul, un

Art. II, a. camerlingue, un syndic; elle avait, en outre, son notaire et son mandataire.

Éicciion. Tous CCS officicrs étaient élus au scrutin secret par l'assemblée qui devait

Art. m, rt. compter, en cette occasion, au moins les deux tiers des membres de la corpora- Art. XVIII, a. tiou. En outre, l'assemblée désignait des commissaires spéciaux qui étaient char- Art. VII, a, gés de faire respecter les règlements de toutes les personnes dépendant de l'art, tant patrons que revendeurs et apprentis. Le notaire était nommé à vie, mais pouvait être cassé par l'assemblée.

Ce procédé, si simple et si logique en apparence, conduisit à des résultats Art. V, />. détestables; il paraît que le sufTrage universel n'est pas toujours un critérium absolu de la capacité des élus; finalement, on dut y renoncer. Les officiers sortants présentaient chacun un candidat difTérent pour chacune des trois charges de consul, de camerlingue et de syndic; l'assemblée choisissait parmi eux; si deux d'entre eux obtenaient le même nombre de voix, après une nouvelle épreuve, on tirait au sort.

Art. 1,6. Il fut, en outre, décidé que l'assemblée nommerait elle-même son chape-

lain, sur la présentation de trois candidats faite par le bureau.

Conditions d'éligibilité.

Art. IV, a.

Art. IV, b.

Refus d'accepter une charge.

Art. IV, a.

Consuls.

Art.IV,«,XVII,a.

Art. VI, Ij.

Dans les premiers statuts, les officiers sortants ne pouvaient être réélus; dans les seconds, on autorisa leur réélection, mais une seule fois seulement; après quoi, ils devenaient inéligibles pendant trois ans; on décida que deux parents s'excluraient et que nul ne deviendrait officier s'il ne jouissait d'une réputation bien pure.

En cas de non-acceptation d'une charge, l'élu payait cinq écus.

Fonctions des officiers. — Les pouvoirs du consul étaient relativement limités : convocation aux assemblées, jugement des litiges entre patrons et entre apprentis, mission de faire respecter les règlements, telles sont les attributions que lui donnent les premiers statuts. Les seconds y ajoutent le devoir de fixer, de concert avec le camerliugue, le prix des matières premières nécessaires à l'industrie savonnière introduites à Rome par les voituriers; défense était faite aux membres

de l'art d'ofîrir de les payer plus cher; aucun marché ne devait même être conclu avant que cette tarification n'eût été établie.

Le camerlingue réunissait les fonctions de trésorier et de secrétaire de la Camciiinguc. corporation; cependant, il n'était autorisé à faire aucun payement sans le consen- Art. y, a. tement du consul; il devait faire rentrer les cotisations et les amendes ; il avait la garde du sceau; il tenait le registre des dépenses et des recettes et le registre matricule.

Les nouveaux statuts lui permettent de dépenser, de son propre chef, jusqu'à Art. vu, ù. un écu, mais, en revanche, on le rend responsable des encaissements et de la délivrance des patentes.

Le notaire devait dresser, chaque année, l'inventaire des biens de la corpo- Notuhc. ration. Art. vu, a.

La corporation s'adjoignit un conseiller juridique qui fut tenu d'assister à conseiller, toutes les réunions. Art. x, ô.

Le chapelain devait s'engager, par écrit, à veiller à l'entretien de la chapelle chapelain, et à célébrer, outre les grand'messes dans les occasions solennelles, une messe Art. i, a. basse quotidiennement.

Les statuts décrètent l'exemption des taxes en faveur du camerlingue seu- Salaire, lement. An. vu,

DEVOIRS DES MEMBRES

Devoirs sociaux. — Les nouveaux statuts nous apprennent qu'il avait existé Taxes,

de tout temps une taxe annuelle de douze écus quarante baiocchi, payable moitié Art. xiy,ù.

en décembre, moitié en avril. Les fabricants payaient autant de fois la taxe qu'ils Art. xv, b. possédaient d'établissements distincts.

