RÉGIME FISCAL DES CORPOKATIUNS ROMAINES

en 1410, range le grand gabelenr parmi les magistrats capitolins, au même titre que le chef de la douane dont il avait hérité les fonctions ; mais bientôt la papauté s'arrogea le droit de le désigner.

D'ailleurs, soit qu'il fût élu par le peuple, soit que sa nomination émanât directement du Saint-Siège, il dut toujours prêter serment entre les mains du cardinal-camerlingue, ce qui implique une certaine dépendance. Ses fonctions ne duraient que six mois comme celles du sénateur; il devait être étranger; par contre, il fallait que son secrétaire fût Romain ainsi que ses deux notaires'. On lui allouait, comme salaire, seize ducats de cinquante bolognini par mois; le trésorier ainsi que le collecteur des petites taxes recevaient trois ducats ; les deux enregistreurs, six ducals et deux tiers conjointement; leurs deux secrétaires, quatre ducats; les six inspecteurs, treize ducats et un tiers; le trésorier des ports, trois ducats; les notaires, deux ducats; le gardien des ports, deux ducats et deux tiers

L'un des premiers soins des titulaires de cette nouvelle fonction semble avoir été de mettre un peu d'ordre dans le chaos des prescriptions qui régissaient l'octroi. L'occasion était propice. Le jubilé de 1400 allait attirer à Rome la foule des pèlerins et, par suite, faire affluer dans la ville les marchandises de toute espèce. On codida donc, en les coordonnant tant bien que mal, les anciennes coutumes appliquées, en matière de perception de taxes; on dressa, en outre, un tableau de ces taxes et il en résulta un « statut » qui est autant une législation du commerce local qu'un tarif de droits d'octroi : c'est le statuto délie gabelle di Roma, rédigé en l'année 1398. Un des descendants du sénateur Malatesta de Malatesti, qui le contresigna en cette année, en a publié récemment le texte accompagné d'un savant commentaire ^

Dans ces statuts, les marchandises sont réparties en trois catégories : denrées, étoffes et mercerie, objets divers. Les denrées sont exemptes de tout droit d'entrée ainsi que l'avaient prescrit les statuts de la ville dont les statuts de la gabelle ne sont que le complément, mais il est absolument défendu d'en exporter; les ventes de bêtes de somme et de ijôtes de boucherie sont frappées d'une taxe. En ce qui concerne la laine, le droit d'entrée est de huit deniers par livre et, en ce qui concerne les peaux, de six deniers; le droit de sortie est identique; les métaux: fer, plomb, bronze, cuivre, sont imposés de même façon; cependant, le fer travaillé à Rome est exempt de toute taxe de sortie. D'une manière générale, le droit d'entrée est équivalent au droit de sortie et proportionnel à la valeur de la