L'assemblée était convoquée par le consul ou par le camerlingue et elle était Assemblée,

valable si, outre ces deux officiers, elle comptait t/vis membres. Les absents Art. xi, «.

étaient frappés d'une amende de trois giuli et les perturbateurs punis au gré du Art. xvii, «.

consul. Art. XII, a.

Le quorum fut porté ensuite à la moitié des membres de la corporation, mais Art. xii, i. on limita à un seul le nombre des officiers dont la présence était réputée nécessaire.

Art. XIII, h.

Devoirs généraux.

Art. XX, 6.

Art. XXI, b.

Concurrence.

Art. XXII, b.

Emploi de fonds.

Art. XV, b.

Fraudes.

Art. XIV, a.

Marque de fabrique.

Art. XVIII, a.

Art. XVIII, b.

Art. XIX, b.

Art. XXIII, h.

On se montra, par contre, plus sévère envers eux; défense leur est faite de se faire remplacer et l'amende est augmentée en ce qui les concerne et fixée à six giuli; les seules excuses autorisées sont l'éloignement de Rome ou la maladie. Nulle personne étrangère n'est admise aux assemblées et, de deux associés, un seul peut prendre part aux délibérations.

Les savonniers devaient vendre leur savon eux-mêmes et n'avoir jamais recours à un intermédiaire, à moins qu'il n'ait, lui aussi, obtenu la patente.

Devoirs réciproques. — Défense était faite d'ouvrir une boutique ou d'installer une fabrique à moins de trois cents mètres d'un établissement analogue, sous peine de confiscation, de fermeture et d'une amende de vingt-cinq écus.

Cette prescription ayant été tournée par certains industriels qui entreposaient leurs marchandises dans des boutiques appartenant à d'autres corporations, l'assemblée générale décida que même les dépôts de ce genre seraient interdits (séance du 25 avril 1747).

Les cotisations recueillies en avril servaient à solenniser le plus fastueusement possible la fête anniversaire du patron de la corporation qui se célébrait le 6 mai. Les cotisations de décembre étaient consacrées aux besoins de la corporation.

Devoirs envers le public. — Les savonniers qui livraient du savon défectueux ou fabriqué contrairement aux règles de l'art, s'exposaient à se le voir confisquer et à payer une amende de dix écus.

Afin de pouvoir toujours retrouver le coupable, les anciens statuts imposent à chaque fabricant l'obligation d'apposer sur ses produits sa marque de fabrique, déposée lors de sa réception comme patron. L'amende était alors de cinq giuli; les nouveaux statuts, plus soucieux encore du bon renom de la corporation, ordonnent la confiscation totale de la marchandise et obligent le consul à parcourir les fabriques afin de s'assurer que tout s'y passait régulièrement et qu'aucune matière interdite n'était mêlée à la pâte; s'il trouvait qu'elle n'était pas convenablement préparée, il pouvait la faire rejeter dans la chaudière.

De même que les marchands droguistes, les savonniers étaient astreints à tenir une comptabilité en partie double; mais, comme eux aussi, ils pouvaient la produire en justice et elle faisait foi, au môme titre qu'un acte notarié, jusqu'à concurrence de cent écus et pendant quinze années.

Art. I, a.

Art. III, />.

Devoirs religfieux. — Le premier soin des savonniers, avant même d'avoir fait choix d'un patron, fut de s'imposer le devoir de célébrer sa fête et de chômer en

son honneur. Quand il fut trouvé, on décida, en outre, que ce jour-là, chaque membre viendrait prier dans l'église pour la prospérité de la corporation. La fête de l'Annonciation était également chômée par les savonniers'.

MODIFICATION AUX STATUTS

Rendus prudents par l'expérience, les savonniers décidèrent qu'on ne pourrait Art. xxv, h. désormais modifier les statuts que si l'assemblée générale le réclamait et si le cardinal-protecteur y consentait.